Philippe d'Estienne du Bourguet, président de société, demeurant à Paris (16e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 juillet 1991 par la cour d'appel de Paris (19e chambre, section A), au profit de

Maurice, délégué du personnel à l'usine Esswein, demeurant à La roche sur Yon (Vendée) Les Ajoncs ; 12°) Madame GUISSARD M..., délégué du personnel à l'usine Esswein, demeurant à La Roche sur Yon (Vendée

Antoine X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 juin 1993 par la cour d'appel de Versailles (3e chambre), au profit : 1°/ de l'association Estiennes de Cloyes, dont le siège est .

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu que la société Esswein fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes

procédure pénale ; "aux motifs propres et adoptés des premiers juges qu'"exerçant les fonctions de directeur de production à l'époque des faits, position hiérarchique importante dans la société Esswein

limitée Pomona import, dont le siège social est ... (1er), en cassation d'un arrêt rendu le 7 février 1990 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2e chambre), au profit de la Société de transports Esin

CAR 422/3914 du juge d'instruction Van Espen à Bruxelles), alors « qu'il résulte des dispositions des articles premier du Protocole additionnel n° 1 à la Convention européenne des droits de l'homme, 132

le 7 octobre 1996, Christian X... faisait valoir que le 18 juin 1997, son arrestation provisoire lui avait été notifiée sur le fondement d'un mandat d'arrêt délivré le 9 avril 1996 par le tribunal d'Essen

RG 23/01256 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X562 N° minute : 23/02201 S.A. [1] Représentant : Maître Loïc TOURANCHET de la SAS ACTANCE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0168, substitué par Maître ESEN

enseignes "Mac Douglas" et "Mellecamp" dépendant d'un immeuble situé avenue du Languedoc, et la société JB Expansion, exerçant à Marseille une activité commerciale dans un immeuble situé 33 cours Estienne

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Esswein, dont le siège est à La Roche-sur-Yon (Vendée), Les Ajoncs,

Les sociétés Alpes sud energies, Isolat 2020, Estienne construction, Ferrier bois construction, Entreprise Guiramand, Chevalier et fils, E...

déclarer irrecevable la demande en annulation de la désignation, le 11 juillet 1988, des membres de la délégation du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la société Esswein

EN QUALITE DE DELEGUE SYNDICAL CENTRAL D'ENTREPRISE, LES JUGEMENTS ATTAQUES ONT ENONCE QUE LA SOCIETE CEPRIA CONSTITUAIT AVEC LA SOCIETE ESSWEIN UNE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE ; QU'EN STATUANT AINSI

) - CONDAMNER la SCI ESALINE à verser à la SCCV [Adresse 5] la somme de 840 euros TTC en remboursement du rapport de vérification établi par QUALICONSULT - CONDAMNER la SCI ESALINE à la prise en charge

Parvenu rue du Jardin d'Essein sur la commune de Malansac, le véhicule a été pris dans des eaux pluviales inondant la route, au niveau d'un pont routier. La voiture de M.

Elle a saisi le tribunal de commerce de Reims aux fins de nullité du protocole d'accord et de condamnation de la Sarl Estienne Construction au paiement du solde.

relative à la prise de contrôle conjointe de la société Matjac par les sociétés Esen et ITM Entreprises

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Estienne construction.

applicables à l'époque des faits poursuivis qu'aux presses mues mécaniquement et non aux presses mues hydrauliquement comme l'était, selon les constatations des experts, la machine utilisée par la SA Esswein