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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8c0bd3db21cbdd8628c
20 mars 2002
20 mars 2002
GRIMAUD Me RAMILLON S.C.P. PERRET & POUGNAND S.E.LA.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253cb05bd3db21cbdd8caee
28 octobre 2008
28 octobre 2008
rendu par le Tribunal de Grande Instance de GRENOBLE en date du 20 avril 2006 suivant déclaration d'appel du 31 Août 2006 APPELANT : Monsieur Guy X... ... 38220 VIZILLE représenté par la SCP GRIMAUD
Source officielleCour d'Appel
6253cbe0bd3db21cbdd8e844
16 novembre 2011
16 novembre 2011
née le 24 Septembre 1938 à CAGNANO (20228) ... ... 20167 ALATA représentée par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assistée de Me Antoine RETALI, avocat au barreau de BASTIA
Source officielle2ème Chambre
668f76c89b65e642c587852c
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Mme [E] [Z] née le [Date naissance 2] 1967 de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Cécile SCHAPIRA, avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU, postulant, et Me Yves PHILIP
Source officielleCour d'Appel
6253ca2ebd3db21cbdd8a47c
9 novembre 2007
9 novembre 2007
C / Société TRANSPORTS BERNIS Notification aux parties par expéditions le : Me BENAIM-Me GRIMAUD Copie : Expéd. : Grosse : COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE
Source officielleCour d'Appel
6253cbe8bd3db21cbdd8e99b
7 décembre 2011
7 décembre 2011
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEPT DECEMBRE DEUX MILLE ONZE APPELANTS : Monsieur Gilbert Julien Henri X... ... 20137 PORTO-VECCHIO représenté par la SCP René JOBIN Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cd53bd3db21cbdd92f40
23 février 2016
23 février 2016
représenté par Me Philippe PASTAUD de la SCP PASTAUD VALIERE-VIALEIX, avocat au barreau de LIMOGES Madame Sylvie Claire A... épouse Z...
Source officielleCour d'Appel
6253ccdcbd3db21cbdd91890
26 juin 2014
26 juin 2014
.-19000 TULLE représentée par Me Philippe GRIMAUD, avocat au barreau de LIMOGES INTIMEE L'affaire a été fixée à l'audience du 06 Mai 2014 en application de l'article 905 du Code de procédure civile
Source officielleCour d'Appel
6253cafebd3db21cbdd8c9d7
26 juin 2008
26 juin 2008
GRIMAUD Me RAMILLON S. C. P. POUGNAND S. E. LA. R. L.
Source officielleCour d'Appel
6253cc1dbd3db21cbdd8f2aa
29 février 2012
29 février 2012
FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE-MACIF- Prise en la personne de son représentant légal 2 et 4, Rue de Pied de Fond 79000 NIORT ayant pour avocat la SCP René JOBIN Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cc3abd3db21cbdd8f8ba
13 juin 2012
13 juin 2012
barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 12 avril 2012, devant la Cour composée de : Monsieur Pierre LAVIGNE, Président de chambre Monsieur Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cbe9bd3db21cbdd8e9c3
14 décembre 2011
14 décembre 2011
Compagnie d'assurances GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES Prise en la personne de son représentant légal en exercice 140, Rue Anatole France 92300 LEVALLOIS PERRET représentée par la SCP René JOBIN Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cc1dbd3db21cbdd8f2c6
7 mars 2012
7 mars 2012
.- Rue Vincentello d'Istria 20137 PORTO-VECCHIO assistée de la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA et de la SCP SCP RETALI GENISSIEUX, avocats au barreau de BASTIA Madame
Source officielleCour d'Appel
6253c8a4bd3db21cbdd85d9e
26 février 2002
26 février 2002
GRIMAUD Me RAMILLON S.C.P. PERRET & POUGNAND S.E.LA.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253cac3bd3db21cbdd8bfd8
11 juin 2008
11 juin 2008
GRIMAUD Me RAMILLON S. C. P. POUGNAND S. E. LA. R. L.
Source officielleCour d'Appel
6253cb1abd3db21cbdd8cda3
23 octobre 2008
23 octobre 2008
RG N° 04 / 00614 Grosse délivrée à : SCP CALAS SCP GRIMAUD Me RAMILLON SCP POUGNAND SELARL DAUPHIN & MIHAJLOVIC COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRET DU JEUDI 23 OCTOBRE 2008
Source officielleChambre Commerciale
696b59fecdc6046d47a0df2f
15 janvier 2026
15 janvier 2026
BNP PARIBAS, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE-CHAMBERY
Source officielleCour d'Appel
6253cc10bd3db21cbdd8f050
25 janvier 2012
25 janvier 2012
né le 04 Septembre 1976 à AJACCIO (20000) ... 20129 BASTELICACCIA assisté de la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA et de Me Pierre dominique DE LA FOATA, avocat au barreau
Source officielleChambre Commerciale
6033e6b4cfbaf397ba02023d
9 mars 2017
9 mars 2017
septembre 2012 APPELANTE : SARL DART FRANCE poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me GRIMAUD
Source officielleCour d'Appel
6253cbf2bd3db21cbdd8eb16
23 novembre 2011
23 novembre 2011
juridictionnelle de BASTIA) FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES pris en la personne de son représentant légal 64, rue de France 94300 VINCENNES représenté par la SCP René JOBIN Philippe
Source officiellePage 9 sur 14
GRIMALDI SYSTEMES, GRIMALDI, Philippe
mise en activité de la société sur achat ou apport. Acte en date du 31/10/2025 enregistré au SPFE Calvados le 13/11/2025 sous le numéro Dossier 2025 00065031 référence 1404P01 2025 A 04703 Adresse de l'ancien propriétaire: 18 Rue des Drakkars 14700 Falaise
30/11/2025
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GRIMALDI, Philippe
30/11/2025
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Kiosque Le Gugu, GRIMALDI, Philippe
21/04/2019
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GRIMALDI, Nicolas, Stéphane, Philippe, Michel
09/02/2016
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GRIMALDI, Philippe, Joseph
01/10/2015
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