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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ccc3bd3db21cbdd91311
25 mars 2014
25 mars 2014
: Ex RAC SERVICE EUROPE SAS 109 boulevard Stalingrad 69100 VILLEURBANNE non comparant, représentée par Me Bertrand BALAS de la SCP BALAS & METRAL, avocat au barreau de LYON substituée par Me Isabelle
Source officielleChambre Sociale
6871ecec542d85a267f3c67d
11 juillet 2025
11 juillet 2025
ANDREU ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Cordélia GENZEL, avocat au barreau de PARIS INTIMEES : S.A.S. [15] [Adresse 2] [Adresse 22] [Localité 7] représentée par Me Isabelle
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6811b1dbf1c2315e26d1a138
29 avril 2025
29 avril 2025
Représentée par Me Jean-Luc CHOURAKI, avocat au barreau de PARIS, toque : C1122 DEFENDEUR A LA SAISINE SUR RENVOI APRES CASSATION Monsieur [B] [I] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Vincent
Source officielleChambre del'Expropriation
65b8a2fcca0c5f00083991a7
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Monsieur Fabrice ADAM, Premier Président de chambre, Assesseur : Madame Brigitte DELAPIERREGROSSE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Nathalie MALARDEL, Conseillère, GREFFIER : Madame Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253cd6cbd3db21cbdd934f0
15 septembre 2016
15 septembre 2016
fournir des renseignements utiles à l'enquête en cas de crime ou délit, - al. 5 : d'être l'objet de recherches ordonnées par une autorité judiciaire, En l'espèce, l'agent de police judiciaire Vincent
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01402_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Délibéré après l'audience du 30 avril 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, - Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, - M.
Source officielle1ère Chambre civile
64a50c67b8594705dbfcc9d2
4 juillet 2023
4 juillet 2023
MILLE VINGT DEUX PARTIES EN CAUSE : Monsieur [H] [B] né le 27 Septembre 1966 à [Localité 9] (78) de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 4] Non comparant et représenté par Me Isabelle
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01595_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Le rapport de Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01244_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Le rapport de Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca53bd3db21cbdd8aaeb
1 décembre 2005
1 décembre 2005
RG N : 04 / 01458 -A R R E T No 1160 / 05- Prononcé à l'audience publique du 1er Décembre deux mille cinq, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté d'Isabelle LECLERCQ, Greffier
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
5fdad3f7c4ad8b6663b6d4e6
17 mai 2019
17 mai 2019
Représentées toutes deux par Me Jean-Michel HOCQUARD, avocat au barreau de PARIS, toque : P0087 Ayant pour avocat plaidant, Me Vincent PERRAUT, avocat du même cabinet INTIMES
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
660e43140740db0008fa9491
3 avril 2024
3 avril 2024
BENALLOUL, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES Monsieur [P] [K] Né le [Date naissance 4] 1983 à [Localité 7] (92) Demeurant [Adresse 3] [Localité 6] Représenté et assisté de Me Vincent
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6033ef09600cf69fc56d86f6
2 mars 2017
2 mars 2017
Me Christian GUILLOT, avocat au barreau de PARIS, toque A0474 INTIMES Me [Q] [J] ès qualités de Mandataire liquidateur de la SAS AVIAPARTNER CARGO [Adresse 3] [Adresse 4] représenté par Me Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253cb04bd3db21cbdd8cac4
8 septembre 2008
8 septembre 2008
Hubert LEVET, Conseiller, Mme Isabelle ORVAIN, Conseillère, GREFFIER Lors des débats : M. Michel PANTOBE, Greffier du Premier Grade.
Source officielleCour d'Appel
6253cacbbd3db21cbdd8c153
26 juin 2008
26 juin 2008
La cause a été débattue et plaidée en Chambre du Conseil, le 22 Mai 2008 sans opposition des parties, devant François CERTNER, Conseiller rapporteur assisté d'Isabelle LECLERCQ, Greffier.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
5fd9cd2adc040306933ff1ed
21 novembre 2019
21 novembre 2019
La Sarl Bineau Maison Vincennes n'ayant pas réglé les loyers dus au bailleur, la société Actipierre Europe, celle ci a pratiqué une saisie~conservatoire sur les comptes de la Sarl Bineau Maison Vincennes
Source officielle3e chambre sociale
63c8eedcdc5b777c90992f35
18 janvier 2023
18 janvier 2023
OCTOBRE 2017 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE D'AUDE N° RG21500205 APPELANTE : JUBIL INTERIM CATHARE [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Me Sofia SAIZ MELEIRO substituant Me Vincent
Source officielleCour d'Appel
6253c9e5bd3db21cbdd89800
18 décembre 2007
18 décembre 2007
JYF/CP COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRET DU 18 DECEMBRE 2007 ARRET N AFFAIRE N : 07/00891 AFFAIRE : Vincent X... C/ Elisabeth Y...
Source officielleChambre 3-1
6710aa3cbe64d7e510244e82
16 octobre 2024
16 octobre 2024
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Mme Marie-Amélie VINCENT, Conseillère a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
IE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET AUTRES INFRACTIONSc/Madame Isabelle X
6253cd0abd3db21cbdd921b8
25 mars 2015
25 mars 2015
ARRÊT DU : 25 mars 2015 (Rédacteur : Madame Henriette FILHOUSE, Président,) No de rôle : 14/ 5444 FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET AUTRES INFRACTIONS c/ Madame Isabelle
Source officiellePage 9 sur 79