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166 résultats pour « Junaid Butt »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4ème chambre commerciale

69e3170ecdc6046d47a7dab4

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

pu régulariser sa déclaration de créances auprès de Maître [A] es qualités, dès lors que la société [O] a délibérément dissimulé la procédure collective dont elle faisait l'objet, et ce dans le seul but

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6a225e59cdc6046d47387c58

Appel

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4 juin 2026

4 juin 2026

Il affirme que ses demandes ne peuvent être considérées comme nouvelles en appel, qu'elles tendent à faire écarter les prétentions adverses, et tendent aux mêmes fins même si le fondement juridique est

Source officielle
CA

2ème Chambre

69f43a91cdc6046d472db0b5

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

date à retenir comme point de départ du délai de prescription doit être celle à laquelle les erreurs sont visibles et non la date à laquelle les acquéreurs ont pu avoir connaissance des conséquences juridiques

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6a225e60cdc6046d47387cc0

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

sont pas nouvelles, - de juger que la mention de la demande de résiliation judiciaire figurant à titre subsidiaire dans l'assignation introductive d'instance, sans aucun développement factuel ni juridique

Source officielle
CA

Chambre 3-2

6a192eb1cdc6046d4754cea5

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Elle soutient que ses demandes ont pour but la stricte et fidèle transposition de son offre et que les limites opposées par les AGS ne sauraient avoir pour effet de modifier les dispositions de son offre

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f43c8acdc6046d472ddf76

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Elle critique la motivation retenue par le premier juge pour rejeter ses demandes indemnitaires en l'absence de fondement juridique et factuel.

Source officielle