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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
680b1bf6c0f38137e6792a88
24 avril 2025
24 avril 2025
de DIJON, section IN, décision attaquée en date du 13 Juin 2023, enregistrée sous le n° 21/00193 APPELANT : [Z] [E] [D] [H] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Jean-baptiste GAVIGNET
Source officielleCour d'Appel
6253cc73bd3db21cbdd90267
11 février 2013
11 février 2013
COMPARANTE, assistée de Me Marie GALINET, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE ET : Monsieur Pierre Y..., demeurant Logement 242-...
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
679481510175ed452fca58c8
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Florence LAGEMI, Président, Marie-Catherine GAFFINEL, Conseiller Patrick BIROLLEAU, Magistrat honoraire
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
679481510175ed452fca58d2
24 janvier 2025
24 janvier 2025
code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 décembre 2024, en audience publique, les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Florence LAGEMI, Président et Marie-Catherine GAFFINEL
Source officielle2 e chambre civile
633fc2f0e633183e2ee1794b
6 octobre 2022
6 octobre 2022
domiciliés en cette qualité au siège social [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Anne-line CUNIN de la SCP SCP du PARC - CURTIL - HUGUENIN - DECAUX - GESLAIN - CUNIN - CUISINIER - BECHE - GARINOT
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6262486eb1a50c277d4c5c3b
21 avril 2022
21 avril 2022
Portalis 35L7-V-B7G-CFG3J Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 10 Février 2022 Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2022004443 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Marie-Catherine GAFFINEL
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6262486eb1a50c277d4c5c3d
21 avril 2022
21 avril 2022
déférée à la Cour : Ordonnance du 23 Novembre 2021 Juge des contentieux de la protection de CHARENTON LE PONT - RG n° 1221000081 Nature de la décision : Rendue par défaut NOUS, Marie-Catherine GAFFINEL
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
63465959c024d1adffef75fc
11 octobre 2022
11 octobre 2022
du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 8 septembre 2022, en audience publique, l'avocat de l'appelante et le ministère public ne s'y étant pas opposés, devant Mme Marie-Catherine GAFFINEL
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6440d82fe704a005d1ed712e
19 avril 2023
19 avril 2023
35L7-V-B7H-CHATV Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Janvier 2023 du Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2021050035 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Marie-Catherine GAFFINEL
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
627b55df76c5d9057df801c3
10 mai 2022
10 mai 2022
907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 01 mars 2022, en audience publique, l'avocat de l'appelante et le ministère public ne s'y étant pas opposés, devant Mme Marie-Catherine GAFFINEL
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
642d14cacb8fa004f57da2f6
4 avril 2023
4 avril 2023
du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 janvier 2023, en audience publique, l' avocat de l'appelante et le ministère public ne s'y étant pas opposés, devant Mme Marie-Catherine GAFFINEL
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6791de5293ef93c421386aab
22 janvier 2025
22 janvier 2025
09906 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJQLC Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Mars 2024 - TJ de [Localité 6] - RG n° 22/04534 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Marie-Catherine GAFFINEL
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
67f753d4eb05d6bf6564d9b6
9 avril 2025
9 avril 2025
35L7-V-B7I-CKGKP Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Septembre 2024 - Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2024021824 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Marie-Catherine GAFFINEL
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6719e5085857dd64cbdaa5ee
23 octobre 2024
23 octobre 2024
35L7-V-B7I-CJFN7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Octobre 2023 du Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2023017339 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Marie-Catherine GAFFINEL
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6719e5085857dd64cbdaa5f0
23 octobre 2024
23 octobre 2024
V-B7I-CJGTD Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Novembre 2023 du Juge des contentieux de la protection de PARIS - RG n° 23/00883 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Marie-Catherine GAFFINEL
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
65449ce3c71a6a83181c8cdc
2 novembre 2023
2 novembre 2023
BORDEAUX INTIMÉE : URSSAF AQUITAINE POUR LA SECURITE SOCIALE DES INDEPEDANTS prise en la personne de son directeur domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] assistée de Me Sylvain GALINAT
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
6a1a728ccdc6046d47745dde
29 mai 2026
29 mai 2026
Isabelle BÉGUIN de l'AARPI OPPIDUM AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : L62 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 9 avril 2026 en audience publique, Marie-Catherine GAFFINEL
Source officielleChambre Sécurité sociale
63d8c04d2182c005de24d05a
26 janvier 2023
26 janvier 2023
INTIMEE : SOCIÉTÉ [8] [Adresse 9] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Anne-laure DENIZE de la SELEURL Anne-Laure Denize, avocate au barreau de PARIS, substituée par Me Marine GAINET-DELIGNY
Source officielle5e Chambre
642fb7cecece1704f5747aee
6 avril 2023
6 avril 2023
déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Octobre 2021 par le Pole social du TJ de NANTERRE N° RG : 14/00458 Copies exécutoires délivrées à : la SELARL KATO & LEFEBVRE ASSOCIES Me Marine GAINET-DELIGNY
Source officielleCour d'Appel
à suivrec/Richard X
6253c8ecbd3db21cbdd86ad3
19 août 2003
19 août 2003
CONSEIL, le 19 Août 2003, ont été entendus : Madame le conseiller DUBILLOT-BAILLY en son rapport oral, Maitre CHAGNAUD substituant Maître CHABAUD en ses explications orales pour le mis en examen, Maître GAVINET
Source officiellePage 9 sur 53