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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 5
61631528e03efc4516bd2e71
25 janvier 2012
25 janvier 2012
/03394 APPELANT SOCIETE MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS agissant en la personne de son Directeur Général ayant son siège [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par la SCP OUDINOT-FLAURAUD
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6163ca2b76640886b9a72684
2 septembre 2010
2 septembre 2010
Jugement du 18 Février 2010 -Tribunal de Grande Instance de MEAUX - RG n° 09/32 APPELANT Monsieur [V], [S] [I] demeurant [Adresse 2] représenté par la SCP Anne-Marie OUDINOTet Pascale FLAURAUD
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6163d00374df0e9c0194f8e3
18 juin 2010
18 juin 2010
le code des assurances, dont le siège est [Adresse 4], agissant en la personne de son Directeur Général domicilié audit siège en cette qualité représentée par la SCP Anne-Marie OUDINOTet Pascale FLAURAUD
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6163f127fb73a9295bca64f6
25 février 2010
25 février 2010
INTERPROFESSIONNEL POUR LA PROMOTION DES PRODUITS - CLIPP agissant en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 1] représenté par la SCP Anne-Marie OUDINOT et Pascale FLAURAUD
Source officielleCour d'Appel
6253caa3bd3db21cbdd8b9f1
15 mai 2008
15 mai 2008
demeurant ..., représentés par la SCP OUDINOT FLAURAUD, avoués à la Cour, assistés de Maître Marc A..., avocat au barreau de PARIS, toque : D864.
Source officielleCour d'Appel
6253cd61bd3db21cbdd93253
13 mai 2016
13 mai 2016
.-91570 Bièvres Représentés tous deux par Me Pascale FLAURAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0090 Assistés sur l'audience par Me Gérard BANCELIN, avocat au barreau de PARIS, toque : E0252 INTIMÉS
Source officielleCour d'Appel
6253cdcfbd3db21cbdd948c2
21 février 2020
21 février 2020
Représenté par Me Gérard Bancelin, avocat au barreau de Paris, toque : E0252 et par Me Pascale Flauraud, avocat au barreau de Paris, toque : K0090 INTIME Monsieur R... E... [...] [...]
Source officielleCour d'Appel
6253cdd3bd3db21cbdd949f9
10 janvier 2020
10 janvier 2020
U... épouse D... [...] [...] née le [...] à ALEP SYRIE Représentés par Me Pascale FLAURAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0090 et par Me Jacques GOBERT, avocat au barreau de Marseille Maître
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
6035d420e9e96c3af5fcc82c
18 février 2016
18 février 2016
CONFÉDÉRATION NATIONALE DES SYNDICATS DENTAIRES (CNSD), agissant en la personne de son président en exercice domiciliée en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Pascale FLAURAUD
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6163c639f3112a7c58687425
15 avril 2010
15 avril 2010
et 30 mars 1994 par le Tribunal de commerce de Versailles, DEMANDEURS A LA SAISINE SARL de FOURVOIRIE ayant son siège : [Adresse 5] représentée par la SCP Anne-Marie OUDINOTet Pascale FLAURAUD
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
615e0e3ac25a97f0381f53b0
22 octobre 2014
22 octobre 2014
ARCHITECTES INGÉNIEURS ASSOCIÉS agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par : Me Pascale FLAURAUD, avocate au
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6033077862ecc379d9a7c58b
13 octobre 2017
13 octobre 2017
[W], ès-qualités de mandataire liquidateur de la SAS MORY, dont le siège social est sis [Adresse 1], agissant en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 3] représenté par Me Pascale FLAURAUD
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6033f28fcc9beba3388af2f9
28 février 2017
28 février 2017
avocat au barreau de PARIS, toque : P0200 INTIMÉS Madame [F] [S] épouse [F] née le [Date naissance 2] 1961 à [Localité 1] Demeurant [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Pascale FLAURAUD
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
616263c110de15342de147b9
11 décembre 2013
11 décembre 2013
Grande Instance de Paris - RG n° 11/00283 APPELANTE Société LABORATOIRE THERAMEX prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Pascale FLAURAUD
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
61626b9de62f7c490f224f09
13 décembre 2013
13 décembre 2013
de PARIS, toque : D0156 Assisté par : Me Aurore BOYARD BURGOT, avocat au barreau de TOULON, toque : 129 Monsieur [I] [R] Domicilié [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par : Me Pascale FLAURAUD
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6162dcf9cadecb9ef7c7e024
30 mai 2012
30 mai 2012
Commerce de MELUN - RG n° 2009/1002 APPELANT SAS REVIVALagissant poursuites et diligences de son Président Ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Pascale FLAURAUD
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6162f6e7b807dfe813d29641
15 décembre 2011
15 décembre 2011
2010 - Tribunal de Grande Instance d'EVRY - RG n° 10/05203 APPELANTS : - Monsieur [O] [V] - Madame [Z] [D] épouse [V] demeurant tous deux [Adresse 2] représentés par la SCP OUDINOT-FLAURAUD
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
616323183dbed56e5e2c2f7b
7 septembre 2011
7 septembre 2011
anglais Agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 3] (GRANDE BRETAGNE) Dont le domicile est élu en la SCP OUDINOT-FLAURAUD
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
616333d3f74a27a178b843c1
9 septembre 2011
9 septembre 2011
son siège social [Adresse 5] MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF) prise en la personne des ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 13] représentées par la SCP OUDINOT-FLAURAUD
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6163874f947dd77ae6de0423
3 novembre 2010
3 novembre 2010
Madame [E] [I] [U] épouse [Y] demeurant tous deux [Adresse 3] Madame [S] [M] demeurant [Adresse 3] Madame [G] [T] demeurant [Adresse 3] représentés par la SCP Anne-Marie OUDINOTet Pascale FLAURAUD
Source officiellePage 9 sur 24