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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-9

69d8a1d7cdc6046d47bd2056

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

sis [Adresse 1] représentée par Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Luc CASTAGNET, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE

Source officielle

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CA

17e chambre

5fd972dd1e652d5ffd1ebda8

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

Association CGEA IDFO [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Hubert MARTIN DE FREMONT de la SCP HADENGUE & ASSOCIES, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 98 INTIMÉES

Source officielle
CA

17e chambre

5fd972e11e652d5ffd1ebdb9

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

Association CGEA IDFO [Adresse 1] [Localité 6] Représentant : Me Hubert MARTIN DE FREMONT de la SCP HADENGUE & ASSOCIES, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 98 INTIMEES

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fdc68292378258bdc6ef9f6

Appel

28 novembre 2018

28 novembre 2018

[...] 93260 les lilas née le [...] à dugny (93) représentée par Me Christophe X..., avocat au barreau de PARIS, toque : C0792 INTIMEE SA EDITIONS GALLIMARD [...]

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

6a192ddccdc6046d4754bc62

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

L'intimée a constitué avocat le 16 mai 2025. L'appelante a conclu le 28 mai 2025 et l'intimée le 28 juillet 2025.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

69fd7489cdc6046d4702e241

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[E] recevable; - condamner l'intimé aux dépens de l'incident.

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CA

Chambre civile Section 1

6a210e05cdc6046d4709a3ac

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

L'intimé n'a pas répondu, jusqu'à l'examen de l'affaire lors de la mise en état du 6 mai 2026. L'affaire a alors été renvoyée pour prononcé de la décision au 3 juin 2026.

Source officielle
CA

17e chambre

5fd972df1e652d5ffd1ebdb2

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

Association CGEA IDFO [Adresse 1] [Localité 6] Représentant : Me Hubert MARTIN DE FREMONT de la SCP HADENGUE & ASSOCIES, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 98 INTIMEES

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

5fdaed3a058dcc80d296152d

Appel

7 mai 2019

7 mai 2019

[Q] [R] relative à l'irrégularité du tirage au sort réalisé le 22 février 2013, -débouter les intimés de l'intégralité de leurs demandes, -dire et juger que les biens immobiliers du domaine de [Localité

Source officielle
CA

Chambre 1-5

5fdbeb0796eaf30bd0b8014f

Appel

17 janvier 2019

17 janvier 2019

barreau de DRAGUIGNAN, plaidant Madame [Q] [S] épouse [J] demeurant [Adresse 2] représentée par Me Philippe CAMPOLO de la SELAS LLC ET ASSOCIES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, plaidant INTIMES

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CA

1re chambre 1re section

5fdc9c8c9db1d6bf7ff1366f

Appel

9 novembre 2018

9 novembre 2018

avec [V] [O] était notoire à la date de la publication et le comportement de l'intimé a largement contribué à cette notoriété, - dire et juger que la parentalité de l'intimé était également connue

Source officielle
CA

Chambre 1-9

5fca90558f279b8387e84a6d

Appel

8 septembre 2020

8 septembre 2020

[L] [N] (Conjoint) en vertu d'un pouvoir général INTIMES Société LE CREDIT LOGEMENT REF M06114855201 M06114855202, demeurant [Adresse 7] représentée par Me Nicolas SIROUNIAN de la SELARL SELARL

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CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fca7e75d709d36d8ebadb40

Appel

28 septembre 2020

28 septembre 2020

domiciliés en cette qualité audit siège Représentées par Me Frédéric BURET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1998 Représentées par Me Dominique GRAND, avocat au barreau de PARIS, toque : P478 INTIMES

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CA

3e chambre

5fca56d40a790c1ec36ddc6f

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

vestiaire : J042 - Représentant : Me Marion SARFATI de la SELARL SELARL INTER-BARREAUX BARBIER ET ASSOCIÉS, Postulant, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 102 - N° du dossier 316042 INTIMES

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CA

17e chambre

5fd972e01e652d5ffd1ebdb5

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

Association CGEA IDFO [Adresse 3] [Localité 6] Représentant : Me Hubert MARTIN DE FREMONT de la SCP HADENGUE & ASSOCIES, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 98 INTIMÉES

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CA

2ème chambre

69e3113fcdc6046d47a74fd8

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

La SA Crédit lyonnais, intimée, s'est constituée le 27 octobre 2025. La SARL Soenno a notifié ses conclusions d'appelant à l'avocat de l'intimé le 19 novembre 2025.

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CA

Pôle 1 - Chambre 8

69d9daafcdc6046d47d91f12

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

code de procédure civile ; Vu les observations de l'appelante en date des 1er et 3 avril 2026, qui indique avoir remis ses conclusions le 20 octobre 2025, les avoir notifiées à l'intimé le 3 avril

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

5fd91ba1a2a2f6b7d4e738ee

Appel

9 juin 2020

9 juin 2020

Monsieur [P] [C] [Adresse 3] [Adresse 7] - TUNISIE Représenté par Me Charley HANNOUN, avocat au barreau de PARIS, toque : B0374 En présence de Me Benita SARR-KINDONGO, du barreau de PARIS INTIMES

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CA

1re chambre 1re section

5fd9361fb4250d188eedb699

Appel

12 mai 2020

12 mai 2020

NOTAIRES DE VERSAILLES [Adresse 5] [Localité 9] représenté par Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA de la SCP COURTAIGNE AVOCATS, avocat postulant plaidant - barreau de VERSAILLES, vestiaire : 52 INTIMÉS

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CA

2ème CH - Section 2

5fd9a8c52c59ec9cebe3849e

Appel

16 décembre 2019

16 décembre 2019

[Localité 17] - CANADA Représenté par Me Richard ANCERET de la SARL ANCERET FAISANT DUPOUY, avocat au barreau de BAYONNE assisté de Me Frédéric SOIRAT, avocat au barreau de PARIS INTIMES

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