La société Jules a saisi le juge des loyers commerciaux du tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse le 1er septembre 2016 afin que le prix du bail renouvelé soit fixé à 32'000 euros hors taxes et

Société SCP TISSOT GRENIER SOUARES GROSJEAN ES QUALITE DE DE SUCCESSEUR DE LA SCP GRENIER [L] BOY TISSOT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre

Commerce de Lille Métropole en ce qu'il a « dit non fondées les fins de non-recevoir opposées par la société GRAND THORNTON (plutôt GRANT THORNTON); condamné solidairement les sociétés GRAND THORNTON

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Julie GAY, Président de chambre Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Marie BART, Vice-président placé

[F] [G] n'a pas constitué ministère d'avocat devant le tribunal de grande instance de Saint-Etienne.

FOND C'est dans ce contexte que par assignation du 6 octobre 2016, Madame [U] a attrait le liquidateur de la société GRANGER et MAAF ASSURANCES devant le tribunal de grande instance de CRETEIL aux fins

Signé par Mme Julie GAY, Président de chambre, et par Mme Martine COMBET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Signé par Madame Julie GAY, Président de chambre, et par Madame Martine COMBET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

[U] un compromis de vente d'une partie de cette propriété et de la grange, la vente porte sur les parcelles D.[Cadastre 1],D.

Par jugement en date du 5 avril 2002, le Tribunal de Grande Instance de MONTBRISON ordonnait le partage de la succession de Madame Marie Julie D..., ainsi que celui de la succession de Monsieur Marius

Par ordonnances des 8 mars et 5 avril 2013, le tribunal de grande instance de Chartres a alloué une provision complémentaire de 100 000 euros puis une provision complémentaire de 50 000 euros à [B] [G]

Un contrat de maîtrise d'oeuvre a été conclu par contrat du 30 août 2017, le budget des travaux (hors coût d'acquisition de la grange) a été fixé à 200 000 euros TTC.

G : 11/ 00112 R-PYC Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 17 Janvier 2011, enregistrée sous le no 07/ 1226 X..

Y... né le 19 juin 1976 à DOUALA (CAMEROUN) demeurant...-44000 Nantes Représenté par Me Julie DIEBOLD de la SELARL F. S.

ses moyens et, y faisant droit : - de dire et juger que la clause de garantie contractuelle est valable et opposable à Mme Wen Jun X...; - en conséquence : * de confirmer l'ordonnance rendue le 2 mars

- dire et juger que leur intervention est sans relation de causalité directe et immédiate avec le préjudice allégué par M.

JULIE a interjeté appel d'un jugement rendu le 11 février 2010 par le juge de l'exécution du Tribunal de grande instance d'ARRAS qui, statuant à l'audience d'orientation, a évalué à la somme de 140.616,38

[K] et la Sarl Allo Express Multi Services ont fait assigner la Sa Gan Eurocourtage et la Sas Gras Savoye devant le tribunal de grande instance de Brest, aux fins de voir, au visa des articles 1382 et