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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc14bd3db21cbdd8f0ff
22 février 2012
22 février 2012
cour : Jugement rendu (e) le 03 Juin 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ARGENTEUIL Section : Encadrement No RG : 09/ 00437 Copies exécutoires délivrées à : Me Vincent LECOURT
Source officielle15e chambre
5fda0b5b5cbb664e0ee8ae5f
9 octobre 2019
9 octobre 2019
VERSAILLES, vestiaire : 159 INTIMÉE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 11 juin 2019, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Maryse LESAULT
Source officielle15e chambre
5fdacb40b920fc5d7153fcad
22 mai 2019
22 mai 2019
de PARIS, vestiaire : J043 INTIMÉE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 12 mars 2019, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Maryse LESAULT
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
60359411c9eb6eb8a6c4e2a5
30 mars 2016
30 mars 2016
civile, l'affaire a été débattue le 27 Janvier 2016, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Marie-Agnès CHAUMAZ, Présidente de chambre, chargée du rapport et Maryse Lesault
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6037372216fb0a11f5ff2c00
20 mai 2015
20 mai 2015
l'affaire a été débattue le 25 Février 2015, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Marie-Agnès CHAUMAZ, Présidente de chambre, chargé du rapport et Madame Maryse LESAULT
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
615e0e49c25a97f0381f5470
22 janvier 2015
22 janvier 2015
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 23 Octobre 2014, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Maryse LESAULT, conseillère, spécialement désignée pour présider cette
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE00947_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 31 mars 2021 et le 19 juillet 2023, Mme A, représentée par Me Lecourt, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officiellePremière Présidence
6455ef6f6d2f7dd0f861be84
2 mai 2023
2 mai 2023
[V] [R], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Mélanie LECOURT, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS Demandeur en référé ET Entreprise BOUCHERIE [W] [Z], entrepreneur individuel, demeurant
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01560_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
B..., représenté par Me Lemoudaa, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer un titre de séjour
Source officielleCour d'Appel
6253caacbd3db21cbdd8bb8d
4 mars 2008
4 mars 2008
frais non répétibles, Vu les dernières conclusions déposées le 7 juin 2007 par les époux Y... intimés demandant au contraire de : ›- confirmer le jugement en ce qu'il a retenu la faute de la SCP LECOULS-TROUVELOT
Source officielle15e chambre
5fd91a5371ae2ab63df4f269
10 juin 2020
10 juin 2020
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Maryse LESAULT, Présidente, Madame Régine CAPRA, Présidente, Monsieur Jean-Yves PINOY, Conseiller,
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6031fe01bcdea13642ec0b6f
23 mai 2018
23 mai 2018
application des dispositions des articles 786 et du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 Mars 2018, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Maryse LESAULT
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
61631212615c943a65e042dc
23 mai 2012
23 mai 2012
l'affaire a été débattue le 03 Avril 2012, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Michèle GRAFF-DAUDRET, conseillère, faisant fonction de Présidente, et Madame Maryse LESAULT
Source officielle1ère Chambre
697093b3cdc6046d4715614d
20 janvier 2026
20 janvier 2026
de nationalité française [Adresse 18] [Localité 12] Madame [S] [M] née le 29 Mars 1957 à [Localité 19] (65) de nationalité française [Adresse 2] [Localité 7] Représentés par Me Sabine LEMUET
Source officielleChambre 3-1
66fe354491b69e88a370fb77
2 octobre 2024
2 octobre 2024
ROYAL DOCKS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-yves IMPERATORE Me Cécile LEGOUT Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de MARSEILLE
Source officielleCour d'Appel
6253cad7bd3db21cbdd8c480
2 juillet 2008
2 juillet 2008
: TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU HAVRE du 8 février 2007 APPELANTS : Monsieur Christophe X... ... 76620 LE HAVRE représenté par la SCP DUVAL BART, avoués à la Cour assisté de Me LEGOUT
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
6789f89e482fcecad732fe99
16 janvier 2025
16 janvier 2025
au barreau de Paris, avocat plaidant SARL Tesa Assurances [Adresse 1] [Localité 13] Représentée par Me François Xavier Brunet, avocat au barreau de Béthune, avocat constitué et par Me Céline Lemoux
Source officielle4e chambre civile
63b7ccf86b63637c907b7b7c
5 janvier 2023
5 janvier 2023
APPELANTE : Madame [V] [Y] [M] née le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 6] (29) de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Daniel D'ACUNTO substituant Me Rachid LEMOUDAA
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
603236587c78d06cce6b5c2b
28 mars 2018
28 mars 2018
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Agnès CHAUMAZ, présidente de chambre Madame Maryse LESAULT, conseillère Madame Sophie MACÉ, conseillère
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
61626b9de62f7c490f224f0c
30 janvier 2014
30 janvier 2014
publique, devant la cour composée de : Monsieur Claude TERREAUX, Conseiller, faisant fonction de Président, par ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel de PARIS, Mme Maryse LESAULT
Source officiellePage 9 sur 32