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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd18bd3db21cbdd923e6
12 mai 2015
12 mai 2015
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 Mars 2015 à 14H00, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Anne LEPRIEUR
Source officielleCour d'Appel
6253cd19bd3db21cbdd92412
12 mai 2015
12 mai 2015
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 Mars 2015 à 14H00, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Anne LEPRIEUR
Source officielleCour d'Appel
6253cd20bd3db21cbdd9254c
16 juin 2015
16 juin 2015
des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 Avril 2015 à 14H00, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Anne LEPRIEUR
Source officielleCour d'Appel
6253cd4bbd3db21cbdd92d82
19 janvier 2016
19 janvier 2016
des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 Novembre 2015 à 14H00, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Anne LEPRIEUR
Source officielleCour d'Appel
6253cd56bd3db21cbdd92f9e
1 mars 2016
1 mars 2016
des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 Décembre 2015 à 14H00, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Anne LEPRIEUR
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00232_20220825
25 août 2022
25 août 2022
B, représenté par Me Leprince, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 août 2021 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01509_20230216
16 février 2023
16 février 2023
A, représenté par Me Leprince, conclut à la confirmation du jugement, au rejet de la requête, à l'annulation des décisions contenues dans l'arrêté du 21 septembre 2021 et à ce qu'il soit enjoint au préfet
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02175_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Il mentionne que: - la clozapine est disponible en Algérie ; - le lepticur peut être substitué par d'autres substances ; - le suivi psychiatrique est possible en Algérie. M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd0bd3db21cbdd9155f
13 mai 2014
13 mai 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN MOREL, président Madame Anne LEPRIEUR, conseiller Monsieur Paul CHAUMONT, conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cce1bd3db21cbdd91975
10 juin 2014
10 juin 2014
COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 10 juin 2014 à 14 heures, en audience publique et collégiale devant la Cour composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Anne LEPRIEUR
Source officielleCour d'Appel
6253cce1bd3db21cbdd91977
10 juin 2014
10 juin 2014
COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 10 juin 2014 à 14 heures, en audience publique et collégiale devant la Cour composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Anne LEPRIEUR
Source officielleCour d'Appel
6253cce1bd3db21cbdd91978
10 juin 2014
10 juin 2014
COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 10 juin 2014 à 14 heures, en audience publique et collégiale devant la Cour composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Anne LEPRIEUR
Source officielleCour d'Appel
6253cce1bd3db21cbdd91979
10 juin 2014
10 juin 2014
COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 10 juin 2014 à 14 heures, en audience publique et collégiale devant la Cour composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Anne LEPRIEUR
Source officielleCour d'Appel
6253cce1bd3db21cbdd9197a
10 juin 2014
10 juin 2014
COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 10 juin 2014 à 14 heures, en audience publique et collégiale devant la Cour composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Anne LEPRIEUR
Source officielleCour d'Appel
6253cce2bd3db21cbdd9197c
10 juin 2014
10 juin 2014
COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 10 juin 2014 à 14 heures, en audience publique et collégiale devant la Cour composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Anne LEPRIEUR
Source officielleCour d'Appel
6253cce2bd3db21cbdd9197d
10 juin 2014
10 juin 2014
COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 10 juin 2014 à 14 heures, en audience publique et collégiale devant la Cour composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Anne LEPRIEUR
Source officielleCour d'Appel
6253cce2bd3db21cbdd9197e
10 juin 2014
10 juin 2014
COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 10 juin 2014 à 14 heures, en audience publique et collégiale devant la Cour composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Anne LEPRIEUR
Source officielleCour d'Appel
6253cce2bd3db21cbdd91980
10 juin 2014
10 juin 2014
COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 10 juin 2014 à 14 heures, en audience publique et collégiale devant la Cour composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Anne LEPRIEUR
Source officielleCour d'Appel
6253cce2bd3db21cbdd91981
10 juin 2014
10 juin 2014
COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 10 juin 2014 à 14 heures, en audience publique et collégiale devant la Cour composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Anne LEPRIEUR
Source officielleCour d'Appel
6253cce2bd3db21cbdd91983
10 juin 2014
10 juin 2014
COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 10 juin 2014 à 14 heures, en audience publique et collégiale devant la Cour composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Anne LEPRIEUR
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