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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6349002b63d497adffda41aa

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

INTIMÉE La société SARL PPD, SARL prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège N° SIRET : 449 065 085 00028 [Adresse 2] [Adresse 2] représentée et assistée de Me Laurent

Source officielle

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CA

1ère chambre civile B

5fca7de7d0d30c6ce14af25b

Appel

29 septembre 2020

29 septembre 2020

La société LAGRANGE PATRIMOINE CONSEIL a interjeté appel.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f9bd3db21cbdd89b02

Appel

22 janvier 2007

22 janvier 2007

Roger X... est décédé le 16 mai 1999, laissant pour lui succéder son ex-épouse, Mme Marie Arlette Z..., et sa fille, Mme Patricia X... épouse BRISION.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8fcbd3db21cbdd86e90

Appel

26 avril 2004

26 avril 2004

SAFER GARONNE PERIGORD "SOGAP" C/ Laurent X... RG N : 02/01600 - A R R E T N!

Source officielle
CA

Chambre 1-11 OP

6a0ea209cdc6046d4766b134

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

D'aimé Greffier lors du délibéré : Madame Laura D'aimé Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 20 mai 2026.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cceebd3db21cbdd91be2

Appel

31 octobre 2014

31 octobre 2014

C/ SA CA CONSUMER FINANCE PLP-iB remboursement de prêt Grosse délivrée Maître LAURENT, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 31 OCTOBRE 2014 --

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

6162da6cdda066944ee0e825

Appel

18 octobre 2012

18 octobre 2012

WICKY, avocats au barreau de LYON assistée de la SELARL AKLEA, avocats au barreau de LYON [Y] [A] [U] [Adresse 7] [Localité 4] représenté par la SCP ELISABETH LIGIER DE MAUROY & LAURENT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca41bd3db21cbdd8a7b4

Appel

15 janvier 2008

15 janvier 2008

COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE B ARRET DU 15 JANVIER 2008 APPELANTS : Monsieur Philippe X... ... 01700 BEYNOST représenté par Me VERRIERE avoué à la Cour assisté de Me LAURAND

Source officielle
CA

1ère Chambre

69face84cdc6046d47befe25

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Syndic Immobilier à garantir la MAF à hauteur de 20 % des sommes mises à sa charge en principal et accessoires, - condamné la SAS Lagrange Syndic Immobilier, la SA AXA France IARD et la MAF in solidum

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb73bd3db21cbdd8d835

Appel

28 février 2011

28 février 2011

née le 01 Mars 1967 à SETIF (ALGERIE) ... 69003 LYON représentée par Me Jean-Louis VERRIERE, avoué à la Cour assistée de Me Laurent SABATIER, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd97bd3db21cbdd93c81

Appel

23 juin 2017

23 juin 2017

Représenté et assisté sur l'audience par Me Laurent FELDMAN, avocat au barreau de PARIS, toque : D1388, substitué sur l'audience par Me Hannah FOURNIER, avocat au barreau de PARIS, toque : D1388 INTIMÉ

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6ebd3db21cbdd9016f

Appel

7 janvier 2013

7 janvier 2013

Laurent Y...produit les bons de retour litigieux.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

63c10983bf9fd47c90a13c3f

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

BOBIGNY-RG n° 21/11424 APPELANTS Monsieur [T] [E] [M] [Adresse 14] [Localité 9] Représenté par Me Vincent RIBAUT de la SCP GALLAND VIGNES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Plaidant par Me Laurent

Source officielle
CA

Cour d'Appel

à reprendre le crédit en cours, renonçait à tout recoursc/Laurent Y

6253cca0bd3db21cbdd90bf6

Appel

17 octobre 2013

17 octobre 2013

Laurent Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd56bd3db21cbdd92fac

Appel

2 mars 2016

2 mars 2016

Laurent X... son licenciement pour faute grave. Le 28 novembre 2013, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c927bd3db21cbdd876d4

Appel

30 juin 2005

30 juin 2005

Laurent X..., la SA COFIDIS demande pour sa part à la Cour :-de dire que le licenciement de M. Laurent X... reposait bien sur une faute lourde ; -de débouter M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

644b63d7c51457d0f882de7c

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

Par déclaration en date du 31 décembre 2020, l'association Leo Lagrange Centre Est a interjeté appel de ce jugement Vu les conclusions notifiées à la cour le 18 février 2021 par l'association Leo Lagrange

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

5fd91855b8acbbb3e2f70b71

Appel

12 juin 2020

12 juin 2020

La Cour d’appel a infirmé l’ordonnance du 30 janvier 2020, a déclaré caduque la déclaration d’appel de l’association au titre de l’article 905‑1 du code de procédure civile, a rejeté la demande d’inde

Résumé IA — à vérifier
CA

1ère chambre civile A

5fca66dde2bff8500a7fa6f5

Appel

29 octobre 2020

29 octobre 2020

. **** [J] [D] est décédé le [Date décès 8] 2000, laissant pour lui succéder son épouse, Mme [A] [L], avec laquelle il s'était marié le [Date mariage 12] 1984 sous le régime de la communauté universelle

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

5fd96061eedb754b38025e8e

Appel

13 février 2020

13 février 2020

radiation de l'inscription dont ils font l'objet au fichier des incidents de remboursement des crédits aux particuliers tenu par la Banque de France, sans qu'il apparaisse utile, en l'absence d'éléments laissant

Source officielle