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163 résultats pour « Edam »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Ch. Sociale - Section B

68e89650f14914fb075ebde5

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[A] de la dégradation de ses conditions de travail, il est produit des courriers adressés par la SOFIM, EDM SODUSI et Chimic Metal à la BNP Paribas et au Crédit agricole Sud Rhône-Alpes en date des 17

Source officielle
CA

1re chambre sociale

5fd97eeed981706d9f851b82

Appel

22 janvier 2020

22 janvier 2020

Page 9 sur 9

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dit contrat communiqué à la procédure mentionne : 'ce contrat est lié à un surcroît temporaire d'activité résultant de nouvelles missions confiées au cabinet Anthea RH Conseil notamment antenne Emploi EDA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca2fbd3db21cbdd8a4a1

Appel

6 novembre 2007

6 novembre 2007

. : 03 / 01354 EDM / CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN 10 février 1998 COUR D'APPEL de MONTPELLIER 9 novembre 2000 SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE ROND POINT DES PISTES

Source officielle