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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cdbcbd3db21cbdd94525
29 mars 2019
29 mars 2019
Représentant : Me Raoudah M'HAMDI, avocat au barreau de MARSEILLE AppelantMme A... Y... épouse I...
Source officielleRétention Administrative
66c977783146d66d29a522a2
19 août 2024
19 août 2024
M.X se disant [J] ou [D] [T] ou [U] né le 15 mai 1997 à [Localité 8] (Tunisie) mais en réalité Monsieur [B] [V], né le 15 Mars 1993 à [Localité 4] de nationalité Algérienne comparant assisté de Me Hamdi
Source officielleETRANGERS
677f6618e034c1f8dc458823
7 janvier 2025
7 janvier 2025
prolongation du maintien au centre de rétention de : [J] [Y] né le 01 Mars 1999 à [Localité 1] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 07 janvier 2025 à 11 h 45 par courriel, par Me El Hadji
Source officielleETRANGERS
68872fc8147ef4d642d3757f
24 juillet 2025
24 juillet 2025
du maintien au centre de rétention de : [L] [Z] né le 03 Juillet 1995 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 23 juillet 2025 à 23 h 29 par courriel, par Me El hadji
Source officielleETRANGERS
68872fc8147ef4d642d37581
24 juillet 2025
24 juillet 2025
du maintien au centre de rétention de : [C] [B] né le 25 Février 2007 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 23 juillet 2025 à 23 h 29 par courriel, par Me El Hadji
Source officielleRétention Administrative
688afa79c77b359bab86dc2b
30 juillet 2025
30 juillet 2025
APPELANT Monsieur [G] [O] né le 21 Juin 2000 à [Localité 6] (99) de nationalité Algérienne comparant en visio conférence en application de l'article L743-7 du CESEDA Assisté de Maître Hamdi
Source officielleRétention Administrative
688afa7ac77b359bab86dc33
30 juillet 2025
30 juillet 2025
Assisté de Maître Hamdi BACHTLI, avocat au barreau de MARSEILLE, choisi.
Source officielleChambre 4-8a
6719e4dd5857dd64cbdaa3ac
22 octobre 2024
22 octobre 2024
FORAMTION DES APPRENTIS CPAM DES ALPES MARITIMES TIEUX Copie exécutoire délivrée le : 22.10.2024 à : - Madame [H] [U] - Me Fabrice PERES-BORIANNE - Me Ahmed-Chérif HAMDI
Source officielleETRANGERS
66177db6e5d80f0008c2e994
10 avril 2024
10 avril 2024
ordonnant le maintien au centre de rétention de : [G] [V] né le 06 Décembre 1996 à [Localité 2](ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 09/04/2024 à 14 h 06 par courriel, par Me El Hadji
Source officielleETRANGERS
653ca6d683c9498318209eee
26 octobre 2023
26 octobre 2023
prolongation du maintien au centre de rétention de [Z] [T] né le 17 Septembre 1998 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 26/10/2023 à 10 h 27 par courriel, par Me El hadji
Source officielleCour d'Appel
6253cd69bd3db21cbdd93437
8 juillet 2016
8 juillet 2016
né le 14 Mai 1994 à SFAX (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Vu l'appel formé le 06/07/2016 à 14 heures 26 par télécopie, par Me El Hadji Baye Ndiaga GUEYE, avocat ; A l'audience publique du 7
Source officielleCour d'Appel
6253cd69bd3db21cbdd9343d
8 juillet 2016
8 juillet 2016
né le 28 Janvier 1996 à BEJALA -ALGERIE- de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 07 juillet 2016 à 23 heures19 par télécopie, par Me El Hadji Baye Ndiaga GUEYE, avocat ; A l'audience publique
Source officielleCour d'Appel
6253cc9cbd3db21cbdd90af9
4 octobre 2013
4 octobre 2013
Hadj X..., Mme Karine Y...
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA03892_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hamdi, - et les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02682_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
A, représenté par Me M'Hamdi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 9 juin 2022 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 novembre 2021 du préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielleChambre Sociale
677e14a526e046654dc50d2f
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Monsieur [T] [I] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] Représentant : Me Sophie DEFRESNE, avocat au barreau de ROUEN APPELANT Monsieur [G] [M] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Hadda
Source officielleChambre des Rétentions
68e5f1a8c9f36f05b4431819
7 octobre 2025
7 octobre 2025
rétention administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 3], comparant par visioconférence, assisté de Maître Karima HAJJI
Source officielleChambre des Rétentions
69785f41cdc6046d47d607f3
26 janvier 2026
26 janvier 2026
administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 1], comparant par visioconférence, assisté de par Maître Karima HAJJI
Source officielleETRANGERS
62f73ec243b00e05d4fac7cd
12 août 2022
12 août 2022
Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [S] [D] né le 31 Août 2000 à [Localité 2] de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 11/08/2022 à 14 h 24 par courriel, par Me El Hadji
Source officielleChambre des Rétentions
69e7065dcdc6046d47fa075a
19 avril 2026
19 avril 2026
rétention administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 2], comparant par visioconférence, assisté de Maître Karima HAJJI
Source officiellePage 9 sur 50