[Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Ayant pour avocat Me Katharina WILL de la SCP REMIGI WILL LEVAN, avocat au barreau de CASTRES non comparant et non représenté DEFENDERESSE S.C.I.

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 février 2023, le Centre national de la danse, représenté par Me Lise Leeman et Me Adrien Levrey, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. levan B... et à Me Kling. Copie en sera adressée pour information au préfet du Bas-Rhin. Fait à Nancy, le 3 octobre 2025.

Dans ce cadre son lieu de travail initial sera situé sur Lezennes. En cas d'arrêt du contrat client, le lieu de travail du salarié sera au siège social de la société à Lens.

Statuant sur l'appel formé par : Madame [P] [X] [B] [K] née le 17 Juillet 1989 à [Localité 11] (CAMEROUN) [Adresse 1] [Localité 4] actuellement hospitalisée au [6] Représentée par Me Levan

Rappelant la définition de la voie de fait, tel que fixé par l'arrêt « [W] c/société ERDF [Localité 14] Leman » rendu par le tribunal des conflits le 17 juin 2013, et que la Cour de cassation a fait sienne

registres de l'état civil central à Nantes ainsi qu'en marge, sur les mêmes registres, de l'acte de naissance du mari établi le 21 septembre 1982 et a dit que les enfants, Mathilde Sokona et Awa Dante Léane

. --- ooOoo--- Les époux Z... sont les parents de Léane née le 5 septembre 2009 et de Noam né le 7 juin 2011 ; Suite au placement en garde à vue de Mme Z... le 7 février 2012 pour avoir porté des

par conséquent, que la cour, juridiction d'appel relativement au tribunal de grande instance comme au tribunal d'instance, donne à l'affaire une solution définitive ; ATTENDU que les attestations Lezin

Comparante concluante par la SCP LE ROY, avoué à la Cour et plaidant par Me LEEMAN, avocat au barreau de BEAUVAIS. DEBATS : A l'audience publique du 14 décembre 2006 devant : M.

Comparante concluante par Me CAUSSAIN, avoué à la Cour et plaidant par Me BERTHAUD de la SCP SABLON LEEMAN ET BERTHAUD, avocats au barreau de BEAUVAIS ET : INTIME Monsieur Rémi Y..

Il faut cette année continuer les efforts sur le développement du LEAN et proposer des idées'.

représentants légaux [Adresse 7] [Localité 9] représentée par Me OLIVIER Dominique, avoué à la Cour assistée de Me LE BORGNE François, avocat au barreau de PARIS - toque L 178 plaidant pour la SCP MC LEAN

Cette décision était fondée sur : -le certificat du docteur [U] [B], médecin exerçant au sein du Centre Hospitalier Alpes Léman, faisant état le 28 avril 2026 des symptômes suivants : antécédents psychiatriques

INTIMÉES SARL BA ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Nadine Debarbieux, membre de la SELARL Nadine Debarbieux, avocat au barreau d'Arras, substituée par Me Gwendoline Lepan

La Cour était assistée lors des débats de Mme Sarah BOURDEAUDUCQ, greffière placée, en présence de Mme Léanne GAFFEZ-TAVERNIER, attachée de justice.

d'identité de Mme [K] ainsi qu'un document intitué 'constitution du dossier de mariage' et une prise de RDV au 25 février 2025 de [Y] [B] à l'adresse sus mentionnée auprès du centre hospitalier des alpes Léman

APPELANTE La Société EIFFAGE CONSTRUCTION NORD PAS DE CALAIS, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège 2 A rue de l'Espoir 59260 LEZENNES