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587 résultats pour « Jean TANDONNET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c90abd3db21cbdd87133

Appel

19 octobre 2004

19 octobre 2004

quatre, par Catherine LATRABE, Conseiller faisant fonction de Président, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1Pre Chambre dans l'affaire, ENTRE : Madame Jacqueline X... épouse Y... représentée par la SCP Henri TANDONNET

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

6440d766e704a005d1ed6ccb

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

Provence-Alpes-côte d'Azur et du Département du Rhône domicilié en cette qualité à cette adresse [Adresse 7] [Adresse 6] [Localité 2] représentée par Me Hélène GUILHOT, avocate associée de la SCP TANDONNET

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02339_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

La première à être déclarée d'utilité publique était celle de Saint Jean Belcier, le 31 mars 2014.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d5bd3db21cbdd89523

Appel

11 juillet 2007

11 juillet 2007

Procureur de la République adjoint près le Tribunal de Grande Instance de BORDEAUX représentés par la SCP Henri TANDONNET, avoués assistés de Me Georges TONNET de la SCP TONNET LESPRIT BAUDOUIN, avocats

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8edbd3db21cbdd86b3e

Appel

26 mai 2003

26 mai 2003

RG N : 02/00151 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du vingt six Mai deux mille trois, par Jean-Louis BRIGNOL, Président de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9bbbd3db21cbdd89217

Appel

4 septembre 2007

4 septembre 2007

PREVOYANCE DU GROUPE MORNAY ------------------- Aide juridictionnelle ARRÊT no COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé à l'audience publique le quatre Septembre deux mille sept, par Jean-Marie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d6bd3db21cbdd89547

Appel

4 septembre 2007

4 septembre 2007

-------- Aide juridictionnelle ARRÊT no850/2007 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé à l'audience publique le quatre Septembre deux mille sept, par Jean-Marie

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

6708c053445a086e2bcee08d

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Dossier : N° RG 24/01162 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I2MA Affaire : [C] [M] C/ [T] [Y] [F] [J] [Y] - O R D O N N A N C E - Nous, Jeanne

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX02891_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

Romain Roussel Cera, rapporteur public, - et les observations de Me Caparros représentant la SAS La Panacée des plantes et de Me Tandonnet, représentant l'association Agropole Entreprises.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabbbd3db21cbdd8bdf6

Appel

7 mai 2008

7 mai 2008

B ---------------------- RG N : 06 / 00087 -------------------- Jean X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb1abd3db21cbdd8cd98

Appel

18 novembre 2008

18 novembre 2008

. --------------------- RG N : 07/01377 --------------------- Jean-Yves X... C/ S.A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f2bd3db21cbdd86c57

Appel

11 mai 2004

11 mai 2004

Jean Z... ... par Me Jean-Michel BURG, avoué assistée de Me Philippe REULET, avocat APPELANTE d'un jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de MARMANDE en date du 05 Avril 2002 D'une part, ET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8fbbd3db21cbdd86e30

Appel

26 avril 2004

26 avril 2004

Z... se A... aux d pens qui seront recouvr s par la SCP TANDONNET, Avou s, conform ment Ë l'article 699 du nouveau code de proc dure civile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7dbd3db21cbdd8b292

Appel

26 mars 2008

26 mars 2008

née le 19 Octobre 1961 à AGEN (47000) de nationalité française Demeurant ... 47520 LE PASSAGE représentées par la SCP TESTON- LLAMAS, avoués assistées de Me Jean- Loup BOURDIN, avocat APPELANTES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8bfbd3db21cbdd8626a

Appel

22 mai 2002

22 mai 2002

"Carpillou" 47340 LAROQUE TIMBAUT représenté par Me TANDONNET, avoué assisté de Me Danièle NASSE-VOGLIMACCI, avocat Monsieur José Y... né le 26 Mai 1951 en ESPAGNE Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca81bd3db21cbdd8b352

Appel

18 mars 2008

18 mars 2008

RIGAULT, avoués assisté de Me Christine GRELET BERENGUER, avocat Monsieur Jean Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e7bd3db21cbdd8698c

Appel

28 avril 2003

28 avril 2003

C/ Société GASCOGNE NAVIGATION RG N : 01/01618 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du vingt huit Avril deux mille trois, par Jean-Louis BRIGNOL, Président de Chambre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caccbd3db21cbdd8c18f

Appel

26 juin 2008

26 juin 2008

Jean Max X... C / Karine X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9cdbd3db21cbdd89430

Appel

15 mai 2007

15 mai 2007

------------------- ARRÊT no553/07 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Commerciale Prononcé à l'audience publique le quinze Mai deux mille sept, par Jean-Marie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c91dbd3db21cbdd874a5

Appel

12 mai 2004

12 mai 2004

AXA CREDIT C/ Jean Jacques X... Aide juridictionnelle RG N : 02/01722 - A R R X...

Source officielle

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