CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

621 résultats pour « Labro »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1re chambre 1re section

5fd9c7370d860cbea12fd82c

Appel

26 novembre 2019

26 novembre 2019

Avril 2018 par le Tribunal de Grande Instance de CHARTRES N° Chambre : 1 N° Section : N° RG : 16/00924 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -la SCP CABIN LABROSSE

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

61609a4454c6ec55cf7100f4

Appel

10 avril 2014

10 avril 2014

Le jugement a écarté cette demande en relevant que le devis est muet sur ce point alors que LABO CONSEIL précise dans son devis le nom de l'assureur.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03835_20230629

Admin. Appel

29 juin 2023

29 juin 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 novembre 2021 et régularisée le 6 décembre 2021, Mme B A, représentée par Me Laborie, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n°

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9fabd3db21cbdd89b68

Appel

14 novembre 2007

14 novembre 2007

Je suis là jusqu'à la fin de mes jours pour te nuire, je sais des choses sur le labo et je ne pense qu'à te nuire jour et nuit. Je boufferai ma maison s'il le faut mais je te détruirai."

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde9bd3db21cbdd94ef9

Appel

2 juillet 2021

2 juillet 2021

de la SCI [Adresse 6], [Adresse 7] [Adresse 7] Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Ayant pour avocat plaidant Me Raymond LABRY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde9bd3db21cbdd94f01

Appel

2 juillet 2021

2 juillet 2021

de la SCI [Adresse 6] [Adresse 7] [Adresse 7] Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Ayant pour avocat plaidant Me Raymond LABRY

Source officielle
CA

Rétentions

65a62bfd448a370008a720a2

Appel

13 janvier 2024

13 janvier 2024

ALGERIE ) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté par Maître Emilie PASCAL LABROT

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

603261b03047b496acf2821a

Appel

14 février 2018

14 février 2018

l'Environnement l'Écologie et la Créativité (ARTEEC), agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] représentée par Me Stéphanie GAULTIER de l'AARPI LABROUE

Source officielle
CA

Expropriations

615e0e06c25a97f0381f5170

Appel

19 novembre 2013

19 novembre 2013

barreau de NARBONNE APPELANT et d'autre part : COMMUNE D'[Localité 7], prise en la personne de son Maire en exercice, domicilié es-qualité [Adresse 7] [Localité 7] Représentant : Me Raymond LABRY

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT00685_20230407

Admin. Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

licences de Bar du Golfe de Gascogne délivrées par la délibération B87/2017 du comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative au régime d'exercice de la pêche du Bar (Dicentrarchus labrax

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

69e1c47dcdc6046d4788a0e0

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

DE TOULOUSE 4ème Chambre Section 3 - Chambre sociale *** ARRÊT DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX *** APPELANTE Monsieur [J] [V] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Pauline LABRO

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL00710_20231229

Admin. Appel

29 décembre 2023

29 décembre 2023

B, représenté par Me Labro, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 5 janvier 2023 du président de la 4ème chambre du tribunal administratif de Toulouse ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX03059_20240430

Admin. Appel

30 avril 2024

30 avril 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 13 décembre 2022, la société Clinique de Cardiologie d'Aressy, représentée par le cabinet Archers, agissant par Me Labro, demande à la Cour

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21PA04907_20240605

Admin. Appel

5 juin 2024

5 juin 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 1er septembre 2021, la société Clinique de l'Estrée, représentée par Me Eric Labro, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2003817

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23DA00730_20250808

Admin. Appel

8 août 2025

8 août 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés les 2 août 2023 et 9 avril 2024, la société Nouvelle Clinique Villette, représentée par Me Labro, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23DA00731_20250808

Admin. Appel

8 août 2025

8 août 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés les 02 août 2023 et 9 avril 2024, la société Clinique Saint-Omer, représentée par Me Labro, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23DA00734_20250808

Admin. Appel

8 août 2025

8 août 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés les 02 août 2023 et 9 avril 2024, la SASU Clinique de Flandre, représentée par Me Labro, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23DA00735_20250808

Admin. Appel

8 août 2025

8 août 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés les 02 août 2023 et 9 avril 2024, la société Clinique du Cambrésis, représentée par Me Labro, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23DA00736_20250808

Admin. Appel

8 août 2025

8 août 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés les 20 février 2025 et 16 avril 2025, la société Polyclinique du Parc représentée par Maître Labro, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23DA00738_20250808

Admin. Appel

8 août 2025

8 août 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés les 02 août 2023 et 9 avril 2024, la société représentée par Maître Labro, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 978,89 euros soit mise à la charge

Source officielle

Page 9 sur 32

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC2 038 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

CALABRO IMMO

SIREN 915107833GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

24/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

VOLAILLES ADRIEN LABROUCHE

SIREN 693650368GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

22/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

Labrot Invest

SIREN 952755817GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES D'AVIGNON

13/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

STE D'EXPLOITATION DES ETS LABRO MAUREL SOLAMA

SIREN 720200930GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

03/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

LABROUSSE AGRI SERVICE

SIREN 444774483GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

31/08/2026

Voir →