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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre civile TGI
688d9dcca7cb93066e443a46
1 août 2025
1 août 2025
COUR D'APPEL DE [Localité 12] Chambre civile TGI RG N° : N° RG 25/00125 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GIRQ Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J.
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
616361d5c983b818eb76d339
21 octobre 2010
21 octobre 2010
magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur PERIE, président Madame GUIHAL, conseiller Madame DALLERY, conseiller Greffier, lors des débats : Madame GIRIER-DUFOURNIER
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00039_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 février 2022, la commune de Gevingey, représentée par la SCP Chaton-Grillon-Brocard-Gire, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 500 euros
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
616318c4e0639f4f1a04a524
12 mai 2011
12 mai 2011
pas originale ; Considérant qu'en l'espèce, il résulte d'un article du magasine Télé 7 jours, commandé par l'employeur, que ce dernier présente chacune des quatre nouvelles chroniqueuses ' KAWAÏ girl
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
61627eac38d18b7ebf63d33b
26 juin 2013
26 juin 2013
Greffier, lors des débats : Mme Nathalie GIRON ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par Madame Irène CARBONNIER, Président de chambre, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
6162cc30fea1086acdbe41bc
9 mai 2012
9 mai 2012
composée de : Monsieur Yves GARCIN, Président Madame Marie-Bernadette LE GARS, présidente Madame Claire MONTPIED, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Nathalie GIRON
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6162cc38fea1086acdbe4207
30 mars 2011
30 mars 2011
délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Marcel FOULON, Président Monsieur Renaud BLANQUART, Conseiller Madame Michèle GRAFF-DAUDRET, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Lydie GIRIER-DUFOURNIER
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
6162f3c324fee0dd3d0060e3
27 juin 2012
27 juin 2012
le délibéré de la Cour, composée de : Yves GARCIN, Président, Marie Bernadette LE GARS, président Claire MONTPIED, conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Nathalie GIRON
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
616340287dbf94c22343c9e6
7 octobre 2010
7 octobre 2010
en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur PERIE, Président Madame GUIHAL, Conseillère Madame DALLERY, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame GIRIER-DUFOURNIER
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
61638744947dd77ae6de028b
16 mars 2011
16 mars 2011
délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Marcel FOULON, président Monsieur Renaud BLANQUART, conseiller Madame Michèle GRAFF-DAUDRET, conseiller Greffier, lors des débats : Madame Lydie GIRIER-DUFOURNIER
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6163a070ef0577e3c1fcfda3
10 novembre 2010
10 novembre 2010
composée de : Monsieur Marcel FOULON, Président Monsieur Renaud BLANQUART, Conseiller Madame Michèle GRAFF-DAUDRET, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Lydie GIRIER-DUFOURNIER
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6163a070ef0577e3c1fcfda5
10 novembre 2010
10 novembre 2010
composée de : Monsieur Marcel FOULON, Président Monsieur Renaud BLANQUART, Conseiller Madame Michèle GRAFF-DAUDRET, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Lydie GIRIER-DUFOURNIER
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6163d88099a586c22d6d44b2
9 juin 2010
9 juin 2010
composée de : Monsieur Marcel FOULON, Président Monsieur Renaud BLANQUART, Conseiller Madame Michèle GRAFF-DAUDRET, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Lydie GIRIER-DUFOURNIER
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6163db3c21096bcc7de7d148
9 juin 2010
9 juin 2010
le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Marcel FOULON, président Monsieur Renaud BLANQUART, conseiller Madame Michèle GRAFF-DAUDRET, conseiller Greffier, lors des débats : Madame Lydie GIRIER-DUFOURNIER
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6163e0fc925cfde12668378e
2 juin 2010
2 juin 2010
délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Marcel FOULON, président Monsieur Renaud BLANQUART, conseiller Madame Michèle GRAFF-DAUDRET, conseiller Greffier, lors des débats : Madame Lydie GIRIER-DUFOURNIER
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6164028180759c6f2497fa08
16 décembre 2009
16 décembre 2009
le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Marcel FOULON, président Monsieur Renaud BLANQUART, conseiller Madame Michèle GRAFF-DAUDRET, conseiller Greffier, lors des débats : Madame Lydie GIRIER-DUFOURNIER
Source officielleCour d'Appel
6253c9dbbd3db21cbdd89620
24 septembre 2007
24 septembre 2007
. --= = = o0 § 0o = = =-- LA COUR, Isabelle X... a été recrutée par la SARL GIRE en qualité d'ambulancière le 6 juillet 1999.
Source officielleCour d'Appel
6253ca95bd3db21cbdd8b763
11 janvier 2008
11 janvier 2008
en date du 24 Janvier 2007- RG no F06 / 00106 TROISIEME CHAMBRE- SECTION SOCIALE 1 APPELANTE : SAS NETTO DECOR PROPRETE ZI rue de l'Industrie BP 90051 14502 VIRE CEDEX Représentée par Me GIROT
Source officielleCour d'Appel
6253cb15bd3db21cbdd8cd00
26 mars 2008
26 mars 2008
de Me Marie Elisabeth DUCRUC NIOX, avocat au barreau de PAU INTIME(E/S) SARL L'OR BLEU représentée par Mme ANDRIAMAMPIANININA, liquidateur amiable 63 boulevard Frédéric Arnaud 09200 ST GIRONS
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01574_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 23 mai 2022, M. et Mme B A, représentés par la SELARL Brocard Gire Avocats, agissant par Me Gire, doivent être regardés comme demandant à la cour
Source officiellePage 9 sur 34
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02/08/2026
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Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Laura Lafon 155 Rue Fondaudège 33000 Bordeaux.
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Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
31/07/2026
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