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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre Sociale
5fd9aac9cdf7109f1a24ed41
10 décembre 2019
10 décembre 2019
BOUVERESSE, avocat au barreau de BESANÇON , absent substitué par Me Fabien STUCKLE, avocat au barreau de BESANÇON, présent SAS LA PROFESSIONNELLE DU NETTOYAGE, sise [Adresse 3] Représentée par Me Emmanuelle-Marie
Source officielleCour d'Appel
6253cb25bd3db21cbdd8cf03
13 novembre 2008
13 novembre 2008
(Délégué syndical ouvrier), 3o - Me Gérald AYACHE - Mandataire liquidateur de la SOCIETE DE CONSEIL ET DE SECURITE ... 94165 SAINT MANDE CEDEX représenté par Me Emmanuel WEILL, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cb25bd3db21cbdd8cf04
13 novembre 2008
13 novembre 2008
(Délégué syndical ouvrier) 3o - Me Gérald AYACHE - Mandataire liquidateur de la Société DE CONSEIL ET DE SECURITE ... 94165 SAINT MANDE CEDEX représenté par Me Emmanuel WEILL, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253c8e3bd3db21cbdd868b2
4 avril 2003
4 avril 2003
la décision attaquée quant au redressement touchant les réalisateurs ; que les réalisateurs concernés sont les suivants : [* pour le Millionnaire : Jean-Jacques Y..., Daniel L... , Anne M... et Emmanuel
Source officielleCour d'Appel
6253c9d3bd3db21cbdd894e2
6 septembre 2007
6 septembre 2007
Q... 29000 QUIMPERcomparant en personne Monsieur Emmanuel Z... S... 29120 COMBRITcomparant en personne Madame Dominique A... épouse B...
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
5fdc2de25f71365200dabfe6
13 décembre 2018
13 décembre 2018
DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 31 octobre 2018 en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Eric VEYSSIERE, président Madame Catherine MAILHES, conseillère Madame Emmanuelle
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA00475_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 2 février, 6 mars et 24 novembre 2023, la société Akka Technologies, représentée par Me Emmanuel Glaser, demande à la Cour :
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6032f1777c2ee265463af083
26 octobre 2017
26 octobre 2017
membre de la SELARL Eric Laforce, avocat au barreau de Douai assistée de Me Philippe Larivière, avocat au barreau de Lille DÉBATS à l'audience publique du 07 septembre 2017 tenue par Emmanuelle
Source officielle3e chambre civile
69736f6fcdc6046d476a826c
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Thierry CARLIER, conseiller Mme Emmanuelle WATTRAINT, conseillère qui en ont délibéré.
Source officielle2e chambre sociale
65aa2834a34ad10008581aff
18 janvier 2024
18 janvier 2024
- Conduite des prétailleuses, écimeuses, épandeurs d'engrais, broyeur de sarments, conduite de l'élévateur pour toutes les manipulations etc... -Fertilisation et irrigation......
Source officielle5ème chambre sociale PH
6628a178b2cb67000826a579
23 avril 2024
23 avril 2024
Michel SORIANO, Conseiller GREFFIER : Mme Emmanuelle BERGERAS, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6629f36fdc6faf0009588a47
24 avril 2024
24 avril 2024
OTUS [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Emmanuelle SAPENE, avocat au barreau de PARIS, toque : R047 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907
Source officielleChambre-1 civile et com.
6799c43c5331f58c9ee86fc2
28 janvier 2025
28 janvier 2025
personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, Représentée par Me Thierry PELLETIER de la SELARL PELLETIER ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS, avocat postulant, et Me Emmanuel
Source officielle8ème Ch Prud'homale
5fdbadb5199e5e8ccc78d2a1
8 février 2019
8 février 2019
L'HENORET, Président de chambre, Madame Isabelle LECOQ-CARON, Conseillère, Monsieur Emmanuel ROCHARD, Conseiller, GREFFIER : Monsieur Philippe RENAULT, lors des débats et
Source officielleChambre 4-1
653ca5c583c9498318209b97
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Véronique SOULIER, Président Mme Stéphanie BOUZIGE, Conseiller Mme Emmanuelle CASINI, Conseiller Greffier
Source officielleChambre 4-1
653ca5c683c9498318209b99
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Véronique SOULIER, Président Mme Stéphanie BOUZIGE, Conseiller Mme Emmanuelle CASINI, Conseiller Greffier
Source officielleChambre 4-1
653ca5c783c9498318209b9b
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Véronique SOULIER, Président Mme Stéphanie BOUZIGE, Conseiller Mme Emmanuelle CASINI, Conseiller Greffier
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
69cf5126cdc6046d47f23556
1 avril 2026
1 avril 2026
COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 01 AVRIL 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde RIBET, Présidente de chambre Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
65ab721f36bfc00008d68c48
19 janvier 2024
19 janvier 2024
[V] [F] au-delà d'une simple entraide familiale jusqu'en 2015, et d'un temps de travail dépassant le cadre de son contrat conclu à compter de 2015.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
6981a1becdc6046d47b77dd6
28 janvier 2026
28 janvier 2026
PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 28 JANVIER 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde RIBET, Présidente de chambre Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle
Source officiellePage 9 sur 20