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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DCA_23PA03547_20250213
13 février 2025
13 février 2025
directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et de Paris lui a refusé l'agrément prévu au II de l'article 209 du code général des impôts au titre de la fusion simplifiée de la société Garges
Source officielleChambre Sociale
6811aeb581f47e994feb26ad
29 avril 2025
29 avril 2025
- Achat de deux billets d'avion aller Duba-[Localité 14] Charles De Gaulle au nom de [P] [XP] et [H] [I].
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_19LY04524_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Par un mémoire enregistré le 14 avril 2022, la SCCV Avenue Charles de Gaulle conclut aux mêmes fins que ses précédents mémoires.
Source officielleChambre del'Expropriation
5fdd4663668153ae8a8f9578
21 septembre 2018
21 septembre 2018
et du Clos des Fresches pour créer un nouveau quartier d'habitation sur une surface d'environ 10.6 hectares répartis sur les sites du Clos des Fresches (3.3 Ha) et de la Gauterie (7.3 Ha).
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE02043_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
nature à engager sa responsabilité en délivrant un premier certificat d'urbanisme erroné qui classe la parcelle cadastrée AC 141 en zone D du plan d'exposition au bruit de l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle
Source officielleCour d'Appel
6253cad0bd3db21cbdd8c2a5
15 mai 2008
15 mai 2008
20, à partir du mur actuel, depuis la borne référencée position 0, 04 m jusqu'à la borne référencée 29, 44 m, ainsi que du mur fermant l'accès à la propriété de Mme A... depuis la rue du Général de Gaulle
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
603641bb5989c0a37e7d7de7
24 novembre 2015
24 novembre 2015
et le brouillon dactylographié et annoté du discours du maréchal Pétain du 8 juillet 1940 appartenant au lot 105 ,et de l'infirmer pour le surplus, - dire que le tapuscrit de l'appel du général de Gaulle
Source officielleCour d'Appel
6253ca13bd3db21cbdd89fa8
27 novembre 2007
27 novembre 2007
PASSERA, avoués à la Cour INTIME(E/S) Société PME ASSURANCES 58, avenue du Général de Gaulle 09000 FOIX sans avoué constitué Société PME GESTION 58, avenue du Général de Gaulle
Source officielleCour d'Appel
6253ca78bd3db21cbdd8b1cd
27 novembre 2007
27 novembre 2007
PLAT s'acquittera de cette prestation compensatoire sous la forme d'un abandon des droits, évalués à 113 750 €, qu'il détient en pleine propriété sur l'immeuble situé 4, avenue Charles- de- Gaulle à
Source officielleAvis
CADA:20155287
3 décembre 2015
3 décembre 2015
relatif à un « litige entre médecins », et du courrier adressé le 4 mars 2015 par le docteur X, médecin du travail au centre hospitalier de Montéran, au directeur du centre hospitalier Geneviève de Gaulle
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69f2e7cecdc6046d470cc2f4
29 avril 2026
29 avril 2026
[B] [Q] [G] né le 05 mai 2002 en [Localité 1], de nationalité argentin Libre, non comparant, non représenté, convoqué en zone d'attente à l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, dernier domicile connu
Source officiellePremière Présidence
64a50d10b8594705dbfccd1c
4 juillet 2023
4 juillet 2023
33COUR D'APPEL DE RIOM Recours devant le premier président procédure relative aux soins psychiatriques DATE DU PRONONCE : 04 Juillet 2023 DOSSIER N° RG 23/00047 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GAUY AFFAIRE
Source officielleCour d'Appel
6253c875bd3db21cbdd85577
27 février 2001
27 février 2001
financière qui venait d'être entérinée était, en réalité, étroitement liée à l'organisation d'une consultation sur l'exploitation des commerces "gastronomie et confiserie" d'une autre aérogare (Charles de Gaulle
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01170_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
demandées par ces gangs. liberté.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69e0710dcdc6046d476918ba
15 avril 2026
15 avril 2026
prioritaire de constitutionnalité : Mme [F] [A] née le 06 Avril 2000 à [Localité 1], de nationalité nigériane anciennement MAINTENUE en zone d'attente de l'aéroport de [Localité 2]-Charles-de-Gaulle
Source officielleCour d'Appel
6253c971bd3db21cbdd88553
12 septembre 2006
12 septembre 2006
répertoire général : 04/02909 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 AVRIL 2004 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER No RG 01/2177 APPELANTS : Maître Joseph DUBOSC 7 cours de la République 34190 GANGES
Source officielleRétention Administrative
657806c8ba3a458318c8150f
18 août 2023
18 août 2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 18 août 2023 N° RG 23/00542 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GARG - Minute n°23/00557 Décision déférée à la Cour : Ordonnance
Source officielle16e chambre
6262489eb1a50c277d4c5d30
21 avril 2022
21 avril 2022
DEMANDEUR AU DÉFÉRÉ Intimé RG 21/03320 **************** S.D.C LA RESIDENCE NOTRE DAME 60 AVENUE CHARLES DE GAULLE 95160 MONTMORENCY Représenté par son Syndic FONCIA LACOMBE VAUCELLES, SAS immatriculée
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY03449_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Mme B... et la SCI des Trois Gau ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d’annuler ce permis de construire.
Source officielleCour d'Appel
6253cc9abd3db21cbdd90a7c
24 juillet 2013
24 juillet 2013
né le 1er Février 1942 à GANGES (34190) de nationalité française ...-... 34670 BAILLARGUES représentée par Me Anne SALLES, avocat au barreau de MONTPELLIER Madame Sylvette Marcelle X...
Source officiellePage 9 sur 136