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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c930bd3db21cbdd87851
23 février 2005
23 février 2005
BINOCHE Me Jean-Michel TREYNET SCP JUPIN & ALGRIN SCP DEBRAY-CHEMIN la SCP GAS SCP TUSET-CHOUTEAU SCP BOITEAU PEDROLETTI REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT TROIS FEVRIER DEUX MILLE
Source officielleCour d'Appel
6253cde2bd3db21cbdd94d3d
1 avril 2021
1 avril 2021
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 01/04/2021 Me Alexis DEVAUCHELLE Me Jean Michel DAUDE ARRÊT du : 01 AVRIL 2021 No : 90 - 21 No
Source officielleCour d'Appel
6253c92fbd3db21cbdd877e7
11 février 2005
11 février 2005
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS Me Elisabeth BORDIER Me Jean-Michel DAUDÉ 14/02/2005 ARRÊT du : 14 FÉVRIER 2005 No : No RG : 03/03109 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal
Source officielleCour d'Appel
6253c981bd3db21cbdd8881e
29 mai 2006
29 mai 2006
TUSET-CHOUTEAU, SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD SCP DEBRAY-CHEMIN, SCP KEIME GUTTIN JARRY, SCP BOMMART MINAULT, Me Farid SEBA, SCP JUPIN & ALGRIN, SCP FIEVET-LAFON, REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU
Source officielleCour d'Appel
6253cadebd3db21cbdd8c5a2
15 septembre 2008
15 septembre 2008
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS la SCP DESPLANQUES-DEVAUCHELLE Me Jean-Michel DAUDÉ ARRÊT du : 15 SEPTEMBRE 2008 N° RG : 07 / 01688 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE
Source officielleCour d'Appel
6253cb07bd3db21cbdd8cb3f
6 octobre 2008
6 octobre 2008
: Jugement rendu le 07 Novembre 2006 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No chambre : 3ème No RG : 05/01132 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Jean-Michel
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
5fd9493f1296ea30da95a26a
5 mars 2020
5 mars 2020
La SCP BTSG a par la suite été remplacé par la SCP Brouard-Daudé.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
61625c93d64a6b1f51487712
30 janvier 2014
30 janvier 2014
BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 assistée de : Me Patricia LE TOUARIN LAILLET de la SCP RAFFIN & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0133
Source officielleCour d'Appel
6253c958bd3db21cbdd88043
6 février 2006
6 février 2006
cour : Jugement rendu le 16 Mars 2004 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 7ème No Section :B No RG : 03/04493 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Jean-Michel
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
5fdbc7a10437eda6ce3c7829
30 janvier 2019
30 janvier 2019
J... de la SCP I...
Source officielleCour d'Appel
6253c966bd3db21cbdd8838f
22 mars 2006
22 mars 2006
: Jugement rendu le 18 Septembre 1996 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 1ère No Section : A No RG : 95/7207 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Jean-Michel
Source officielle5e chambre civile
634f95c7b5afe5adfff28b2f
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Michel BERGON, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant DEFENDERESSE A DEFERE : Madame [E] [R] née le 01 Juillet 1952 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse
Source officielleCour d'Appel
6253caaabd3db21cbdd8bb3a
12 juin 2008
12 juin 2008
CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS Me Estelle GARNIER la SCP LAVAL- LUEGER la SCP DESPLANQUES DEVAUCHELLE Me DAUDE Me BORDIER DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal
Source officielleCour d'Appel
6253ca85bd3db21cbdd8b41b
17 mars 2008
17 mars 2008
entre : Monsieur Didier X... ... 78790 ARNOUVILLE LES MANTES représenté par la SCP BOMMART MINAULT, avoués- No du dossier 00033397 plaidant par Maître Jean- Michel HOCQUARD avocat au barreau
Source officielle3e chambre civile
67f8aaa13b6868ad1f9837f2
10 avril 2025
10 avril 2025
[Adresse 1] [Localité 18] Représentée par Me Séverine VALLET de la SCP D'AVOCATS COSTE, DAUDE, VALLET, LAMBERT, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué sur l'audience par Me Amandine FONTAINE, avocat
Source officielle2ème chambre section C
69735b28cdc6046d4768f1d8
22 janvier 2026
22 janvier 2026
MATIN NICOLAUD) Notaire [Adresse 5] [Localité 10] Représenté par Me Jean-Michel DIVISIA de la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NIMES Mme [S] [N] Agent commercial
Source officielleCour d'Appel
6253c998bd3db21cbdd88bf8
25 septembre 2006
25 septembre 2006
Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 25 Mai 2005 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE No chambre : 3ème No RG : 04/00449 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Jean-Michel
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
5fca488ca2aaa508f2a425bb
25 novembre 2020
25 novembre 2020
Philippe-Georges FEITUSSI, avocat au barreau de PARIS, toque : C2360 INTIME Monsieur [N] [J] né le [Date naissance 4] 1969 à [Localité 14] [Adresse 3] [Localité 9] représenté par Me Jean-Michel
Source officielleCour d'Appel
6253c984bd3db21cbdd888d4
25 septembre 2006
25 septembre 2006
déférée à la Cour : Jugement rendu le 30 Novembre 2004 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE No Chambre : 1ère No RG :99/08893 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Jean-Michel
Source officielleCour d'Appel
6253c9e4bd3db21cbdd897ca
5 septembre 2007
5 septembre 2007
C / SARL LE VIEUX BOUCHET SCP ROBINEAUD-FAVREAU-BERNUAU-AUGERAUD SEGARD Y... SCP BEHIN-CARELY-VIE Z...
Source officiellePage 9 sur 10