CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

513 résultats pour « Franceschi »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02158_20250217

Admin. Appel

17 février 2025

17 février 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 juillet 2024, la société Eiffage Rail Express, représentée par Me Di Francesco, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02160_20250217

Admin. Appel

17 février 2025

17 février 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 juillet 2024, la société Eiffage Rail Express, représentée par Me Di Francesco, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02258_20250217

Admin. Appel

17 février 2025

17 février 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 juillet 2024, la société Eiffage Rail Express, représentée par Me Di Francesco, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02260_20250217

Admin. Appel

17 février 2025

17 février 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 juillet 2024, la société Eiffage Rail Express, représentée par Me Di Francesco, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02263_20250217

Admin. Appel

17 février 2025

17 février 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 juillet 2024, la société Eiffage Rail Express, représentée par Me Di Francesco, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02281_20250217

Admin. Appel

17 février 2025

17 février 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 juillet 2024, la société Eiffage Rail Express, représentée par Me Di Francesco, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02282_20250217

Admin. Appel

17 février 2025

17 février 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 juillet 2024, la société Eiffage Rail Express, représentée par Me Di Francesco, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02284_20250217

Admin. Appel

17 février 2025

17 février 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 juillet 2024, la société Eiffage Rail Express, représentée par Me Di Francesco, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02803_20250219

Admin. Appel

19 février 2025

19 février 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 septembre 2024, la société Eiffage Rail Express, représentée par Me Di Francesco, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02856_20250219

Admin. Appel

19 février 2025

19 février 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 octobre 2024, la société Eiffage Rail Express, représentée par Me Di Francesco, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02857_20250219

Admin. Appel

19 février 2025

19 février 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 octobre 2024, la société Eiffage Rail Express, représentée par Me Di Francesco, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02859_20250219

Admin. Appel

19 février 2025

19 février 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 octobre 2024, la société Eiffage Rail Express, représentée par Me Di Francesco, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT03250_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

20 février 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 novembre 2024, la société Eiffage Rail Express, représentée par Me Di Francesco, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT03319_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

20 février 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 novembre 2024, la société Eiffage Rail Express, représentée par Me Di Francesco, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT03321_20250221

Admin. Appel

21 février 2025

21 février 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 novembre 2024, la société Eiffage Rail Express, représentée par Me Di Francesco, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT03322_20250221

Admin. Appel

21 février 2025

21 février 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 novembre 2024, la société Eiffage Rail Express, représentée par Me Di Francesco, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT03323_20250221

Admin. Appel

21 février 2025

21 février 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 novembre 2024, la société Eiffage Rail Express, représentée par Me Di Francesco, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT03324_20250221

Admin. Appel

21 février 2025

21 février 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 novembre 2024, la société Eiffage Rail Express, représentée par Me Di Francesco, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

662b440cfe25450008314d92

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

: 16/05673 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 25.04.2024 à : Me Fabrice HONGRE-BOYELDIEU de l'ASSOCIATION AVOCALYS, avocat au barreau de VERSAILLES Me Morgane FRANCESCHI

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA02794_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

15 mai 2025

D A et Mme B C, représentés par Me Franceschini, demandent à la Cour : 1°) de réformer le jugement n° 2216687 du 30 avril 2024 du tribunal administratif de Montreuil en tant qu'il n'a pas fait droit

Source officielle

Page 9 sur 26

← PrécédentSuivant →