Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8e Chambre A
6162f6edb807dfe813d296c7
21 juin 2012
21 juin 2012
de la SAS ANTOINE PARFUMERIE GROUPE, demeurant [Adresse 2] représenté par la SCP BADIE - SIMON-THIBAUD - JUSTON, avocats au barreau d'AIX EN PROVENCE plaidant par Me Rémy GOMEZ de la SCP Willkie FARR
Source officielleChambre sociale 4-3
668398198da90185712ea65b
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : C N° RG : 20/00142 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me [X] [C] de la SELEURL CABINET CAPORICCIO AVOCAT Me Fang
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
696b45cdcdc6046d479f5924
13 janvier 2026
13 janvier 2026
, le commissaire à l'exécution du plan Décision attaquée : n° 2024L00067 rendue par le Tribunal de Commerce de Bobigny le 22 Octobre 2024 Appelant : Monsieur [I] [F], représenté par Me Naoil EL FARH
Source officielleRétention Administrative
68885738dbf0f4a9225a779f
27 juillet 2025
27 juillet 2025
X se disant [O] [X] , appelant assisté de Me Farès BOUKEHIL, avocat de permanence commis d'office, présent lors du prononcé de la décision et de M.
Source officielle3e chambre
60360ac226cfde6f73021d05
7 janvier 2016
7 janvier 2016
PROFESSIONS LIBÉRALES 'RSI', CAMPLP [Adresse 3] [Localité 1] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Julien AUCHET de la SCP FARGE
Source officielleChambre 1-8
62c67baeca9bf26379030603
6 juillet 2022
6 juillet 2022
MARSEILLE INTIMEE SCI DE L'ANCIEN MOULIN A HUILE prise en la personne de son représentant légal domicilié ès-qualités au siège sis 4 avenue Maréchal FOCH, Impasse du Moulin à huile 13580 LA FARE
Source officielleSection B
68f07d9bbfd83326c706375f
9 octobre 2025
9 octobre 2025
condamnation de Mme [S] [E] à démolir l'ensemble des ouvrages qu'elle avait construites sur la parcelle cadastrée section AC [Cadastre 1] sur l'atoll de Tikehau sous astreinte, et à remettre en état le fare
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA04557_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
C, agent titulaire du cadre d'emploi des aides techniques de la fonction publique de la Polynésie française, exerçait ses fonctions au sein de l'établissement public " Te Fare Tauhiti Nui-Maison de la
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA01097_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Le premier juge a également relevé que l'intéressé et son compagnon avaient été rackettés par les Forces armées révolutionnaires colombiennes (FARC) et que la police ne voulait pas le protéger ainsi que
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA00864_20241230
30 décembre 2024
30 décembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 février et 18 septembre 2024, la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel du Morbihan, représentée par la SCP Waquet, Farge
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA00865_20241230
30 décembre 2024
30 décembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 février et 18 septembre 2024, la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel Charente Périgord, représentée par la SCP Waquet, Farge
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA00866_20241230
30 décembre 2024
30 décembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 février et 18 septembre 2024, la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel du Finistère, représentée par la SCP Waquet, Farge
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA00867_20241230
30 décembre 2024
30 décembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 février et 18 septembre 2024, la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel du Nord Est, représentée par la SCP Waquet, Farge
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA01429_20241230
30 décembre 2024
30 décembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 25 mars et 18 septembre 2024, la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel Normandie-Seine, représentée par la SCP Waquet, Farge
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA01431_20241230
30 décembre 2024
30 décembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 25 mars et 18 septembre 2024, la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel Centre-Est, représentée par la SCP Waquet, Farge,
Source officielleChambre civile 1-6
662b440cfe25450008314d96
25 avril 2024
25 avril 2024
cour : Jugement rendu le 06 Juillet 2023 par le Juge de l'exécution de [Localité 10] N° RG : 22/00152 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 25.04.2024 à : Me Frédérique FARGUES
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
6163402e7dbf94c22343ca84
8 juin 2011
8 juin 2011
plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Yves GARCIN, président Madame Marie-Bernadette LE GARS, conseillère Madame Claire MONTPIED, conseillère Greffier : Madame Sandie FARGIER
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
61635de2683f470e3416dc1d
15 décembre 2010
15 décembre 2010
des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Yves GARCIN, président Madame Marie-Bernadette LE GARS, conseillère Madame Claire MONTPIED, conseillère Greffier : Sandie FARGIER
Source officielleCour d'Appel
S ORDONNANCE DE REFERE 6 Octobre 2015 SCI LES DAUPHINSc/SCI PUYMOREL
6253cd2bbd3db21cbdd927b8
6 octobre 2015
6 octobre 2015
ENTRE : SCI LES DAUPHINS dont le siège social est 97 rue de Ranelagh 75016 PARIS Demanderesse au référé, Représentée par Maître Jacques VAYLEUX, avocat, ET : 1o- SCI PUYMOREL 19 rue Faro
Source officielleChambre civile 1-3
6711fb077603bf88a1884c8f
17 octobre 2024
17 octobre 2024
PONTOISE N° chambre : 2 N° RG : 19/04223 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Monique TARDY Me Tiphaine SELTENE Me Michel RONZEAU Me Frédérique FARGUES
Source officiellePage 9 sur 43