Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
64379e509477fe04f5cc66c5
12 avril 2023
12 avril 2023
Formule exécutoire le : à : Le douze avril deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseillère en charge de la mise en état, assistée de Madame Allison CORNU-HARROIS
Source officielleChambre sociale
64379e509477fe04f5cc66cb
12 avril 2023
12 avril 2023
Formule exécutoire le : à : Le douze avril deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseillère en charge de la mise en état, assistée de Madame Allison CORNU-HARROIS
Source officielleChambre sociale
64379e519477fe04f5cc66df
12 avril 2023
12 avril 2023
Formule exécutoire le : à : Le douze avril deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseillère en charge de la mise en état, assistée de Madame Allison CORNU-HARROIS
Source officielleChambre sociale
64379e519477fe04f5cc66e1
12 avril 2023
12 avril 2023
Formule exécutoire le : à : Le douze avril deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseillère en charge de la mise en état, assistée de Madame Allison CORNU-HARROIS
Source officielleChambre sociale
64379e529477fe04f5cc66e3
12 avril 2023
12 avril 2023
Formule exécutoire le : à : Le douze avril deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseillère en charge de la mise en état, assistée de Madame Allison CORNU-HARROIS
Source officielleChambre sociale
64379e529477fe04f5cc66e5
12 avril 2023
12 avril 2023
Formule exécutoire le : à : Le douze avril deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseillère en charge de la mise en état, assistée de Madame Allison CORNU-HARROIS
Source officielleChambre sociale
64379e529477fe04f5cc66e7
12 avril 2023
12 avril 2023
Formule exécutoire le : à : Le douze avril deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseillère en charge de la mise en état, assistée de Madame Allison CORNU-HARROIS
Source officielleChambre sociale
64379e529477fe04f5cc66e9
12 avril 2023
12 avril 2023
Formule exécutoire le : à : Le douze avril deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseillère en charge de la mise en état, assistée de Madame Allison CORNU-HARROIS
Source officielleChambre sociale
64379e529477fe04f5cc66eb
12 avril 2023
12 avril 2023
Formule exécutoire le : à : Le douze avril deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseillère en charge de la mise en état, assistée de Madame Allison CORNU-HARROIS
Source officielle3e chambre civile
65b4adc47ef77d000880b457
16 octobre 2023
16 octobre 2023
EN ETAT ORDONNANCE DE DÉSIGNATION D'UN MÉDIATEUR N° RG 23/00548 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PWNP Monsieur [G] [S] Représentant : Me Karine JAULIN-BARTOLINI de la SCP PECH DE LACLAUSE-JAULIN-EL HAZMI
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02384_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
laquelle la première ministre a rejeté sa demande de réparation des préjudices subis par lui résultant de l'indignité des conditions d'accueil et de vie auxquelles il a été soumis en tant qu'enfant de harki
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02385_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
combattants et victimes de guerre a rejeté sa demande de réparation des préjudices subis par lui résultant de l'indignité des conditions d'accueil et de vie auxquelles il a été soumis en tant qu'enfant de harki
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA05080_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
C a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 22 juillet 2020 par laquelle la ministre des armées a refusé la validation des services militaires de son époux en qualité de harki
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL01067_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
et victimes de guerre (ONACVG) a refusé de lui attribuer une aide financière au titre de l'aide instituée par le décret n° 2018-1320 du 28 décembre 2018 modifié à destination des enfants d'anciens harkis
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL00287_20260226
26 février 2026
26 février 2026
astreinte de 50 euros par jour de retard, au ministre des armées de lui délivrer une attestation de bénéficiaire de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés au titre de son statut d’enfant de harki
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
670f583d4ad0d5ee7d7e5bc4
15 octobre 2024
15 octobre 2024
de la SELARL AHMED HARIR, avocat au barreau des ARDENNES Dispensé de comparution INTIMÉE : Organisme URSSAF LORRAINE prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01949_20260210
10 février 2026
10 février 2026
; 2°) d’annuler l’arrêté du 24 mars 2023 ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat les entiers dépens et une somme de 1 500 euros à verser à son conseil, Me Hami-Znati, sur le fondement des dispositions
Source officielleChambre sociale
64faba380f624005e653f7a7
6 septembre 2023
6 septembre 2023
& V ASSOCIES, prise en la personne de Me [Z] [F], en qualité d'administrateur judiciaire de la SAS SOCIETE ARDENNAISE INDUSTRIELLE (SAI) demeurant [Adresse 6] Représentées par la SELARL AHMED HARIR
Source officielleChambre sociale
64faba380f624005e653f7a9
6 septembre 2023
6 septembre 2023
prise en la personne de Me [W] [H], en qualité d'administrateur judiciaire de la SAS SOCIETE ARDENNAISE INDUSTRIELLE (SAI) demeurant [Adresse 9] - [Localité 11] Représentées par la SELARL AHMED HARIR
Source officielleChambre sociale
64faba380f624005e653f7ab
6 septembre 2023
6 septembre 2023
la personne de Me Stéphane VERMUE, en qualité d'administrateur judiciaire de la SAS SOCIETE ARDENNAISE INDUSTRIELLE (SAI) demeurant [Adresse 8] - [Localité 10] Représentées par la SELARL AHMED HARIR
Source officiellePage 9 sur 45