[F] [B] [K] né le 30 Avril 1961 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 4] [Localité 5] Représenté par Me Bénédicte FRAISSE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de LOZERE Affaire fixée en application

Il expose à ce titre qu'ayant engagé des investissements afin de produire des fraises hors sols, les défaillances du G.F.A.

assistée de Me Philippe CALAFELL, avocat au barreau de MONTPELLIER Monsieur Dominique A... ... 34000 MONTPELLIER représenté par la SCP JOUGLA-JOUGLA, avoués à la Cour assisté de la SCP FABRE FRAISSE

son représentant légal en exercice, domicilié ès qualité au siège social Château de Verargues 34400 VERARGUES représentée par la SCP ARGELLIES-WATREMET, avoués à la Cour assistée de la SCP FABRE FRAISSE

Par acte authentique du 19 septembre 2013, la SNC Windu a vendu à la SCI Massy-Pierre, moyennant le prix de 1 286 041,60 €, des lots de copropriété dans un immeuble sis à Massy (Essonne), [...] aux fraises

pendant 6h45 durant la journée ; considérant ainsi que l'accès même à pied de la clientèle jusqu'au commerce de la société CONDOR était devenu très difficilement praticable puisque celle-ci devait se frayer

FRAISSE (géomètres) 12/2/2001 (pièce 31) 9 568F Règlements du 28/8/2001 CAB.

Rapaport, avocat au barreau de Paris, toque : K0122 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 09 mars 2026, en audience publique, devant Michel Rispe, président de chambre, et Aurélie Fraisse

avocat au barreau de Paris COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 09 février 2026, en audience publique, devant Michel Rispe, président de chambre chargé du rapport, et Aurélie Fraisse

FOND DU 04 JUIN 2026 ab N° 2026/ 139 N° RG 24/02189 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMTOG [F] [H] C/ [G] [D] [L] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascal FRANSES

barreau de Paris, toque : A0942 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 30 mars 2026, en audience publique, devant Michel Rispe, président de chambre chargé du rapport et Aurélie Fraisse

avocat au barreau de Paris COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 09 mars 2026, en audience publique, devant Michel Rispe, président de chambre chargé du rapport et Aurélie Fraisse

ont les mêmes fonctions à savoir usiner des pièces unitaires à moyennes séries, des pièces complexes et en haute précision et qu'elles son constituées des mêmes éléments, une table, une broche, une fraise

qualité audit siège Représentant : Me Asma MZE de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 699 - N° du dossier 2474756 - Représentant : Me Charlotte FRAYSSE

qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056, assistée par Me Michaël PIQUET-FRAYSSE

MONTPELLIER, et Maître CAPOROSSI POLETTI Martine, avocat plaidant au barreau de BASTIA INTIMES : Monsieur [L] [T] né le 04 Janvier 1962 à PORTUGAL de nationalité Française Lieu Dit le Fraisse

L'emploi des machines à bois en atelier : scies circulaires de tous types, scies à ruban, dégauchisseuses, raboteuses, toupies, machines à fraiser, tenonneuses, mortaiseuses, moulurières, plaqueuses de

qu'elle avait choisi pour façonner un nez de marche, celui-ci a commencé à vibrer avant d'être rejeté violemment,tandis que sa main gauche a suivi la trajectoire dudit morceau de bois et a heurté la fraise