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177 résultats pour « Eric Forestier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère CHAMBRE CIVILE

642bbfbcd49e0104f58f006e

Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

Localité 8] de nationalité Française demeurant [Adresse 10] [B] [M] épouse [N] née le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 7] de nationalité Française demeurant [Adresse 10] Représentés par Me Eric

Source officielle

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CA

1ère Chambre A

5fdbb1ec986a0f911f67f32a

Appel

7 février 2019

7 février 2019

naissance 2] 1966 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 8] (ESPAGNE) Représenté par Me Rémy GARCIA, avocat au barreau de NARBONNE, avocat postulant, substitué à l'audience par Me Eric

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00331_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

C et la SNC D C et Compagnie, représentés par Me Jean-Eric Callon, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er juillet 2020 et l'autorisation délivrée par la ministre

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY02587_20250109

Admin. Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Il ressort des pièces du dossier que le terrain d'assiette du projet est classé par le plan de zonage du PLU de la commune de Saint-Restitut en zone N, zone naturelle et forestière, affectée d'un indice

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

61609e4e264c7ed035b03c52

Appel

26 juin 2014

26 juin 2014

APPELANTE : Me [R] [M] (SELARL MJ SYNERGIE) Mandataire liquidateur de SAS SIGED - SOCIETE D'INDUSTRIES GENERALES ET D'EQUIPEMENT DIVERS [Adresse 1] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Eric

Source officielle
CA

3ème chambre A

653b5930502b828318c4e3d9

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

[P] [E] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Eric LAVIROTTE de la SELARL SELARL ASCALONE AVOCATS, avocat au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE, toque : T 572, substitué et plaidant par Me COLSON

Source officielle
CA

Avis

CADA:20155757

Appel

7 janvier 2016

7 janvier 2016

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

687732ea7032dd17d194ba59

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

FORESTIER Section Industrie INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à Me [Localité 5] Me VAISSIERE REPUBLIQUE FRANCAISE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad0bd3db21cbdd8c291

Appel

22 mai 2008

22 mai 2008

La SCI Les Florentines fait remarquer qu'à la date de la transaction du 18 juin 2004, la construction n'était pas érigée et que la vente d'un bien immobilier exclut tout paiement préalable.

Source officielle
CA

Cabinet C

64eae7411644fdd969d82d0a

Appel

24 août 2023

24 août 2023

Le menu proposé, versé en pièce n° 24 par les requérantes démontrent qu'étaient proposés notamment des ris de veau forestier, du magret de canard au miel ou au foie gras, du filet de boeuf foie gras ou

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

5fdcca88447d7a35fe73af11

Appel

29 octobre 2018

29 octobre 2018

Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Aquitaine a été présentée en première instance uniquement à titre subsidiaire, à défaut d'annulation des contrats de vente, de mandat et de prêt, et n'a été érigée

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

68e897ee6d821fc8a3c655ce

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

SASU Couserans Constructions Mécaniques prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège, ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Eric

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

631ade2bf575634f1371ee45

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

Juin 2021 par le juge de l'expropriation de Evry RG n° 19/00095 APPELANTS COMMUNE DE MAROLLES-EN-HUREPOIX, représentée par son maire en exercice [Adresse 1] [Localité 31] représenté par Me Eric

Source officielle
CA

17e chambre

6034cc78a5d5dab6c8dceff3

Appel

22 septembre 2016

22 septembre 2016

Adresse 3] [Adresse 4] représentée par Monsieur [P] [M], directeur des ressources humaines et Madame [F] [A], directrice régionale adjointe en vertu d'un pouvoir en date du 21 juin 2016, assistés de Me Eric

Source officielle
CA

Expropriation

64a8ff7d03029105dbedc254

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

compte de la situation privilégiée des biens expropriés, proches de nouveaux pôles commerciaux et tertiaires, supportant déjà des constructions et présentant un important potentiel agronomique et forestier

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_19NT03490_20220601

Admin. Appel

1 juin 2022

1 juin 2022

Le projet, comprenant huit aérogénérateurs érigés suivant une implantation de deux lignes distantes de 2,5 kilomètres, prend place au sein d'un secteur rural composé d'un grand nombre de hameaux dispersés

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL03076_20250930

Admin. Appel

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 mars 2025, la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche conclut au rejet de l’appel en garantie présenté

Source officielle