[O] [S] né le 13 Juin 2004 à [Localité 1] (GUINEE) de nationalité Guinéenne ayant pour avocat désigné Me Gwendoline PERES, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 10 Août 2025 à

[A] [X] né le 20 Novembre 1994 de nationalité Marocaine ayant pour avocat désigné Me Gwendoline PERES, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 31 Mai 2026 à 14 heures 00 (notifiée

.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Morgane LIZEE, greffière, Statuant sur l'appel formé le 02 Avril 2026 à 14h59 par courriel de Me Gwendoline

Maître Patrick KAZMIERCZAK, membre de la SCP DABLEMONT, avocat au barreau de DOUAI INTIMÉE SAS GROUPE MAISONNEUVE ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Maître Gwendoline

[T] [N] né le 06 Novembre 1986 à [Localité 5] (SENEGAL) de nationalité Sénégalaise ayant pour avocat Me Gwendoline PERES, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 20 Août 2024 à 19H00

[Y] [L] né le 06 Février 1981 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne ayant pour avocat Me Gwendoline PERES, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 18 Mai 2026 à 16h59

LA MONDIALE 32 Avenue Emile Zola 59370 MONS EN BAROEUL SOCIETE D'ASSURANCE LA MONDIALE 32 Avenue Emile Zola 59370 MONS EN BAROEUL Représentés par la SCP PAILLE-THIBAULT-CLERC (avoués à la Cour

Président du Conseil d'Administration, de son Vice-Président, de ses administrateurs, en exercice, et de tous représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par la SCP PAILLE

naissance 2] 1982 à [Localité 3] demeurant [Adresse 2] [Localité 1] Monsieur [C] [B] né le [Date naissance 3] 1980 à [Localité 4] demeurant [Adresse 2] [Localité 1] Représentés par Maître Gwendoline

[X] [P] né le 09 Mars 1993 à de nationalité Marocaine ayant pour avocat Me Gwendoline PERES, avocat au barreau de RENNES Vu l'ordonnance en date du 02 juin 2026 rendue par le magistrat délégué

Christian Paul-Loubière, président et Claudine Popek, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

G... ... 49590 FONTEVRAUD L'ABBAYE Madame Caroline H...épouse I... ... 49220 CHAMPTEUSSE SUR BACONNE présents, assistés de Maître BOUGNOUX, avocat au barreau D'ANGERS Mademoiselle Gwendoline

/00386) rendu le 31 Mars 2014 par le Tribunal de Grande Instance de LILLE REF : BP/AMD APPELANTE SAS AFIBEL ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Maître Gwendoline

place de la SCP MJ DE SAINT FERREOL ET COLETTE TOUBOUL, avoués, plaidant par Me Sébastien GUENOT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Monsieur [JM] [JL] demeurant [Adresse 23] représenté par la SCP PAUL

représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE SA AFIBEL, dont le siège social [Adresse 2] représentée par Me Pierre-Paul

Christian Paul-Loubière, président, et Claudine Popek, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Je n'ose plus lui parler directement de peur qu'il s'emporte ; je ne me sens pas en sécurité, seule, avec lui'. M.

Représentée par Me Gwendoline MUSELET, avocat au barreau de LILLE substitué par Me TRESCA INTIMÉE : Mme O... U... [...] [...]