Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 2
61633c137eadebb7307d1f16
26 mai 2011
26 mai 2011
OUVRIERE DE L'EQUIPEMENT DE L'ENVIRONNEMENT DES TRANSPORTS ET DES SERVICES agissant en la personne de son Secrétaire Général en exercice [Adresse 1] [Localité 6] représentée par la SCP OUDINOT-FLAURAUD
Source officielle8ème Ch Prud'homale
6811b1d0f1c2315e26d1a0ba
29 avril 2025
29 avril 2025
FLEURANCE NATURE Représentée par Me Fanny CULIE de la SELARL CCDA AVOCATS, avocat au barreau d'ALBI - N° du dossier E00046RR INTIMEE [F] [W] Représentée par Me Judith BOUHANA de la SELEURL BOUHANA
Source officielleCour d'Appel
6253c8e7bd3db21cbdd86978
2 mai 2003
2 mai 2003
Attendu, enfin, qu'en cause d'appel, la défense de l'intéressé développe verbalement un moyen tiré de l'éventuelle irrégularité de la procédure de retenue douanière en ce que d'une part, la notion de flagrance
Source officielleCour d'Appel
6253cb24bd3db21cbdd8cec3
10 février 2009
10 février 2009
mission de police judiciaire font l'objet d'un enregistrement audio-visuel" "Les dispositions des articles 64 à 66 (et donc en l'état des textes l'article 64-1 alinéa 1) sont applicables au cas de délit flagrant
Source officielleCour d'Appel
6253cb24bd3db21cbdd8cec4
9 février 2009
9 février 2009
de police judiciaire font l'objet d'un enregistrement audio-visuel " " Les dispositions des articles 64 à 66 (et donc en l'état des textes l'article 64-1 alinéa 1) sont applicables au cas de délit flagrant
Source officielleCour d'Appel
6253cb24bd3db21cbdd8cedb
10 février 2009
10 février 2009
de police judiciaire font l'objet d'un enregistrement audio-visuel " " Les dispositions des articles 64 à 66 (et donc en l'état des textes l'article 64-1 alinéa 1) sont applicables au cas de délit flagrant
Source officielleCour d'Appel
6253cb24bd3db21cbdd8cedc
9 février 2009
9 février 2009
de police judiciaire font l'objet d'un enregistrement audio-visuel " " Les dispositions des articles 64 à 66 (et donc en l'état des textes l'article 64-1 alinéa 1) sont applicables au cas de délit flagrant
Source officielleCour d'Appel
6253cb28bd3db21cbdd8cf60
17 février 2009
17 février 2009
de police judiciaire font l'objet d'un enregistrement audio-visuel " " Les dispositions des articles 64 à 66 (et donc en l'état des textes l'article 64-1 alinéa 1) sont applicables au cas de délit flagrant
Source officielleCour d'Appel
6253cb28bd3db21cbdd8cf61
13 février 2009
13 février 2009
de police judiciaire font l'objet d'un enregistrement audio-visuel " " Les dispositions des articles 64 à 66 (et donc en l'état des textes l'article 64-1 alinéa 1) sont applicables au cas de délit flagrant
Source officielleCour d'Appel
6253cb28bd3db21cbdd8cf63
13 février 2009
13 février 2009
de police judiciaire font l'objet d'un enregistrement audio-visuel" "Les dispositions des articles 64 à 66 (et donc en l'état des textes l'article 64-1 alinéa 1) sont applicables au cas de délit flagrant
Source officielleCour d'Appel
6253cb28bd3db21cbdd8cf66
13 février 2009
13 février 2009
de police judiciaire font l'objet d'un enregistrement audio-visuel" "Les dispositions des articles 64 à 66 (et donc en l'état des textes l'article 64-1 alinéa 1) sont applicables au cas de délit flagrant
Source officielleCour d'Appel
6253cb28bd3db21cbdd8cf67
16 février 2009
16 février 2009
de police judiciaire font l'objet d'un enregistrement audio-visuel " " Les dispositions des articles 64 à 66 (et donc en l'état des textes l'article 64-1 alinéa 1) sont applicables au cas de délit flagrant
Source officielleCour d'Appel
6253cb28bd3db21cbdd8cf68
10 février 2009
10 février 2009
de police judiciaire font l'objet d'un enregistrement audio-visuel " " Les dispositions des articles 64 à 66 (et donc en l'état des textes l'article 64-1 alinéa 1) sont applicables au cas de délit flagrant
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
615e0b01c25a97f0381f4a3d
4 novembre 2009
4 novembre 2009
veuve [V] [Adresse 1] [Localité 8] 5°) Madame [G] [V] épouse [J] ès qualité d'héritière de [FI] [H] veuve [V] [Adresse 9] [Localité 12] représentés par la SCP Anne-Marie OUDINOTet Pascale FLAURAUD
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
60355636badbf67eea4c8ef0
12 mai 2016
12 mai 2016
ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 2] N° SIRET : 602 062 481 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Maître Pascale FLAURAUD
Source officielleCour d'Appel
6253caa0bd3db21cbdd8b957
19 mars 2008
19 mars 2008
CONDITIONS DE TRAVAIL DE FORCUM ILE DE FRANCE ETABLISSEMENT DE BRY SUR MARNE représenté par Monsieur Salomon AA... ... 94366 BRY SUR MARNE représenté par la SCP Anne- Marie OUDINOTet Pascale FLAURAUD
Source officielleCour d'Appel
6253caf0bd3db21cbdd8c7cd
23 juin 2008
23 juin 2008
049943 du 27/03/2006 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIMES Monsieur Pierre A... ... 91390 MORSANG SUR ORGE représenté par la SCP Anne-Marie OUDINOTet Pascale FLAURAUD
Source officielleCour d'Appel
6253cb0cbd3db21cbdd8cbd5
23 juin 2008
23 juin 2008
049943 du 27/03/2006 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIMES Monsieur Pierre A... ... 91390 MORSANG SUR ORGE représenté par la SCP Anne-Marie OUDINOTet Pascale FLAURAUD
Source officielleCour d'Appel
6253c8cabd3db21cbdd86491
25 novembre 2002
25 novembre 2002
31000Toulouse, désigné enqualité de mandataire ad hoc de la SA SENSEMAT GROUPE par ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce d'Auch en date du 20 février 2002 Avenue de Paris 32500 FLEURANCE
Source officielle1ère chambre civile B
6163873a947dd77ae6de025e
29 mars 2011
29 mars 2011
Le mandat ayant une durée indéterminée, prévoyait une faculté de résiliation moyennant un préavis de trois mois ainsi qu'une clause pénale ainsi rédigée : 'en cas de manquement ou de défaillance flagrant
Source officiellePage 9 sur 171