Didier JOLY, Président, en présence de Madame Yolène Y...

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Catherine DUJARDIN, présidente Madame Claude JOLY, conseillère Madame Claudine PORCHER, conseillère

] C/ SA CREDIT LYONNAIS Grosse délivrée le : à : - Me Marie josé COUDERC POUEY, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE - Me Alain USANNAZ-JORIS

La SARL JOSY, assignée le 22 février 2007 à personne morale, n'a pas constitué avocat. Par le même acte lui ont été signifiées les conclusions d'appel.

Minute n° 25/728 Tribunal de Grande Instance de Lille du 16 Novembre 2018 N° RG 19/00550 - N° Portalis DBVT-V-B7D-SDZY Nous, Yves BENHAMOU, Magistrat de la Mise en Etat, assisté de Anne-Sophie JOLY

COUR lors du délibéré : Madame Christine ROBERT-WARNET, président Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller Monsieur Olivier BECUWE, conseiller GREFFIER lors des débats : Monsieur Francis JOLLY

président de chambre Catherine Ménegaire, conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 9 janvier 2025 et signé par Yves Benhamou, président et Anne-Sophie Joly

juridictionnelles Catherine Ménegaire, conseiller ARRÊT RENDU PAR DEFAUT prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 3 avril 2025 et signé par Yves Benhamou, président et Anne-Sophie Joly

COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1 º SECTION ARRET DU 07 FEVRIER 2007 APPELANTS : d'une ordonnance rendue le 10 Janvier 2006 par le juge commissaire du Tribunal de Commerce de REIMS, Monsieur Jorge

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 février 2023, la commune de Mignaloux-Beauvoir, représentée par la SCP BCJ Brossier-Carré-Joly, demande à la cour : 1°) d'annuler ce

MAXI-LIVRES PROFRANCE pris en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 32 avenue du Maréchal Foch 69006 LYON représentée par Maître KIEFFER-JOLY, avoué assistée de Maître COVILLARD, avocat

ARRÊT N° R.G : 00/05445 Société EXPORT DEVELOPPEMENT CORPORATION "SOCIETE POUR L'EXPANSION DES EXPORTATIONS" Société CAROUSSEL SHIPPING COMPANY LTD Société CYPRUS MARITIME CO LTD Société JOY SHIPPING COMPANY

ARRÊT N°151 R.G : 00/05445 Société EXPORT DEVELOPPEMENT CORPORATION "SOCIETE POUR L'EXPANSION DES EXPORTATIONS" Société CAROUSSEL SHIPPING COMPANY LTD Société CYPRUS MARITIME CO LTD Société JOY SHIPPING

Didier JOLY, Président, et Mme Yolène Y..., Greffier [********************] LA COUR, Statuant sur l'appel interjeté le 28 février 2001 par la S.A.

de l'ASSOCIATION ROUX PIQUOT-JOLY, avocat au barreau de VERSAILLES, SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Adresse 5] [Localité 1] représentée par Me Sandrine CHATARD de la SELAFA BARTHELEMY JACQUES ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 04 Octobre 2011 Didier JOLY

Chambre RG n° 2008080485 APPELANT: Monsieur [U] [T] né le [Date naissance 1] 1946 à [Localité 10] de nationalité française demeurant [Adresse 3] [Localité 7] représenté par la SCP KIEFFER-JOLY

Didier JOLY, Président M.

né le 26 Mars 1971 à ZWEIBRUKEN (ALLEMAGNE) ... 78350 JOUY-EN-JOSAS Représenté par Me Franck LAFON (avocat au barreau de VERSAILLES-No du dossier 20110975) assisté de Me Guillaume NICOLAS (avocat

A Décision du 11 Juillet 2025 ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET, LE CAS ECHEANT, ORDONNANT LA MEDIATION Ordonnance N° : N° RG 25/00210 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JOR3