Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés et Recours
62da3e662eb797effb070433
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Cette dernière rétorque que la défenderesse et la SAS LexiFrance ont un dirigeant commun, [G] [E], la défaillance de celui-ci peut conduire la défenderesse à une situation d'insolvabilité alors qu'elle
Source officielleCour d'Appel
6253cacabd3db21cbdd8c124
25 juin 2008
25 juin 2008
né le 12 Octobre 1936 à LERAN (09600) de nationalité Française ... 09600 LERAN représenté par la SCP DIVISIA-SENMARTIN, avoués à la Cour assisté de la SCP MOULY-PASZEK-MOULY, avocats au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253ccd9bd3db21cbdd917af
12 juin 2014
12 juin 2014
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Mars 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Luc LEBLANC
Source officielleCour d'Appel
6253cc54bd3db21cbdd8fc66
22 juin 2012
22 juin 2012
C/ 0 Mme Monique X... 97200 FORT-DE-FRANCE représenté par Me Valerie LEGRAND, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : Madame Odile Y... ... 97233 SCHOELCHER représentée par Me Odile
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01849_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Le rapport de Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca56bd3db21cbdd8aba5
8 février 2007
8 février 2007
née le 23 septembre 1981 à PARIS 15ème demeurant : ... 93140 BONDY représentée par la SCP BOURDAIS-VIRENQUE-OUDINOT, avoués à la Cour ayant pour avocat Maître Dominique LEFRANC, qui a fait déposer
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
63d379f7d1bc2605de4b48ed
26 janvier 2023
26 janvier 2023
La SA Albingia a alors assigné en référé, par actes signifiés le 1er mars 2016, la Mutuelle des architectes français, la SAS Lefrançois TP, la SMABTP, la SARL Artopo, la société Les Souscripteurs des Lloyd's
Source officielleCour d'Appel
6253ccb8bd3db21cbdd91108
13 février 2014
13 février 2014
application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 27 Novembre 2013, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Luc LEBLANC
Source officielleCour d'Appel
6253ccb9bd3db21cbdd91112
13 février 2014
13 février 2014
application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 27 Novembre 2013, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Luc LEBLANC
Source officielleCour d'Appel
6253ccb9bd3db21cbdd91120
13 février 2014
13 février 2014
application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 27 Novembre 2013, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Luc LEBLANC
Source officielleCour d'Appel
6253ccd9bd3db21cbdd917be
12 juin 2014
12 juin 2014
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 mars 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Luc LEBLANC
Source officielleCour d'Appel
6253ccd9bd3db21cbdd917c4
12 juin 2014
12 juin 2014
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Mars 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Luc LEBLANC
Source officielleChambre Premier Président
66fce4038d6ea26f688da989
1 octobre 2024
1 octobre 2024
représentée par Me Simon MOSQUET-LEVENEUR de la SELARL LEXAVOUE NORMANDIE, avocat au barreau de Rouen DEBATS : A l'audience publique du 3 septembre 2024, devant Mme Marie-Christine LEPRINCE
Source officielleCour d'Appel
6253ccb6bd3db21cbdd91090
6 février 2014
6 février 2014
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 Novembre 2013, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Luc LEBLANC
Source officielleCour d'Appel
6253ccb6bd3db21cbdd910a7
6 février 2014
6 février 2014
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 Novembre 2013, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Luc LEBLANC
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
61628538c10e2193c578097a
22 novembre 2012
22 novembre 2012
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 Octobre 2012, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Luc LEBLANC
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6162cc34fea1086acdbe41d2
15 décembre 2011
15 décembre 2011
dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 Novembre 2011, en audience publique, la seule partie représentée ne s'y étant pas opposée, devant Monsieur Luc LEBLANC
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6162d675a2a5768a176c5589
13 octobre 2011
13 octobre 2011
dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 30 Septembre 2011, en audience publique, la seule partie représentée ne s'y étant pas opposée, devant Monsieur Luc LEBLANC
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6162dcfdcadecb9ef7c7e04f
3 novembre 2011
3 novembre 2011
dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 30 Septembre 2011, en audience publique, la seule partie représentée ne s'y étant pas opposée, devant Monsieur Luc LEBLANC
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6162ec326c9bddc825847686
21 octobre 2010
21 octobre 2010
dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 Septembre 2010, en audience publique, la seule partie présente ne s'y étant pas opposée, devant Monsieur Luc LEBLANC
Source officiellePage 9 sur 198
Lefrancois, Matteo
02/08/2026
Voir →
TRANSPORTS EXPRESS LEFRANCOIS
30/07/2026
Voir →
LEFRANCOIS, Xaverine
29/07/2026
Voir →
LEFRANC, Sandra, Yvette, Annick
28/07/2026
Voir →
LEFRANCOIS PSKRJM
28/07/2026
Voir →