CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

de cette université aux personnes à mobilités réduites, aux personnes disposant d'un aménagement spécifique de la part du service de médecine universitaire, et aux personnes dont l'utilisation des escaliers

Source officielle

Page 9 sur 83

← Précédent Suivant →

3e chambre

6160621860f63c4194dfffaf

Appel

12 mars 2015

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Février 2013 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 3 N° RG : 10/09580 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées

Source officielle

Chambre civile 1-3

662b4409fe25450008314d56

Appel

25 avril 2024

d'administrateur provisoire de la succession de Mme [L] [O] Décision déférée à la cour : Ordonnance de mise en état rendue le 11 Octobre 2022 par le TJ de [Localité 9] N° Chambre : 2 N° RG : 22/00287 Expéditions

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_23PA00771_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

Un garde-corps permettant de prendre appui est obligatoire le long de toute rupture de niveau de plus de 0,40 mètre de hauteur. / () 7° Escaliers, à l'exception des escaliers mécaniques / La largeur minimale

Source officielle

Chambre Civile

69786001cdc6046d47d61324

Appel

20 janvier 2026

COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 20/01/2026 la SELARL BERGER-TARDIVON-GIRAULT-SAINT-HILAIRE la SELARL WEDRYCHOWSKI ET ASSOCIES ARRÊT du : 20 JANVIER

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_19NC03663_20240123

Admin. Appel

23 janvier 2024

, dès lors que cet aspect, concernant l'escalier de secours, a bien été réservé, ainsi qu'il a été dit au point 8. 19.

Source officielle

Chambre Sociale

642fb7b4cece1704f5747a0d

Appel

4 avril 2023

[L], par lettre recommandée avec avis de réception expédiée le 29 juin 2019, a saisi le pôle social du tribunal de grande instance de CLERMONT FERRAND aux fins de voir reconnaître la faute inexcusable

Source officielle

Chambre 1-2

68676bdcfdaf41a8356be68f

Appel

3 juillet 2025

aux 'ns de voir : - ordonner une mesure d'expertise portant sur les canalisations et réseaux traversant sa parcelle ; - condamner la société [Adresse 11] : - à retirer la caméra installée sur l'escalier

Source officielle

1re chambre civile

696126f7cdc6046d47c2892d

Appel

6 janvier 2026

[E] [P] [V] [B] C/ SYNDICAT DE LA COPROPRIETE DE L'IMMEUBLE [Adresse 1] Expédition et copie exécutoire

Source officielle

1re chambre civile

627369cda58162057dac661b

Appel

3 mai 2022

MW/IC [B] [O] C/ [W] [P] [W] [L] expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20LY02376_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

par un escalier paysager non construit réalisé dans la bande de recul de 4 mètres, sans création d'emprise au sol.

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_22TL21725_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

En ce qui concerne l'imputabilité du désordre d'entretien affectant les sols en pierre de l'escalier : 15.

Source officielle

CAA

4ème Chambre

DCA_19VE01269_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

du dossier que l'inaptitude médicale définitive de Mme C à l'exercice de la profession de personnel navigant commercial est liée aux attentats du 11 septembre 2001 dont elle a été témoin lors d'une escale

Source officielle

Chambre civile 1-8

65a240ef7ca18b0008e58430

Appel

12 janvier 2024

déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Novembre 2022 par le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : SUREND N° RG : 11-21-1054 Expéditions

Source officielle

Cour d'Appel

6253c955bd3db21cbdd87f69

Appel

5 janvier 2006

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL-LUEGER Me DAUDÉ ARRÊT du : 05 JANVIER 2006 No : No RG : 04/03363 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal

Source officielle

1ere Chambre Section 1

626b818ed1fb03057d9a52e5

Appel

25 avril 2022

[F] et de la Sa Axa France iard ont formé un appel incident notamment sur leur part de responsabilité quant à la trémie des escaliers.

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_23VE02167_20260317

Admin. Appel

17 mars 2026

réalisation d’un accès à leur garage ainsi qu’une indemnité de 300 euros par mois à compter de décembre 2017 en réparation de leur préjudice de jouissance ; - d’enjoindre à la commune de faire réaliser un escalier

Source officielle

Cour d'Appel

6253c9afbd3db21cbdd89058

Appel

1 février 2007

née le 24 Juin 1955 à PERPIGNAN (66000) de nationalité Française ... 66000 PERPIGNAN représentée par la SCP CAPDEVILA-VEDEL-SALLES, avoués à la Cour assistée de la SCP VIAL-PECH DE LACLAUSE-ESCALE

Source officielle

Chambre 1-6

664452c4b94eb60008b3d2c7

Appel

18 avril 2024

La descente litigieuse est une descente en escalier avec des marches délimitées par des rondins de bois.

Source officielle

4e chambre

603583c93b198ea8ed3377d5

Appel

11 avril 2016

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Juin 2013 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° chambre : 3ème N° RG : 10/00495 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées

Source officielle

1 660 résultats pour « ESCALIER Expédition »

1 660 résultats pour « ESCALIER Expédition »