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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c8fdbd3db21cbdd86eaf

Appel

15 décembre 2003

15 décembre 2003

KAIM-MARTIN ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par H. MAS - signé par H. MAS, président, et par E.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c920bd3db21cbdd8751e

Appel

7 mars 2005

7 mars 2005

KAIM-MARTIN ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par H. MAS, président, et par E.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c925bd3db21cbdd87623

Appel

7 mars 2005

7 mars 2005

KAIM-MARTIN ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par H. MAS, président, et par E.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c925bd3db21cbdd8763a

Appel

6 juin 2005

6 juin 2005

KAIM-MARTIN ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par H. MAS, président, et par E.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c93dbd3db21cbdd87afb

Appel

27 décembre 2005

27 décembre 2005

KAIM-MARTIN ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par H. MAS, président, et par E. KAIM-MARTIN, greffier de chambre.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c94dbd3db21cbdd87e2e

Appel

13 février 2006

13 février 2006

KAIM-MARTIN ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par H. MAS, président, et par E.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c960bd3db21cbdd88202

Appel

13 mars 2006

13 mars 2006

KAIM-MARTIN ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe après avis aux parties. - signé par H. MAS, président, et par E. KAIM-MARTIN, greffier de chambre.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c962bd3db21cbdd8825f

Appel

27 mars 2006

27 mars 2006

KAIM-MARTIN ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par H. MAS - signé par H. MAS, président, et par E. KAIM-MARTIN, greffier présent lors du prononcé.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c962bd3db21cbdd88298

Appel

10 avril 2006

10 avril 2006

KAIM-MARTIN ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par H. MAS, président, et par E. KAIM-MARTIN, greffier de chambre.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c994bd3db21cbdd88b13

Appel

11 septembre 2006

11 septembre 2006

KAIM-MARTIN ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par H. MAS, président, et par E. KAIM-MARTIN, greffier de chambre.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

61624a7aa68110eae5b68fdd

Appel

16 janvier 2014

16 janvier 2014

RG N° 13/04099 J-L.B N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Hassan KAIS Me Alain COLLOMB-REY AU NOM

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c83cbd3db21cbdd84ad9

Appel

5 janvier 1999

5 janvier 1999

KAIM MARTIN, greffier. Composition de la cour lors des débats et du délibéré: Président : H. MAS Conseillers : R. METTAS M. ZAVARO B... lors des débats: E.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c853bd3db21cbdd84ed1

Appel

19 août 1999

19 août 1999

KAIM-MARTIN, greffier. Composition de la cour lors des débats et du délibéré: Président : H. MAS Conseillers : R. METTAS M. ZAVARO Greffier lors des débats: E.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c855bd3db21cbdd84f39

Appel

2 octobre 2000

2 octobre 2000

KAIM MARTIN, greffier. Composition de la cour lors des débats et du délibéré: Président : H. MAS Conseillers : R. METTAS M. ZAVARO Greffier lors des débats: E.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c85ebd3db21cbdd8513a

Appel

2 novembre 1999

2 novembre 1999

KAIM-MARTIN, greffier. Composition de la cour lors des débats et du délibéré: Président : H. MAS Conseillers : R. METTAS M. ZAVARO B... lors des débats: E.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c874bd3db21cbdd85558

Appel

12 février 2001

12 février 2001

KAIM MARTIN, greffier. Composition de la cour lors des débats et du délibéré: Président : H. MAS Conseillers : R. METTAS M. ZAVARO D... lors des débats: C...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c885bd3db21cbdd857d7

Appel

18 juin 2001

18 juin 2001

KAIM-MARTIN, greffier. Composition de la cour lors des débats et du délibéré: Président : H. MAS Conseillers : R. METTAS M. ZAVARO B... lors des débats: E.

Source officielle
CA

1ère chambre section 1

6163e38dfeacceebf034a97d

Appel

25 février 2008

25 février 2008

KAIM-MARTIN ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par A. MILHET, président, et par E.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c933bd3db21cbdd878d3

Appel

7 mars 2005

7 mars 2005

KAIM-MARTIN ARRET : - contradictoire - prononcé par H. MAS - signé par H. MAS, président, et par E.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d8bd3db21cbdd8959c

Appel

3 septembre 2007

3 septembre 2007

KAIM-MARTIN ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par A. MILHET, président, et par E.

Source officielle

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