Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_21NT00386_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Par un jugement n° 1804125 du 18 novembre 2020, le tribunal administratif de Rennes a déchargé la SAS Miroiteries d'Armor, d'une part, à concurrence de 9 007,62 euros, des montants de taxe sur la valeur
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
61627b4f92e3db741f857022
27 janvier 2014
27 janvier 2014
Le jugement sera donc confirmé en ce qu'il a déclaré l'action introduite recevable.
Source officielleCour d'Appel
6253cb83bd3db21cbdd8dadd
8 mars 2011
8 mars 2011
Par ordonnance du 26 janvier 2006 le juge des référés a rejeté la demande d'interdiction de travaux et d'expertise et renvoyé l'affaire devant le juge du fond.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT02867_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
Par un jugement n° 2004404 du 19 mai 2021, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.
Source officielle2ème CH - Section 1
62cd0f17e91c8e9fcf071329
11 juillet 2022
11 juillet 2022
conçu et installé dans l'usine BIASON.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01188_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Par un jugement n°2005757 du 9 février 2024, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa requête.
Source officielleCh.protection sociale 4-7
67f8a22b40b8f5486fedd8d3
10 avril 2025
10 avril 2025
ARRET N° Réputé contradictoire DU 10 AVRIL 2025 N° RG 22/02587 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VMB7 AFFAIRE : [F] [K] C/ CPAM DES HAUTS DE SEINE Décision déférée à la cour : Jugement
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7J-OJKG S.A.S. V.L.Mc/S.A
68ef2dc18a85971c3ac200b0
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Par ordonnance du 29 avril 2025, le juge des référés du tribunal de commerce de Bordeaux, a fait droit à l'exception d'incompétence qui était soulevé, et s'est déclaré incompétent au profit du juge des
Source officielle2e chambre sociale
635a21a7c549ea05a7cd2cc8
26 octobre 2022
26 octobre 2022
- confirmer le jugement en ce qu'il a débouté M.
Source officielle6e Chambre D
60344e79a2e35b3ea7750621
4 janvier 2017
4 janvier 2017
Par jugement en date du 29 août 2007, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Nice a prononcé le divorce des époux à leurs torts partagés et a attribué à Madame [D] [P] épouse
Source officielle3e Chambre A
6162700518eff35429d864df
23 janvier 2014
23 janvier 2014
Vu les conclusions de la compagnie MACSF assurances du 31 octobre 2012, concluant à la confirmation du jugement et à la prescription de l'action.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
60347d3ffa7afd6b17576196
29 novembre 2016
29 novembre 2016
FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 29 NOVEMBRE 2016 (n°233/2016, 22 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 15/18584 Décision déférée à la Cour : Jugement
Source officielleChambre 1-1
65b0b77c8d0ccf000877e366
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Me Thimothée JOLY Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J.
Source officielleChambre Civile
6a0fef85cdc6046d4788f2e5
21 mai 2026
21 mai 2026
Le jugement sera réformé sur ce point.
Source officielle1ere Chambre Section 2
62ce63c89a20ce9fcf126a5a
18 mai 2022
18 mai 2022
Par jugement contradictoire en date du 19 décembre 2018, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Toulouse a : - dit qu'une indemnité de 30 000 euros revient à Mme [K] [I]
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01199_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Il y a lieu, dès lors, sans qu'il soit besoin de statuer sur la régularité du jugement attaqué, de l'annuler, de statuer par l'effet dévolutif de l'appel et, dès lors que M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9dabd3db21cbdd895f0
11 septembre 2007
11 septembre 2007
FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 3ème Chambre - Section A ARRÊT DU 11 SEPTEMBRE 2007 (no , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 07/07343 Décision déférée à la Cour : Jugement
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02808_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Elle soutient que : - le jugement attaqué est irrégulier dès lors que sa minute n'est pas signée, en méconnaissance de l'article R. 741-7 du code de justice administrative ; - le jugement est entaché
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00048_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Par un jugement n° 2003354 du 10 novembre 2023, le tribunal administratif de Marseille a rejeté la requête de M. B.
Source officielleCour d'Appel
6253ca21bd3db21cbdd8a262
4 décembre 2007
4 décembre 2007
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2o chambre ARRET DU 04 DECEMBRE 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 05263 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 JUIN 2006 TRIBUNAL DE COMMERCE
Source officiellePage 9 sur 199