Thibault GRAFFIN, conseiller M.

Thibault GRAFFIN, conseiller Greffier lors des débats : Mme Jacqueline SEBA ARRET : - contradicoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant

Thibault GRAFFIN, conseiller M.

Thibault GRAFFIN, conseiller M.

Elle soutient : - que les sociétés TIWI et LABOULET et elle-même sont convenues de soumettre leurs relations au contrat-type n° 27 de la Fédération des associations d'huiles, de graines et de graisses

Localité 2] Représentant : Me Denis BERTRAND, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Mme [U] [Z] [W] [E] [B] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Delphine SOUBRA ADDE de la SCP GRAPPIN

GRAFFIN, Conseiller Mme K. ANCELY, Conseillère qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme D.

Thibault GRAFFIN, conseiller M.

GRAFFEO, assistée de K. TELLO Nous, G. GRAFFEO, vice-présidente placée déléguée, en présence de K. TELLO, greffier lors des débats et G.

Ponçage avec machine à bande au grain 40 2. Ponçage avec machine Quadro à aspiration directe avec grains 60-80 et 120 3. Traitement des bordures avec bordeuse branchée sur aspirateur 4.

[Adresse 4] - [Localité 7] Représentée par Me Pascal ADDE-SOUBRA de la SCP GRAPPIN - ADDE - SOUBRA, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant ayant plaidé pour Me Dorothée LABASSE, avocat au

ET la présente ordonnance a été signée par le président chargé de la mise en état et le greffier.

Il y a lieu de donner acte à la société RESIDENCE DE LA HALLE AUX GRAINS de son désistement d'instance et d'action accepté par la SA SNCF RESEAU.

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 juin 2011, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Gratien à sa demande de

GRAFFEO, assistée de K. TELLO Nous, G. GRAFFEO, vice-présidente placée déléguée, en présence de K. TELLO, greffier lors des débats et G.

Thibault GRAFFIN, conseiller M. Fabrice VETU, conseiller qui en ont délibéré.

Greffier, lors des débats : Mme Ekaterina RAZMAKHNINA ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées

ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 30 avril 2026 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Catherine Courteille, présidente et Gaetan Delettrez, greffier