Section : N° RG : 13/00068 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SELARL DES DEUX PALAIS, avocat au barreau de VERSAILLES Me Pascale REGRETTIER-GERMAIN de la SCP

représentant légal ayant son siège social [Adresse 4], appelante nommée à ces fonctions par jugement du Tribunal de commerce de NIORT le 11 juillet 2012, ayant son siège [Adresse 4] Représentée par la SCP

barreau de NARBONNE, avocat postulant et plaidant INTIMEES : Madame [V] [A] née le 13 Février 1984 à [Localité 11] [Adresse 3] [Localité 8] Représentée par Me Marie NOURRIT-FRESET de la SCP

Par déclaration faite au greffe le 29 mai 2024, la SCI [Localité 27], Mme [R] [V], épouse [H], M.

PUBLIFIX INDUSTRIES [Adresse 4] [Localité 1] Ayant pour avocat postulant Me Yann MICHOT de la SCP ERIC TAPON - YANN MICHOT, avocat au barreau de POITIERS Ayant pour avocat plaidant Me Benoît TONIN

JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON SCI ATLAS [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat

droit belge RECORD BANK [Adresse 2] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 3] (BELGIQUE) représentée par Me Philippe KLEIN de la SCP

CRETEIL sous le numéro [P] Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée et ayant pour avocat plaidant Me Eric

La société Amex sera en conséquence déboutée de ses demandes de saisies de documents, éléments et fichiers informatiques, formulées dans sa requête du 9 mars 2023.

chambre C ARRÊT DU 15 SEPTEMBRE 2016 N° 2016/842 Rôle N° 15/13987 SARL GOOGLE FRANCE SOCIÉTÉ GOOGLE INC C/ [K] [R] Grosse délivrée le : à : SCP

né le [Date naissance 5] 1967 à [Localité 13] [Adresse 4] [Adresse 4] Madame [G] [J] épouse [V] née le [Date naissance 2] 1965 à [Localité 13] [Adresse 9] [Adresse 9] représentés par Me Eric

RG N° 12/05289 FP N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP X... M...

Judiciaire de NARBONNE N° RG 20/00995 APPELANT : Monsieur [Y] [R] né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 12] [Adresse 6] [Localité 4] Représenté par Me Marie Camille PEPRATX NEGRE de la SCP

'Dit que le bail verbal conclu entre la SCI Les Fabres et la société DDI Imprimerie n'est pas opposable à la commune de [Localité 3], Condamne la SCI Les Fabres à payer à la SARL DDI imprimerie la somme

Eric J... en qualité de technico-commercial le 7 décembre 2009. En septembre 2010, M. I... a créé la société R... L...

Il ressort en revanche de la fiche de renseignement établie par M.

Parmi ces documents, figurent trois fichiers contenant les BPU et les DQE de la société SETIS pour les lots 1 et 2 de l'accord-cadre.

Prise en la personne de son représentant légal Immatriculée au RCS de LYON sous le n° 392 928 479 Dont le siège social est [Adresse 6] [Localité 3] Élisant domicile au cabinet de la SCP BAECHLIN