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1 194 résultats pour « Fouley »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre

DCA_23TL00996_20250206

Admin. Appel

6 février 2025

6 février 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fougères, - et les conclusions de Mme Restino, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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CAA

1ère chambre

DCA_22TL22603_20241024

Admin. Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Le rapport de Mme Fougères a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL01069_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fougères, - et les conclusions de Mme Restino, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfebd3db21cbdd91f48

Appel

27 janvier 2015

27 janvier 2015

né le 30 avril 1978 à RENNES (35) Chez Monsieur Bernard X... ... 35000 RENNES ayant pour avocat d Me Nathalie ROUXEL-CHEVROLLIER, avocat ET : Madame Evelyne Y... ... 35300 FOUGERES Vu le

Source officielle
CA

2e Chambre

6162558ebfc8340a0e74b8e7

Appel

13 février 2014

13 février 2014

Monsieur Baudouin FOHLEN, Conseiller, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Source officielle
CA

Chambre du Surendettement

62c91acff3eafe9fcf076001

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Sur recours de la société [12], créancière contestant l'effacement de sa créance, le tribunal de proximité de Fougères a, par jugement en date du 8 juillet 2021, notamment déclaré irrecevable le recours

Source officielle
CA

2e Chambre

5fdc36d1eafdaa5aac389ece

Appel

13 décembre 2018

13 décembre 2018

code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Novembre 2018 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Christine AIMAR, Présidente, et Monsieur Baudouin FOHLEN

Source officielle
CA

2e Chambre

6035cd02d3716d341c2f4c16

Appel

25 février 2016

25 février 2016

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, monsieur FOHLEN, conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle
CA

2e Chambre

60365cd727b00cbd4b168950

Appel

5 novembre 2015

5 novembre 2015

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur FOHLEN, conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle
CA

2e Chambre

60365cd727b00cbd4b168952

Appel

5 novembre 2015

5 novembre 2015

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur FOHLEN, conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle
CA

2ème chambre A

5fd980e38b77096fcdb68ddb

Appel

21 janvier 2020

21 janvier 2020

Monsieur REGNAULD, avocat général INTIMEE : Mme [M] [L] épouse [V] née le [Date naissance 2] 1984 à [Localité 11] (MADAGASCAR) [Adresse 8] [Localité 6] Représentée de Me Thomas FOURREY

Source officielle
CA

1ere Chambre

66f3a8fa5c2cfc5a084ac979

Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

[G] [J] né le 27 octobre 1956 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 7] Représentés par Me Cécile BOUCHET-FOUILLET, avocat au barreau de Grenoble Vu la déclaration du

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb7ebd3db21cbdd8da1c

Appel

25 mars 2011

25 mars 2011

né le 15 Juillet 1978 à TUNIS (99351) ... 69100 VILLEURBANNE non comparant INTIMÉE : SARL R & S + RENFORT ET SECURITE 100, rue des Fougères 69009 LYON ayant pour Conseil Me Eric

Source officielle
CA

2e Chambre

616282447a007b88ee1567bb

Appel

31 octobre 2013

31 octobre 2013

Monsieur Baudouin FOHLEN, Conseiller, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

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CAA

1ère chambre

DCA_23TL01211_20241226

Admin. Appel

26 décembre 2024

26 décembre 2024

Le rapport de Mme Fougères, rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL01212_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fougères, - les conclusions de Mme Restino, rapporteure publique.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL01671_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fougères, - et les conclusions de Mme Restino, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL01756_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fougères, - et les conclusions de Mme Restino, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL02512_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Le rapport de Mme Fougères a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL02728_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fougères, - et les observations de Me Tercero, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle