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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 3
6162cf6d8b4dc27576e7b745
28 juin 2012
28 juin 2012
], [T], [K] [I] née [O] demeurant [Adresse 1] représentée par la SCP GALLAND - VIGNES (Me Philippe GALLAND), avocats postulants au barreau de PARIS, toque : L0010 assistée de Maître Delphine LABOREY
Source officielleCour d'Appel
6253c9acbd3db21cbdd89015
12 janvier 2007
12 janvier 2007
: C 2356 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 20 Novembre 2006, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Brigitte BOITAUD, Présidente Monsieur Philippe LABRÉGÈRE
Source officielleCour d'Appel
6253c9adbd3db21cbdd89023
22 janvier 2007
22 janvier 2007
toque : E 221 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 05 Décembre 2006, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Brigitte BOITAUD, Présidente Monsieur Philippe LABRÉGÈRE
Source officielleCour d'Appel
6253ca97bd3db21cbdd8b7c8
26 février 2008
26 février 2008
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Brigitte BOITAUD, Présidente Monsieur Philippe LABRÉGÈRE, Conseiller Monsieur Daniel FONTANAUD, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253ca04bd3db21cbdd89d49
23 octobre 2007
23 octobre 2007
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de: Madame Brigitte BOITAUD, Présidente Monsieur Philippe LABRÉGÈRE, Conseiller Monsieur Daniel FONTANAUD, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253ca3fbd3db21cbdd8a721
5 février 2008
5 février 2008
barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 18 Décembre 2007, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Brigitte BOITAUD, Présidente Monsieur Philippe LABRÉGÈRE
Source officielleChambre Sociale
680c68a0230da8dfaf90c004
25 avril 2025
25 avril 2025
2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00351 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 02 Mars 2023 APPELANTE : S.A.S [4] [Adresse 7] [Localité 1] représentée par Me Carine BAILLY-LACRESSE
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6163ba368e414054bb412217
26 janvier 2010
26 janvier 2010
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Brigitte BOITAUD, Présidente Monsieur Philippe LABRÉGÈRE, Conseiller Madame Florence BRUGIDOU, Conseiller
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6163e588578519f70b5eba80
15 décembre 2009
15 décembre 2009
369 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 Novembre 2009, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Brigitte BOITAUD, Présidente Monsieur Philippe LABRÉGÈRE
Source officielleCour d'Appel
6253c9acbd3db21cbdd89019
12 février 2007
12 février 2007
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Brigitte BOITAUD, Présidente Monsieur Philippe LABRÉGÈRE, Conseiller Monsieur Daniel FONTANAUD, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cd50bd3db21cbdd92e7e
4 février 2016
4 février 2016
représentée par Me Amy TABOURE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : 409 INTIMEES SAS CRIT anciennement dénommée EURISTT 2 RUE TOULOUSE LAUTREC 75017 PARIS représentée par Me Carine BAILLY-LACRESSE
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02520_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Il résulte de certificats établis par une praticienne hospitalière dans le service de dermatologie du centre hospitalier universitaire Larrey de Toulouse et par le médecin traitant de M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02679_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
A C, représenté par la SELAS De Gaulle Fleurance et associés, agissant par Me Ladreyt, demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 4 de ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 10 juillet 2020
Source officielle4e Chambre A
615e0d89c25a97f0381f4dcc
15 mai 2014
15 mai 2014
R] [A] [V] [W] [M] épouse [V] [I] [C] C/ SCI [Localité 4] SLICE OF PARADISE Syndicat des copropriétaires [Adresse 5] Grosse délivrée le : à : SELARL BOULAN SCP COHEN Me LADRET
Source officielleCour d'Appel
6253ccf9bd3db21cbdd91e0f
30 décembre 2014
30 décembre 2014
de ANGERS) non comparante-représentée par Maître Christine COUVREUX EGAL, avocat au barreau de SAUMUR INTIMEE : LA CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE MAINE ET LOIRE 3 rue Charles Lacrette
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
633fc356e633183e2ee17b1c
6 octobre 2022
6 octobre 2022
OPTIQUE MOUFFETARD N° SIRET : 314 634 031 [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Christophe DESCAUDIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D1455, avocat postulant Représentée par Me LADREIT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
68e5f33be11beca089b88d02
7 octobre 2025
7 octobre 2025
D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 07 OCTOBRE 2025 APPELANTE : SOCIETE [12] [Adresse 1] [Adresse 10] [Localité 2] représenté par Me Carine BAILLY-LACRESSE
Source officielleChambre Sociale
69d9d75acdc6046d47d8b299
10 avril 2026
10 avril 2026
par Me Vincent BOURDON, avocat au barreau de ROUEN Société [1] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Anne-sophie DISPANS, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Carine BAILLY-LACRESSE
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
69fd767ecdc6046d47033ac9
7 mai 2026
7 mai 2026
[K] [C] [X], agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Delphine LABOREY, avocat
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
616396465fe465b53b77f51a
13 avril 2010
13 avril 2010
Madame Brigitte BOITAUD, Présidente Monsieur Philippe LABRÉGÈRE, Conseiller Madame Florence BRUGIDOU, Conseiller Greffier : Madame Anne-Marie CHEVTZOFF, lors des débats ARRÊT : - contradictoire
Source officiellePage 9 sur 15