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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre section inst
6268de14b6a90a057d2a5ad7
26 avril 2022
26 avril 2022
Plusieurs rendez-vous ont été proposés à Mme [X] pour finaliser les soins sans que cette dernière les aient honorés. Par acte d'huissier du 18 juillet 2019, M.
Source officielle1ère chambre civile B
6684eae0a0de54ff609f7daa
2 juillet 2024
2 juillet 2024
y ajoutant, - déclarer irrecevable Mr [W] et l'en débouter de sa demande de condamnation dirigée à l'encontre de la SAS Foncia IGD, qui n'est pas partie à l'instance : « condamner Foncia IGD à honorer
Source officielleJurid. Premier Président
679874505b6b52f3e4a431a5
27 janvier 2025
27 janvier 2025
cette juridiction a : - ordonné à la société Sicodis la reprise des livraisons des commandes de la société Imbert aux nouvelles conditions acceptées, ce sous astreinte de 2 000 € par commande non honorée
Source officielleCour d'Appel
6253cb03bd3db21cbdd8ca8f
9 octobre 2008
9 octobre 2008
prétentions dirigées à son encontre en accueillant son exception d'inexécution au motif que le cautionnement n'avait été donné que sous la condition que la société INNOVATION & INDUSTRIE n'ait pas honoré
Source officielleAvis
CADA:20154703
3 décembre 2015
3 décembre 2015
a été adressée, le directeur départemental de la cohésion sociale du Pas-de-Calais a informé la commission qu'il ne s'était pas opposé à la demande de consultation mais que le demandeur n'avait pas honoré
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01471_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Corinne Baes-Honoré présidente-assesseure, - les conclusions de M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02904_20220822
22 août 2022
22 août 2022
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Baes-Honoré présidente-assesseure. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1. M.
Source officielleCour d'Appel
6253c84ebd3db21cbdd84da7
20 mai 1999
20 mai 1999
Les six premiers billets à ordre ont été réglés à leurs échéances, mais le dernier billet à échéance au 25 septembre 1989 n'a pas été honoré alors que la société A.C.F. a créé un nouveau passif en ne réglant
Source officielleCour d'Appel
6253ca9bbd3db21cbdd8b84d
22 mai 2008
22 mai 2008
la Cour, assistée de Me Patrick DAVID, avocat au barreau de GRASSE INTIMEES SARL SOCIETE DES RESTAURANTS DE L'OASIS, immatriculée au RCS de CANNES sous le no B 380 409 763, sise Rue Jean Honoré
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02160_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Corinne Baes-Honoré présidente-assesseure. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00214_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Baes-Honoré présidente-assesseure, - les conclusions de M. Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00831_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Baes-Honoré présidente-assesseure, - les conclusions de M. Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01743_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Corinne Baes-Honoré présidente-assesseure, - les conclusions de M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01388_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Corinne Baes-Honoré, présidente-assesseure, - les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public.
Source officielle1ère Chambre
6864c1fa31953a33f9365e19
1 juillet 2025
1 juillet 2025
La SNC Le Relais de Chautagne a sollicité auprès de la société Groupama Rhône Alpes Auvergne la mise en 'uvre de la garantie perte d'exploitation, expliquant qu'au 15 juillet 2022, elle devait honorer
Source officielleJuge des référés
DCA_24BX01501_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
justice administrative, de condamner le centre hospitalier universitaire (CHU) de la Guadeloupe à lui verser, à titre provisionnel, une somme de 2 843 123,84 euros au titre du règlement de factures non honorées
Source officielle20e chambre
64db1585e5e55ad9697a59ab
12 août 2023
12 août 2023
par ordonnance de monsieur le premier président afin de statuer dans les termes de l'article L 743-21 et suivants du code de l'entrée et de séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Elodie HONORE
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
616323173dbed56e5e2c2f78
13 octobre 2011
13 octobre 2011
Estimant que depuis le mois de février 2005 et au prétexte de sa réorganisation, la société Imprimerie Nationale a de fait unilatéralement cessé d'honorer le contrat, la SAS M.Arts Graphiques a fait assigner
Source officielle1ère chambre civile
616348ec543823d76b0316e4
5 juillet 2010
5 juillet 2010
écrire, une vérification d'écriture s'imposant, - qu'étant illettrée elle ne peut être tenue par un acte de caution qui doit dès lors être déclaré nul, - que l'incapacité totale de Mme [S] [F] à honorer
Source officielleCour d'Appel
6253c929bd3db21cbdd87763
27 juillet 2005
27 juillet 2005
Elle expose que le vendeur avait honoré ses obligations et l'acquéreur mis en mesure de prendre possession du cabinet vendu.
Source officiellePage 9 sur 409