tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Ophanie Kerloc'h, greffière

GUILLOUARD, avocat au barreau de l'Eure Madame [P] [F] épouse [R] née le 27 Décembre 1979 à [Localité 6] [Adresse 8] [Localité 2] représentée et assistée par Me Isabelle GUILLOUARD, avocat

GREBILLE-ROMAND, avocat au barreau de NICE Société AXA CORPORATE SOLUTIONS, demeurant [...]

tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Roxanne Therasse, greffière

JAULIN GRELLIER, avocat au barreau de PARIS, toque : K0041 substitué par Me Aude DUCRET, avocat au barreau de PARIS, toque : K0041 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de

civ. 1-4 copropriété, avons rendu l'ordonnance suivante, après que la cause en a été débattue à l'audience incident, le vingt quatre Mars deux mille vingt six, assistée de Madame Jeannette BELROSE, Greffière

N'ASSIST Venant aux droits de la SARL N'HOSPITALITE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Pascal ADDE de la SCP GRAPPIN - ADDE - SOUBRA, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué

à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Maxime FORMAT, greffier ; Dans l'affaire concernant : M.

administrative, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assistée de Mme Audrey BACHIMONT, Greffière

Defarge, présidente de chambre, conseillère de la mise en état, assistée de Océane Bayer, greffière, Par jugement réputé contradictoire du 16 décembre 2025 rendu en premier ressort, dans l'instance

ROCH SCI SCI PALIMUR Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS -MAF- SARL [Personne physico-morale 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elie MUSACCHIA Me Joseph MAGNAN Me Isabelle

maire de Saint-Ouen dans un courrier du 13 mai 2014 indiquait que " même si la construction s'est faite conformément aux règles en vigueur, il existe, à l'évidence, un problème de signalisation du gradin

Adrian CANDAU, Conseiller Greffier lors des débats : Monsieur Achille TAMPREAU.

Adrian CANDAU, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Patricia CARTHIEUX.

à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté(e) de Maxime FORMAT, greffier ; Dans l'affaire concernant : M.

administrative, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assistée de Mme Audrey BACHIMONT, Greffière

administrative, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assistée de Mme Audrey BACHIMONT, Greffière

siège du tribunal judiciaire d'Evry Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Marie Bounaix, greffière