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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre civile
670a1158f178dc2492b0fa02
10 octobre 2024
10 octobre 2024
parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, SIGNÉ : par Frédéric PILLOT, Président de chambre, et par Jalila
Source officielleCour d'Appel
6253cdcebd3db21cbdd9489d
3 février 2020
3 février 2020
Représentés tous deux par Me Jamil HOUDA, (TOQUE 28) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉS : Monsieur P... F... [...] [...] Madame I... L... épouse F... [...] [...]
Source officielleCour d'Appel
6253cc86bd3db21cbdd90634
29 avril 2013
29 avril 2013
APPELANT Maître Marie-Agnès X..., ès-qualité de mandataire liquidateur de la SARL SODEX CLINIIQUE SAINT-PIERRE ... ... 97190 GOSIER Représentée par Me Jamil HOUDA (TOQUE 29), avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cc86bd3db21cbdd90635
29 avril 2013
29 avril 2013
APPELANT Maître Marie-Agnès X..., es qualité de mandataire liquidateur de la SODEX CLINIQUE SAINT-PIERRE ... ... 97190 LE GOSIER Représentée par Me Jamil HOUDA (TOQUE 29), avocat au barreau de
Source officielleCour d'Appel
6253cc87bd3db21cbdd9064a
29 avril 2013
29 avril 2013
APPELANT Maître Marie-Agnès X..., mandataire liquidateur de la société d'exploitation de la Clinique Saint-Pierre du Dr Y... ... ... 97190 LE GOSIER Représentée par Me Jamil HOUDA (TOQUE 29), avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cc8fbd3db21cbdd907ae
17 juin 2013
17 juin 2013
APPELANTE Maître Marie-Agnès X..., ès-qualités de liquidateur judiciaire de la SODEX CLINIQUE SAINT-PIERRE ... 97190 GOSIER Représentée par Me TARDEL substituant Me Jamil HOUDA (TOQUE 29) avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cc8fbd3db21cbdd907b4
17 juin 2013
17 juin 2013
APPELANTS Maître Marie-Agnès X..., ès-qualités de liquidateur judiciaire de la SODEX CLINIQUE SAINT-PIERRE ... 97190 GOSIER Représentée par Me TARDEL substituant Me Jamil HOUDA (TOQUE 29) avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cc8fbd3db21cbdd907b5
17 juin 2013
17 juin 2013
F 97190 GOSIER Représentée par Me TARDEL substituant Me Jamil HOUDA (TOQUE 29) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉS Monsieur Martinelli Z... Viard 97115 SAINTE-ROSE Représenté par M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc8fbd3db21cbdd907bc
17 juin 2013
17 juin 2013
APPELANTS Maître Marie-Agnès X..., ès-qualités de liquidateur judiciaire de la SODEX CLINIQUE SAINT-PIERRE ... 97190 GOSIER Représentée par Me TARDEL substituant Me Jamil HOUDA (TOQUE 29) avocat
Source officielleCour d'Appel
6253c9d6bd3db21cbdd89560
16 avril 2007
16 avril 2007
FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Selon arrêté du 9 février 1980, M.B... a été autorisé à créer un lotissement, commune de Baie-Mahault, lieudit La Jaille.
Source officielleChambre Sociale
6272180d228a02057de6737c
2 mai 2022
2 mai 2022
du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 14 mai 2019 - Section Commerce - APPELANTES Madame [K] [W] 21, Résidence Les Manguiers - Dugazon 97139 ABYMES/GUADELOUPE Représentée par Maître Jamil
Source officielleCour d'Appel
6253cacfbd3db21cbdd8c247
31 mars 2008
31 mars 2008
POINTE A PITRE, décision attaquée en date du 28 juillet 2005, enregistrée sous le no 03 / 2201 APPELANTE ET INTIMEE : ASSOCIATION LA MARTINGALE dont le siège social est Route Nationale 1- La Jaille
Source officielleCour d'Appel
6253cc82bd3db21cbdd90517
22 mars 2013
22 mars 2013
X... 97222 CASE PILOTE représentée par Me Joseph-Mathieu SAINTE-LUCE de la SELARL SAINTE-LUCE & ASSOCIES, avocats au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : BANQUE DES ANTILLES FRANCAISE La Jaille
Source officielleCour d'Appel
6253cc20bd3db21cbdd8f329
12 mars 2012
12 mars 2012
Sud 97122 BAIE MAHAULT Représentée par Me Estelle SZWARCBART-HUBERT (TOQUE 104) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE Madame Juan Marcellin Y... ... 97139 LES ABYMES Représentée par Me Jamil
Source officielleCour d'Appel
6253cc46bd3db21cbdd8fa7f
10 septembre 2012
10 septembre 2012
A BAT Route de Mathurin 97190 LE GOSIER Représentée par Maître Roland EZELIN substituant Maître Jamil HOUDA (Toque 29), avocats au barreau de la Guadeloupe INTIMÉ Monsieur Jimrives Y... ...
Source officielle3e chambre civile
6785ff9488a2258b37c9d6fd
9 janvier 2025
9 janvier 2025
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Jalila LOUKILI, DÉBATS : l'affaire a été mise en délibéré au 09 Janvier 2025, ARRÊT : rendu contradictoirement, PRONONCÉ : publiquement par mise à disposition de l'arrêt
Source officielle3e chambre civile
679482f6c6ca88188aff69de
23 janvier 2025
23 janvier 2025
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Jalila LOUKILI, DÉBATS : l'affaire a été mise en délibéré au 23 Janvier 2025, ARRÊT : rendu contradictoirement, PRONONCÉ : publiquement par mise à disposition de l'arrêt
Source officielleCour d'Appel
6253cc25bd3db21cbdd8f438
26 mars 2012
26 mars 2012
d'affaires DILLON 97200 FORT DE FRANCE Représenté par Me Isabelle WERTER-FILLOIS (TOQUE 8) avocat au barreau de GUADELOUPE SAS GESTAG Lieudit Convenance 97122 BAIE MAHAULT Représentée par Me Jamil
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
64a8ff2903029105dbedc074
6 juillet 2023
6 juillet 2023
SARL Groupe Ecotel, représentée par son gérant en exercice ayant son siège social [Adresse 2] représentée par Me Eric Laforce, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistée de Me Jallal
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6708c03c445a086e2bceded5
10 octobre 2024
10 octobre 2024
SANABEL, RCS de Bobigny sous le n°750 068 249, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Jallal
Source officiellePage 9 sur 11