Jugement du 09 Février 2011 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 08/04703 APPELANTE ASSOCIATION EMERGENCES [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Eric

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Régine CAPRA, Présidente, Monsieur Thierry CABALE, Président, Monsieur Eric LEGRIS, Conseiller, Greffier

commissaire du TC de PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : 21J00264 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Hélène LADIRE Me Philippe ILLOUZ Me Eric

le tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer APPELANT Monsieur [I] [C] né le [Date naissance 3] 1974 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 6] Représenté par Me Eric

APPELANTE SOCIETE CLEAN FOSSES, représentée par son gérant Monsieur Eric X...

APPELANT Monsieur Eric, Elie X... ... ... 97118 SAINT FRANCOIS Comparant en personne Assisté de Maître Roland EZELIN de la SCP EZELIN-DIONE (Toque 96), avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉS

Georges GAIDON, Président de chambre, a entendu les plaidoiries, en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré

Eric C..., en sa qualité de gérant, pour des faits de harcèlement moral. Si la SARL C... RCS a bien affecté M.

Paris sous le numéro 732 000 914 C/O Cabinet MAUDUIT [Adresse 4] [Localité 5] Représenté par Me Jean-Claude CHEVILLER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0945 ayant pour avocat plaidant : Me Eric

En l'espèce, la SAEM Ville renouvelée ne conteste pas sa qualité de gardien de la plaque de fibrociment qui a cédé sous le poids de M. [A] [I].

Contrairement à ce que prétend Mme [L] la Caisse d'allocations familiales n'était pas gardienne des lieux.

Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-Josée Bolnet, conseiller, Mme Françoise Gaudin, conseiller, Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé

° RCS de [Localité 5] : 542 110 291 [Adresse 4] [Localité 6] Représentant : Me Asma MZE de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 699 Plaidant : Me Eric

APPELANTS Madame Claude X..., ... 97122 BAIE MAHAULT Monsieur Eric Y..., ... 97131 PETIT CANAL Tous deux, es qualité d'ayants droits de la succession de Feue Mme Z..., Suzel A...

Il sera rappelé qu'il appartient au juge saisi par le préfet de se prononcer comme gardien de la liberté individuelle.

FOND DU 07 FEVRIER 2013 N° 2013/ Rôle N° 11/02549 [F] [J] C/ SOCIETE GENERALE Grosse délivrée le : à : Me Jean-Luc WABANT, avocat au barreau de LILLE Me Eric

C/ Association LE GRAND RAID 'LA DIAGONALE DU FOU' Compagnie d'assurance MAIF Organisme CPAM DU [Localité 11] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me TOLLINCHI - Me Eric

Ils ont fait valoir que Cyril X... avec des hommes de main a pénétré sur la terre en cause Ie 25 mai, 5 et 6 juin 2007 pour y commettre des dégradations et pour y ériger des constructions.