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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 6 - Chambre 8
5fdd5ff6f95b1c08d799a966
18 septembre 2018
18 septembre 2018
6975,11 euros de congés payés y afférents, la somme de 44255,30 euros au titre du repos compensateur, la somme de 2924,81 euros de congés payés y afférents, la somme de 19478,25 euros en rappel de primes
Source officielle1re Chambre B
616e5b4723754b8b515f05ea
6 novembre 2014
6 novembre 2014
Par acte sous seing privé du 18 mai 2006, chacun des acquéreurs avait donné à bail les biens acquis à la Sa [Adresse 9], filiale de la société Financière Barbatre.
Source officielleChambre 2 A
635cc3580d69e87f74e6c017
28 octobre 2022
28 octobre 2022
MINUTE N° 469/2022 Copie exécutoire à - Me Joseph WETZEL - Me Julie HOHMATTER Le 28/10/2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
615e0e36c25a97f0381f5378
18 juin 2014
18 juin 2014
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 18 JUIN 2014 APPELANTE : SARL SCM-GROUP [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Alain RIBET de la SCP JOSEPH
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
628881f3edb9a9057d0d27f0
18 mai 2022
18 mai 2022
en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 1] N° SIRET : 424 059 822 assistée de Me CHITOU substituant Me Yann BOISADAM de la SCP JOSEPH AGUERA ET
Source officielle2e Chambre
6032b20b7c58832950dcd9d8
7 décembre 2017
7 décembre 2017
APPELANTE Société FINCANTIERI CANTIERI NAVALI ITALIANI SPA demeurant [Adresse 1] - ITALIE représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
67948301c6ca88188aff6a6e
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Dans leurs dernières conclusions adressées au greffe par le réseau privé virtuel des avocats le 3 octobre 2024, la SELAFA MJA, prise en la personne de Maître [S], et la SELAS MJS Partners, prise en la
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01853_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Mittelharth Nord, Saint-Vincent-de-Paul Ouest, Saint-Vincent-de-Paul Est, Saint-Joseph Mittelharth Centre, Saint-Joseph Mittelharth Sud-Ouest et Europe-Centre. 14.
Source officielleCour d'Appel
6253cb4bbd3db21cbdd8d424
4 novembre 2010
4 novembre 2010
Sur l'information pré-contractuelle, elle expose que : les comptes sociaux de la société CASINO FRANCE, dont la société MEDIS était alors la filiale à 100%, remis à la société ASINAT la renseignaient sur
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6035385ad2c8836273fe2fc4
31 mai 2016
31 mai 2016
comparante en personne, assistée de Me Steve DOUDET, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEES Société de droit étranger PLANAXIS TECHNOLOGIES INC [Adresse 3] [Adresse 4] représentée par Me Joseph
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
67948305c6ca88188aff6aa4
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Dans leurs dernières conclusions adressées au greffe par le réseau privé virtuel des avocats le 3 octobre 2024, la SELAFA MJA, prise en la personne de Maître [T], et la SELAS MJS Partners, prise en la
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
615e0df8c25a97f0381f50f8
3 novembre 2011
3 novembre 2011
Morgan Suisse : Suivant acte sous seings privés du 9 mars 1990, la Banque J.P.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
615e0df8c25a97f0381f50f7
3 novembre 2011
3 novembre 2011
Morgan Suisse : Suivant acte sous seings privés du 9 mars 1990, la Banque J.P.
Source officielle4eme Chambre Section 1
68e9e47c154299c7318fb2ba
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Paris et Etablissement Joseph Paris').
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6162f6fab807dfe813d29795
1 décembre 2011
1 décembre 2011
: A 620 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 Novembre 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Paule MORACCHINI, Présidente Madame Marie-Josèphe
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6871efa157f38d6b27c27615
11 juillet 2025
11 juillet 2025
AIR FRANCE, prise en la personne de son président du conseil d'administration et administrateur, M.
Source officielle4e Chambre A
6034f911e1304d26c30bcc77
30 juin 2016
30 juin 2016
LIMITED C/ SCI OVER MONTE CARLO Société WOORI INVESTMENT & SECURITIES CO.LTD [Y] [T] SCP [T] Grosse délivrée le : à : Me Charles TOLLINCHI SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH
Source officielleChambre 4-4
63c104f0bf9fd47c90a134f4
12 janvier 2023
12 janvier 2023
[J] (le salarié) a été initialement engagé le 2 avril 2007 par la société Segula Technologie Sud, filiale du groupe Segula, en qualité de responsable d'unité.
Source officielleChambre 4 A
6298535e9c26e8a9d47552f2
17 mai 2022
17 mai 2022
TECTA Prise en la personne de son représentant légal Zone portuaire 68490 OTTMARSHEIM Société [B] INDUSTRIE GMBH Prise en la personne de son représentant légal Duisburger Strasse 24-D 41460 NEUSS
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
61632b2f81886c8c1bac9721
8 septembre 2011
8 septembre 2011
[V]: l'I.R.F.E.L. avait ses comptes dans une autre agence de la banque, le Club de l'Élu après d'une filiale, la Société de banque et d'expansion.
Source officiellePage 9 sur 13