[O] [G] a été victime le 14 février 2020 doit être pris en charge au titre de la législation professionnelle, Condamne la CPAM de l'Aude à payer à M.

Le 25 mars 2021, la caisse primaire d'assurance maladie des Flandres (la caisse) a informé l'employeur de la prise en charge de l'accident au titre de la législation sur les risques professionnels.

pôle social du tribunal judiciaire de Bayonne a': déclaré recevable le recours intenté par la société [1], déclaré inopposable à la société [1] la décision de prise en charge au titre de la législation

La décision précise les modalités d'application de la législation du travail dans ce contexte de restructuration et de sous-traitance.

SNOP maintient à titre principal sa demande d'inopposabilité de la décision de prise en charge de la pathologie au titre de la législation professionnelle.

[V] contestait devant la commission de recours amiable, (CRA), le refus de prise en charge de l'accident au titre de la législation professionnelle.

Elle a dès lors saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale d'Evry qui, par jugement du 5 septembre 2017, l'a déboutée de sa demande de prise en charge au titre de la législation professionnelle

Par décision du 7 mai 2019, la caisse a informé la société de la prise en charge de la maladie au titre de la législation professionnelle.

[J] au titre de la législation professionnelle.

après avis du comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP ou comité régional) de la région Ile-de-France, a pris en charge la maladie déclarée par Mme [X] au titre de la législation

Le 14 mars 2024, la caisse a pris en charge l'accident au titre de la législation professionnelle.

Cet accident a fait l'objet d'une prise en charge par la caisse primaire d'assurance maladie de l'Essonne (ci-après désignée 'la Caisse') au titre de la législation sur les risques professionnels le 13

Par courrier du 23 septembre 2019, la CPAM de l'Aveyron a notifié à la société [1] sa décision de prise en charge de l'accident au titre de la législation professionnelle.

Par décision du 13 décembre 2018, la caisse primaire d'assurance maladie du Morbihan (la caisse) a pris en charge l'accident au titre de la législation sur les risques professionnels.

Par décision du 7 avril 2020, la caisse primaire d'assurance maladie du Morbihan (la caisse) a pris en charge l'accident au titre de la législation sur les risques professionnels.

tribunal judiciaire de Marseille a: - déclaré le recours de la société [1] ( la société ) recevable mais mal fondé; - déclaré opposable à la société la décision de prise en charge au titre de la législation

[N] au titre de la législation professionnelle.

d'accident du travail le 2 juin 2009 sans réserves ; Attendu que la CPAM de [Localité 3] a, par décision du 30 novembre 2009, pris en charge l'accident cardio vasculaire survenu au titre de la législation