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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc99bd3db21cbdd90a2c
16 septembre 2013
16 septembre 2013
, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers, assistés de Madame Elysabeth AZEVEDO, Greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253ca63bd3db21cbdd8ae5f
13 février 2008
13 février 2008
APPELANTS Ayant Me Jean-Michel ECONOMOU pour Avoué et Me Jean-Louis LANFUMEZ pour Avocat ET : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE "LE CHENONCEAUX" 84, rue de la Croix du Tilleul -
Source officielleCour d'Appel
6253c8ebbd3db21cbdd86a9a
1 avril 2003
1 avril 2003
Le D... 62130 OEUF EN TERNOIS représentée par la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Jean-Baptiste APPIETTO, avocat au barreau d'AJACCIO Madame Janine Louise A... veuve Z... 2
Source officielleCour d'Appel
6253cb92bd3db21cbdd8dd1f
22 avril 2011
22 avril 2011
à la loi.
Source officielleSécurité sociale
60354f5872c138784c30ee4d
10 mai 2016
10 mai 2016
, assistés pendant les débats de Malika CHINOUNE, Greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Jean-Louis BERNAUD, Président Chantal THEUREY-PARISOT, Conseiller Marie-Christine DE LA SALLE
Source officielleCour d'Appel
6253c8c9bd3db21cbdd8645a
26 novembre 2002
26 novembre 2002
pour avocat la SCP ROMANI CLADA PERETTI, avocats au barreau d'AJACCIO INTIMES : MonsieurY... 42 Rue Hector Berlioz 81300 GRAULHET représenté par Me Antoine CANARELLI, avoué à la Cour assisté de Me Jean-Louis
Source officielleCour d'Appel
6253cd6cbd3db21cbdd93510
21 septembre 2016
21 septembre 2016
au barreau de BASTIA Mme Maryline Y... ... 94200 IVRY SUR SEINE ayant pour avocat Me Pierre Louis MAUREL, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : Mme Michèle Z... épouse A...
Source officielleCour d'Appel
6253c8e4bd3db21cbdd868e8
13 février 2003
13 février 2003
Mme Jeanne Y... épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253c94fbd3db21cbdd87e9d
15 février 2006
15 février 2006
Z...,... 75013 PARIS représentée par la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Louis RINIERI, avocat au barreau de BASTIA Madame Renée Marie Félicité Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c928bd3db21cbdd87725
23 juin 2005
23 juin 2005
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1 Chambre B ARRÊT D'INFIRMATION DU 23 JUIN 2005 JCA No 2005/ Rôle No 05/01467 Christian LOUIS Fernand Y...
Source officielle1ère Chambre
6968f3dbcdc6046d47667896
14 janvier 2026
14 janvier 2026
d'une décision rendue par le tribunal de proximité de LUNEVILLE en date du 16 décembre 2024 - RG 22/00415 Ordonnance n° /2026 du 14 Janvier 2026 O R D O N N A N C E D' I N C I D E N T Nous, Jean-Louis
Source officielleCour d'Appel
6253cb38bd3db21cbdd8d1ff
2 avril 2009
2 avril 2009
Signé par Monsieur Jean-Charles GOUILHERS, président et Madame Anne-Marie BENOIT, greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253ccf3bd3db21cbdd91cfc
18 novembre 2014
18 novembre 2014
G : 13/ 08118 Mme Marie Louise Y...veuve Z... M. Christophe Z... M. Pascal Z... Mme Rosa Anna A... C/ M. Christian B...
Source officielleCour d'Appel
6253ca38bd3db21cbdd8a619
14 mars 2007
14 mars 2007
Jean-Louis ROUDIL, Président Mme Christine AUBRY, Conseiller Madame Elisabeth PONSARD, Conseiller GREFFIER : Mme Nicole GUIRAUD Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision MINISTERE
Source officielleCour d'Appel
6253cb45bd3db21cbdd8d385
20 janvier 2010
20 janvier 2010
Partie civile, intimé Non comparant Représenté par Maître PUJOL JEAN-LOUIS Jean-Louis, avocat au barreau de MONTAUBAN B... Freddy, demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253c8f5bd3db21cbdd86d1a
22 mars 2004
22 mars 2004
ACTE INITIAL : DECLARATION DE SAISINE du 29 Août 2002 ET : INTIMES Monsieur Jean A... né le 25 Janvier 1949 à ROUBAIX (59100) 42 Rue Louis Lejeune 59290 WASQUEHAL Représenté et concluant par la SCP
Source officielle3ème chambre A
5fdd6c9c48e0b81665010f8f
13 septembre 2018
13 septembre 2018
. & ASSOCIES - LEXAVOUE LYON, avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant, MeJean-louis G... et Me Agnès T..., avocats au barreau de MARSEILLE M. Jean-Noël H...
Source officielle1ère Chambre
6163279633484180ee722975
4 octobre 2011
4 octobre 2011
TELLIER, avocat Madame [B] [S] veuve [A] née le [Date naissance 5] 1946 à [Localité 20] [Adresse 14] [Localité 11] représentée par la SCP BREBION CHAUDET, avoués assistée de Me Jean-louis
Source officielleCour d'Appel
6253ca40bd3db21cbdd8a746
31 janvier 2008
31 janvier 2008
AGINTIS APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 22 Février 2007 RG : F O5 / OO691 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 31 JANVIER 2008 APPELANT : Monsieur Jean-Yves
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
616333d5f74a27a178b843ce
18 février 2011
18 février 2011
ayant été fait conformément aux dispositions de l'article 785 du Code de Procédure Civile L'affaire a été débattue le 12 Novembre 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Louis
Source officiellePage 9 sur 149
SARL PERUCHON JEAN-LOUIS
08/03/2018
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SARL PERUCHON JEAN-LOUIS
03/11/2017
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SARL PERUCHON JEAN-LOUIS
22/10/2017
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SARL PERUCHON JEAN-LOUIS
28/10/2016
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"PERUSIN MOTOCULTURE", PERUSIN, Jean Louis
Adjonction d'activité par achat d'un fonds de commerce
23/12/2015
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