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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 5
6162efb18fe037d2cb4a04fd
15 décembre 2011
15 décembre 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Françoise FROMENT, président Mme Marthe-Elisabeth OPPELT-REVENEAU, conseiller Mme Anne DESMURE, conseiller
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
61630e48da3e3d306603670a
18 novembre 2011
18 novembre 2011
TACCHELLA, avocat au barreau de PARIS, toque : K0020 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 Octobre 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Françoise FROMENT
Source officielleCour d'Appel
6253cb18bd3db21cbdd8cd4a
28 mars 2008
28 mars 2008
Par bulletin du 22 février 2008, le président a avisé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Président : Monsieur Olivier FROMENT, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253ca1dbd3db21cbdd8a17f
3 octobre 2007
3 octobre 2007
parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Madame POPEK COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Monsieur FROMENT
Source officielleCour d'Appel
6253ca1ebd3db21cbdd8a1aa
12 octobre 2007
12 octobre 2007
Il en a rendu compte à la Cour composée de : Président :Monsieur Olivier FROMENT, Conseiller :Monsieur Gérard GROS, Conseiller :Madame Anne JOUANARD, Qui en ont délibéré Arrêt : prononcé publiquement
Source officielleCour d'Appel
6253ca31bd3db21cbdd8a4dc
12 avril 2006
12 avril 2006
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Madame POPEK COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Monsieur FROMENT, Président de chambre Madame DEGOUYS, Conseiller Madame BONNEMAISON, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE
Source officielleCour d'Appel
6253cc37bd3db21cbdd8f7f6
23 mai 2012
23 mai 2012
SCP COHEN HYEST, avocat au barreau d'ESSONNE, vestiaire : PC 188 APPELANTE **************** SARL GRAPHIC WAY 2 Avenue de Paris 78120 RAMBOUILLET représentée par Me Cyrille FRANCO de la SCP FROMONT
Source officielleChambre Etrangers/HSC
64a9000e03029105dbedc37f
6 juillet 2023
6 juillet 2023
[L] [V] né le 23 Juin 1972 à [Localité 3] [Adresse 1], hospitalisé au centre hospitalier [2] de [Localité 4] ayant pour avocat Me Virgile THIBAUT substitué par Me Isabelle FROMONT, avocats au barreau
Source officielle14e Chambre
61631225615c943a65e043ae
8 mars 2012
8 mars 2012
DES ALPES MARITIMES C/ Association EDHEC DRJSCS Grosse délivrée le : à : Me Richard ALVAREZ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE SCP FROMONT
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
60332cd6ea2a5a9e0e548cfd
13 septembre 2017
13 septembre 2017
des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 Juin 2017, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Marie-Brigitte FREMONT
Source officielleChambre 1-3
5fda6bdf80c98fb53c60a4a1
4 juillet 2019
4 juillet 2019
Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Madame Marie-Brigitte FREMONT, Présidente, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
616333d8f74a27a178b843f0
16 juin 2011
16 juin 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Françoise FROMENT, président Mme Marthe-Elisabeth OPPELT-REVENEAU, conseiller M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
61635dda683f470e3416dbdc
17 février 2011
17 février 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Françoise FROMENT, président Mme Marthe-Elisabeth OPPELT-REVENEAU, conseiller M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6163abe1379f4722fa1c51c5
10 juin 2010
10 juin 2010
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Françoise FROMENT, président Mme Claudette NICOLETIS, conseiller Mme Marie-Ange LEPRINCE, conseiller Greffier
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
6163b52b1669d540ac7baa56
25 octobre 2010
25 octobre 2010
des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 octobre 2010, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Blandine FROMENT
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6163d88999a586c22d6d464e
25 février 2010
25 février 2010
et Madame Claudette NICOLETIS, Conseiller, Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Françoise FROMENT, président Mme Claudette NICOLETIS, conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253c92abd3db21cbdd8777d
29 juin 2005
29 juin 2005
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Madame POPEK COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Monsieur FROMENT, Président de chambre Madame COURTEILLE, Conseiller Madame MARCHAND, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE
Source officielleCour d'Appel
6253c93abd3db21cbdd87a43
19 décembre 2005
19 décembre 2005
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉMonsieur FROMENT, Président de chambreMadame DEGOUYS, ConseillerMadame Z..., ConseillerARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe
Source officielleCour d'Appel
6253c9afbd3db21cbdd8905c
31 janvier 2007
31 janvier 2007
UNITED BISCUITS INDUSTRIES 116 rue Bellevue 59850 NIEPPE Représentant : Me Pierre BONNEAU (avocat au barreau de NANTERRE) COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Françoise FROMENT
Source officielleCour d'Appel
6253c9afbd3db21cbdd8905d
31 janvier 2007
31 janvier 2007
UNITED BISCUITS INDUSTRIES 116 rue Bellevue 59850 NIEPPE Représentant : Me Pierre BONNEAU (avocat au barreau de NANTERRE) COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Françoise FROMENT
Source officiellePage 9 sur 140