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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8c6bd3db21cbdd863cf
7 août 2002
7 août 2002
C/ INSTITUT CAMILLE MIRET ----------------------- ARRET N° COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE SOCIALE Prononcé à l'audience publique du sept Août deux mille deux par Monsieur MILHET, Président de Chambre, La
Source officielleCour d'Appel
6253c8d4bd3db21cbdd86621
24 juillet 2002
24 juillet 2002
. ----------------------- ARRET N° COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE SOCIALE Prononcé à l'audience publique du vingt quatre juillet deux mille deux par Monsieur MILHET, Président de chambre, La COUR d'APPEL
Source officielleCour d'Appel
6253c94ebd3db21cbdd87e46
9 février 2006
9 février 2006
MILHET, président, et par P. MARENGO, greffier de chambre.
Source officielleCour d'Appel
6253c95fbd3db21cbdd881f3
6 avril 2006
6 avril 2006
MILHET, président, et par P. Z..., greffier de chambre.
Source officielleCour d'Appel
6253c962bd3db21cbdd8829a
6 avril 2006
6 avril 2006
MILHET, président, et par P. MARENGO , greffier de chambre.
Source officielleCour d'Appel
6253c974bd3db21cbdd885ef
19 octobre 2006
19 octobre 2006
MILHET, président, et par P. MARENGO, greffier de chambre.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
616250fb929f6bffa995b390
21 février 2014
21 février 2014
SUBSTANTIEL, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Emmanuel MICHAU de la SELARL E.
Source officielleCour d'Appel
6253c883bd3db21cbdd85779
30 octobre 2001
30 octobre 2001
La cause a été débattue et plaidée en audience publique le 25 Septembre 2001 devant Monsieur MILHET, Président de Chambre, Monsieur BASTIER, Conseiller, Monsieur ROS, Conseiller, assistés de Nicole GALLOIS
Source officielleCour d'Appel
6253c886bd3db21cbdd85815
9 octobre 2001
9 octobre 2001
Le Conseiller rapporteur et rédacteur en a, dans son délibéré, rendu compte à la Cour composée, outre lui-même, de Monsieur MILHET président de chambre et Monsieur LOUISET, Conseiller, en application des
Source officielleCour d'Appel
6253c88abd3db21cbdd85920
6 novembre 2001
6 novembre 2001
MILHET, Président de Chambre, Madame LATRABE, Conseiller, Z...
Source officielleCour d'Appel
6253c899bd3db21cbdd85bc3
15 janvier 2002
15 janvier 2002
La cause a été débattue et plaidée en audience publique le 27 Novembre 2001 devant Monsieur MILHET, Président de Chambre, Monsieur COMBES, Conseiller, Monsieur ROS, Conseiller, assistés de Nicole GALLOIS
Source officielleCour d'Appel
6253c8b7bd3db21cbdd860cd
2 avril 2002
2 avril 2002
GAUTHIER - THIZY, avocats INTIMEES D'autre part, a rendu l'arrêt réputé contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique, le 19 Février 2002, devant Monsieur MILHET
Source officielleCour d'Appel
6253c8bdbd3db21cbdd86202
25 juin 2002
25 juin 2002
La cause a été débattue et plaidée en audience publique le 21 Mai 2002 devant Monsieur MILHET, Président de Chambre, Madame LATRABE, Conseiller, Monsieur ROS, Conseiller, assistés de Nicole GALLOIS, Greffier
Source officielle1ère chambre section 1
6163e38dfeacceebf034a97d
25 février 2008
25 février 2008
MILHET, président O. COLENO, conseiller C. FOURNIEL, conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : E.
Source officielleCour d'Appel
6253c9d8bd3db21cbdd8959c
3 septembre 2007
3 septembre 2007
MILHET, président O. COLENO, conseiller C. FOURNIEL, conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : E.
Source officielleCour d'Appel
6253c9edbd3db21cbdd89968
15 octobre 2007
15 octobre 2007
MILHET, président O. COLENO, conseiller C. FOURNIEL, conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : E.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
65a23c5b7ca18b0008e5820a
12 janvier 2024
12 janvier 2024
[Localité 9] représentée par Me Sofia SOULA-MICHAL de la SELARL CABINET ADS - SOULA MICHAL- MAGNIN, avocat au barreau de LYON [R] [W] ayant droit de Mme [F] [O] PARTIE INTERVENANTE VOLONTAIRE
Source officielleCour d'Appel
6253c883bd3db21cbdd8577e
9 octobre 2001
9 octobre 2001
liquidateur de la SARL THINSSELIN ET FILS Bernard THINSSELIN ----------------------- ARRET N° COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE SOCIALE Prononcé à l'audience publique du neuf Octobre deux mille un par Monsieur MILHET
Source officielleCour d'Appel
6253c88abd3db21cbdd85922
27 novembre 2001
27 novembre 2001
C/ Jacqueline SOUBIRON ----------------------- ARRET N° COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE SOCIALE Prononcé à l'audience publique du vingt sept Novembre deux mille un par Monsieur MILHET, Président de chambre
Source officielleCour d'Appel
6253c899bd3db21cbdd85bb6
15 janvier 2002
15 janvier 2002
ET ASSOCIES Aide juridictionnelle RG N : 00/00548 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du quinze Janvier deux mille deux, par Monsieur MILHET, Président de Chambre
Source officiellePage 9 sur 32