AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 3
5fd9a92ca68d519d3f3f1c5f
16 décembre 2019
16 décembre 2019
La cour d’appel déclare recevable l’action de l’Assistance publique – Hôpitaux de Paris contre les sociétés MMA IARD assurances et MMA IARD, les condamne solidairement à payer à l’AP‑HP les sommes sui
Résumé IA — à vérifierPage 9 sur 1379
CHAMBRE 8 SECTION 1
635236a48c924eadffcc4772
20 octobre 2022
20 octobre 2022
CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 20/10/2022 N° de MINUTE : 22/851 N° RG 22/00067 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UBF3 Ordonnance (N° 20/07102) rendu le 21 octobre 2021par le juge de la mise en état de Lille
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