juridictionnelle interrompt le délai prévu par l'article 528-1 du code de procédure civile (Civ., 21 octobre 2010, pourvoi n° 09-66.510), - il a déposé une demande d'aide juridictionnelle le 14 juin 2016 et Me Goutx

née le 19 Avril 1986 à - [Localité 4] [Adresse 2] [Adresse 2] Présente et assistée de Me Fabian GORCE de l'AARPI MOUTOUCOMORAPOULE - GORCE, avocat au barreau de SAINT-DENIS de LA-REUNION INTIMES

[J] [V] [Z] [W] - Me Hélène GORET, avocat au barreau de STRASBOURG, avocat commis d'office DISONS que la présente décision sera communiquée à monsieur le procureur de la république près le tribunal

président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/01116 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GORM

A..., Under B... to Govt., qui n'est pas conforme au modèle prévu par la Convention de La Haye; que l'apostille figurant à côté de ce tampon, outre qu'elle ne comporte pas le nom du Registar mais seulement

B..., Under C... to Govt., qui n'est pas conforme au modèle prévu par la Convention de La Haye; que l'apostille figurant à côté de ce tampon, outre qu'elle ne comporte pas le nom du Registar mais seulement

A..., Under B... to Govt., qui n'est pas conforme au modèle prévu par la Convention de La Haye; que l'apostille figurant à côté de ce tampon, outre qu'elle ne comporte pas le nom du Registar mais seulement

Défenderesse au référé, Représentée par Maître MALAUZAT, avocat de la SCP GOUT-DIAS, 3o- Monsieur Valéry B... ...

Par un mémoire en défense enregistré le 16 février 2026, la Ville de Paris, représentée par Me Gorse (AARPI Artemont), conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise à la

E est exploitant agricole depuis au moins l'année 2014 et qu'il exerce une activité de maraîchage sur une superficie de 7,39 hectares répartie sur les communes de Gordes, Goult et Roussillon.

A demande d'indemnisation pour enrichissement sans cause Grosse délivrée à Me ARMAND et Me COURTET-GOUT, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 15 DECEMBRE

et des résidents, mission accrue du fait de l'absence du directeur en congé annuel, un résident est sorti de l'établissement par la porte principale, sans contrôle ; malgré son absence à l'heure du goûter

structurel non pris en considération, mouvement structurel du bâtiment du fait de son âge et des matériaux, non prise en charge des eaux pluviales par la couverture, absence de drainage du terrain, sol gorgé

A... avait tenu des « propos violents et menaces de mort envers son médecin du travail » et que celui-ci avait évoqué l’affaire Mickaël C... et tracé le signe d’un tranchage de gorge sur sa propre gorge

MJ-iB bornage Grosse délivrée SCP GOUT-DIAS, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 28 MAI 2014 --- = = oOo = =--- Le vingt huit Mai deux mille quatorze

La société Jour et Nuit a sollicité l'autorisation d'implanter un dispositif de publicité lumineuse sur un terrain situé en bordure de l'avenue des Gorges du Tarn à Mende.

.-19800 GIMEL LES CASCADES représentée par Me Erick JUPILE-BOISVERD, avoué à la Cour assistée de Maître GOUT, avocat au barreau de CORREZE INTIMÉE --- = = oO § Oo = =--- Communication a été

rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition du public au greffe : ENTRE : SARL JP BOUILLAGUET ET ASSOCIES Architecte, demeurant 2 Montargis-19700 SEILHAC représentée par Me Martine GOUT

représenté par Me Martine GOUT, avocat au barreau de TULLE substitué par Me COUSIN, avocat au barreau de TULLE Compagnie d'assurances PACIFICA dont le siège social est 8-10 Boulevard Vaugirard-75724

représenté par Me GOUT de la SCP GOUT MARTINE - ERIC DIAS ET ASSOCIES, avocat au barreau de CORREZE, représenté à l'audience par Me DESBLE, avocat au barreau de CORREZE APPELANT d'un jugement rendu