Christophe RUIN, Président Mme Karine VALLEE, Conseiller Mme Frédérique DALLE, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : S.A.S.

[Z] FRÈRES [Adresse 7] Ayant pour avocate Me Karine MIGNON-LOUVET de la SELARL BOURGEOIS REZAC MIGNON, du barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats : PRÉSIDENT : Mme

] né le 24 Novembre 1938 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Kaliane THIBAUT de la SELAS KT AVOCAT, avocat au barreau de LYON, toque : 127 Ayant pour avocat plaidant Me Karine

diligences de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 4] [Adresse 4] Représentés par Me Jean-Philippe AUTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0053, Assistésde Me Samir

Christophe RUIN, Conseiller Président Mme Karine VALLEE, Conseiller Mme Frédérique DALLE, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : S.A.S

La Clé de St Pierre 78990 ELANCOURT Représentée par Me Karine BELLONE (avocat au barreau de PARIS) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Jean- François GALLICE, Conseiller

Christophe RUIN, Président Mme Karine VALLEE, Conseiller Mme Frédérique DALLE, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : M.

Christophe RUIN, Président Mme Sophie NOIR, Conseiller Mme Karine VALLEE, Conseiller En présence de Mme Séverine BOUDRY, Greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : Association LES CITÉS

APPELANTE Association [3], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Karine HISEL, avocat au barreau de PARIS, et Me Stéphane PAILHE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE Madame

les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile, signé par Madame DE LARMINAT, Présidente et par Madame KARAM

2013/7022 du 04/07/2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE), demeurant [Adresse 1] représenté par Me François MAIRIN, avocat au barreau de TARASCON substitué par Me Karine

2023, puis prorogé au 20 avril 2023, les parties ayant été avisées, dans l'affaire entre : Monsieur [H] [L] né le 23 Janvier 1961 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Karine

Greffier : Mme Fanny ANDREJEWSKI-PICARD, greffier lors des débats Mme Karine DUPONT, greffier lors du prononcé.

à 15h10 pris en exécution de l'Ordonnance rendue le 23 janvier 2024 par le Juge des libertés et de la détention du Tribunal judiciaire de PARIS Nature de la décision : Contradictoire Nous, Karima

Christophe RUIN, Président Mme Karine VALLEE, Conseiller Mme Clémence CIROTTE, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : Mme [X] [U] [

Madame Anne-Lise COLLOMP, Présidente de chambre, Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller, Madame Laure- Aimée GRUA, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles GREFFIER : Mme Karine

Madame Anne-Lise COLLOMP, Présidente de chambre, Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller, Madame Laure- Aimée GRUA, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles GREFFIER : Mme Karine

Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BONNEVILLE en date du 11 Juillet 2023, RG F 21/00113 APPELANT : Monsieur [U] [H] [Adresse 5] [Localité 3] Représentant : Me Karine

Madame Anne-Lise COLLOMP, Présidente de chambre, Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller, Madame Laure- Aimée GRUA, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles GREFFIER : Mme Karine

Christophe RUIN, Président Mme Karine VALLEE, Conseiller Mme Clémence CIROTTE, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : M.