CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

16 833 résultats pour « Fillion »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20172034

Appel

6 juillet 2017

6 juillet 2017

courrier enregistré à son secrétariat le 25 avril 2017, à la suite du refus opposé par le préfet des Hautes-Alpes à sa demande de copie de la demande d'autorisation unique déposée par la société X (ou une filiale

Source officielle

Page 9 sur 842

← PrécédentSuivant →
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a402c33bb68747a032d

Appel

2 octobre 2020

2 octobre 2020

. ************* FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : La société SFR SERVICE CLIENT, désormais dénommée INTELCIA SERVICE CLIENT, est une filiale de la SA SFR spécialisée dans la gestion

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a6f0a9b8668ac67d407

Appel

2 octobre 2020

2 octobre 2020

. ************* FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : La société SFR SERVICE CLIENT, désormais dénommée INTELCIA SERVICE CLIENT, est une filiale de la SA SFR spécialisée dans la gestion

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fca6281936f314a7a2add46

Appel

4 novembre 2020

4 novembre 2020

La société CAE était détenue à 100% par la société Endetec, filiale du Groupe Véolia.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

627df76e0d41e0057d43e1f4

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

'Fillon', ce qui a pour effet de majorer celui-ci alors qu'il doit être retenu à hauteur de 151,67 heures, correspondant à la durée légale mensuelle de travail.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6035e72ec8077a4d4e8a80c0

Appel

3 février 2016

3 février 2016

Sur le coefficient'; D'après l'annexe IV de la convention collective applicable, relatives aux classifications, les emplois ont été regroupés en six filières dont l'exploitation.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c85ebd3db21cbdd85125

Appel

25 mai 2000

25 mai 2000

Faits et procédure : La société Z, devenue société X Département produits innovants (ci-après X ) avait pour activité la conception, la fabrication et la commercialisation de filières et de couteaux

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fd92833ea0c2a075b1eef7f

Appel

27 mai 2020

27 mai 2020

RAPPEL DES FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Dans les suites immédiates des attentats du 11 septembre 2001, la société Servair, filiale de la société Air- France a créé à la demande de cette

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fca59243ed1312d7d6c9c4d

Appel

18 novembre 2020

18 novembre 2020

. **** FAITS ET PROCÉDURE La société Métropole télévision, société mère du Groupe M6, et de ses filiales Edi TV et M6 Génération, éditent les chaînes de télévision M6, W9 et 6TER (ci-après

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

5fd990f3bcaea7821d844de3

Appel

27 septembre 2019

27 septembre 2019

Le critère déterminant du coemploi au sein d'un groupe est l'immixtion de la société dominante, dans la gestion économique et sociale de la filiale ou de la société dominiée, se traduisant par la prise

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fdc26a452dd1b4ac0d542be

Appel

18 décembre 2018

18 décembre 2018

En 2003, la société NMPP a créé une filiale, la société Presse Paris Services (SPPS), à laquelle a été transférée l'activité de l'établissement PDP à compter du 1er juillet 2004.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA06235_20260116

Admin. Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

insuffisamment motivé leur jugement et ont violé le droit à un procès équitable ; - le refus de réduire à 1 % la quote-part de frais et charges afférente aux dividendes qui lui ont été distribués par sa filiale

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26PA00552_20260209

Admin. Appel

9 février 2026

9 février 2026

insuffisamment motivé leur jugement et ont violé le droit à un procès équitable ; - le refus de réduire à 1 % la quote-part de frais et charges afférente aux dividendes qui lui ont été distribués par sa filiale

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a3d2c33bb68747a030d

Appel

2 octobre 2020

2 octobre 2020

. ************* FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : La société SFR SERVICE CLIENT, désormais dénommée INTELCIA SERVICE CLIENT, est une filiale de la SA SFR spécialisée dans la gestion

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fd96fba58b29a5c8a8eab21

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

Par lettre d'observations en date du 19 juin 2014, elle a relevé six chefs de redressement à l'encontre de la société, à savoir : - la réduction Fillon au 1er janvier 2011 : absence proratisation,

Source officielle
CA

13e chambre

5fdc96387fbc8ab936eb0358

Appel

13 novembre 2018

13 novembre 2018

En suite de son développement et de sa prise de participation dans le groupe Risc, elle est devenue une société holding détenant sept filiales dont deux françaises, les sociétés Deal It (100%), et Risc

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

627df7720d41e0057d43e20c

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

'Fillon', ce qui a pour effet de majorer celui-ci alors qu'il doit être retenu à hauteur de 151,67 heures, correspondant à la durée légale mensuelle de travail.

Source officielle
CA

9e Chambre C

60353c19675de665e9149c2e

Appel

27 mai 2016

27 mai 2016

de toutes les filiales du groupe PARTOUCHE - au regard de l'objet social de la société mère , il existe entre elle et sa filiale une confusion d'activité et d'intérêt, laquelle est confortée par le prélèvement

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

615e0e59c25a97f0381f5549

Appel

17 septembre 2014

17 septembre 2014

La SA Eco-Emballages créée en 1992 et sa filiale la SA Adelphe sont des sociétés agréées dans le cadre de la législation de 1992, pour organiser le système collectif de tri, de collecte et de valorisation

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

627df76f0d41e0057d43e1f8

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

'Fillon', ce qui a pour effet de majorer celui-ci alors qu'il doit être retenu à hauteur de 151,67 heures, correspondant à la durée légale mensuelle de travail.

Source officielle