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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
13e chambre
61606624eedca24c93cf78fe
31 juillet 2014
31 juillet 2014
constituait pas une dénonciation des concours de la banque , mais au plus une demande tendant à revenir au montant initialement autorisé pour le découvert soit 15 000 €uros, et surtout que cette question n'esten
Source officielleChambre sociale 4-3
6965dfe6cdc6046d471ad233
12 janvier 2026
12 janvier 2026
2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PONTOISE N° Section : C N° RG : 21/00113 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Stéphanie LUC Me Sibel ESEN
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
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7 septembre 2022
7 septembre 2022
DOMICILE [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Natacha LE QUINTREC, avocat au barreau de PARIS, toque : A0768 INTIMEE Madame [N] [I] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Sibel ESEN
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA03994_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Il a successivement exercé les fonctions de cadre chargé de la jeunesse au sein de cette organisation à compter de 2005, celles de responsable de la zone d'Essen (Allemagne) en 2009, avant de diriger le
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00852_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
B..., et de Me Esen, représentant la société Biocoop.
Source officielleCour d'Appel
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8 décembre 2015
8 décembre 2015
15/ 11/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de ANGERS) représenté par Maître Isabelle ANDRIVON, avocat au barreau du MANS INTIMEE : LA SARL BIP BIP COURSES 10 Boulevard Estienne
Source officielleCour d'Appel
6253cd9ebd3db21cbdd93e4f
30 novembre 2017
30 novembre 2017
LE TRENTE NOVEMBRE DEUX MILLE DIX SEPT, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SA UCB PHARMA RCS de Nanterre no B 562 079 046 Défense Ouest 420 rue d'Estiennes
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00401_20241021
21 octobre 2024
21 octobre 2024
productions graphiques ", en 2020 son brevet de technicien supérieur " études de réalisation d'un projet de communication option B : étude de réalisation de produits imprimés " à l'école supérieure Estienne
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA04137_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
construire et de démolir que la SCI Serana avait déposée le 1er juillet 2013 en vue d’abattre un pavillon et d’édifier un bâtiment d’habitation collective et une clôture sur un terrain situé au 63 rue d’Estienne
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00666_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Avenue Charles Joannon, Avenue Georges de Fabry, Avenue du grand domaine, Rue Camille Claudel, Rue Nicolas Froment, Avenue de l'Abbé Roustan, Rue des bartavelles, Avenue André Bessi et Boulevard d'Estiennes
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01430_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
B, et celles de Me Estene, substituant Me Gandet, représentant la société Inject Environnement. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
626b814ed1fb03057d9a4f69
27 avril 2022
27 avril 2022
ABCD NUTRITION GROUPE 513 Rue Robert Estienne 60400 NOYON représentée et plaidant par Me CAMIER de la SELARL LEXAVOUE AMIENS-DOUAI, avocat au barreau d'AMIENS, avocat postulant concluant par Me
Source officielle1ere Chambre Section 1
67ee176851255e24994fc3b5
2 avril 2025
2 avril 2025
pour des travaux affectant la toiture du bien, seule une entreprise (Eurl Rizzato) était intervenue sur la charpente en 2005, soit plus de quatorze ans avant la vente, tandis que les deux autres (Sas Estevin
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01430_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
C..., - et les observations de Me Espeisse, représentant la SAS Sodalis 2. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
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29 novembre 2011
29 novembre 2011
représentée par la SCP CHATTELEYN et GEORGE, avoués à la cour, assistée de Maître Béatrice POLA, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ : Le Syndicat FORCE OUVRIERE ACI RENAULT LE MANS 60 avenue d'Estienne
Source officielleCour d'Appel
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20 septembre 2012
20 septembre 2012
barreau de HAUTS-DE-SEINE vestiaire 95 APPELANT **************** SA UCB PHARMA venant aux droits de la SNC VEDIM PHARMA en la personne de son représentant légal Défense Ouest 420 Rue d'Estienne
Source officielleCour d'Appel
6253cc4abd3db21cbdd8fb2b
20 septembre 2012
20 septembre 2012
MONTREUIL CEDEX représenté par Me Régis WAQUET, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE vestiaire 93 APPELANT **************** SA UCB PHARMA en la personne de son représentant légal 420 rue Estienne
Source officielleCour d'Appel
6253cd6cbd3db21cbdd93502
30 juin 2016
30 juin 2016
PEUPLE FRANCAIS LE TRENTE JUIN DEUX MILLE SEIZE, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SA UCB PHARMA RCS NANTERRE No 562 079 046 Défense Ouest 420 rue d'Estiennes
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02375_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Michaël Kauffmann, rapporteur public, - et les observations de Maître Espeisse représentant la SAS Arbela et la SAS Les platanes, les observations de Maître Brugière représentant la commune de Rochefort
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
68f07f4347396eb608bc0606
15 octobre 2025
15 octobre 2025
gestion du personnel par l'employeur et vérifie que, lorsqu'ils le retiennent, ils caractérisent bien, au regard des circonstances de l'espèce, un recours systématique aux contrats à durée déterminée estiné
Source officiellePage 9 sur 10