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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 2 - Chambre 3

5fd9a92ca68d519d3f3f1c5f

Appel

16 décembre 2019

16 décembre 2019

La cour d’appel déclare recevable l’action de l’Assistance publique – Hôpitaux de Paris contre les sociétés MMA IARD assurances et MMA IARD, les condamne solidairement à payer à l’AP‑HP les sommes sui

Résumé IA — à vérifier

Page 9 sur 1379

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CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

635236a48c924eadffcc4772

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 20/10/2022 N° de MINUTE : 22/851 N° RG 22/00067 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UBF3 Ordonnance (N° 20/07102) rendu le 21 octobre 2021par le juge de la mise en état de Lille

Source officielle
CA

3e chambre

615e0d7ac25a97f0381f4d83

Appel

12 mars 2015

12 mars 2015

C/ Société PRIVATE ESTATE LIFE, SA ...

Source officielle
CA

ETRANGERS

69f43f45cdc6046d472e3eba

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

.740-1 à R.744-47 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) et spécialement les articles R 743-18 et R 743-19 ; Vu l'ordonnance du juge du tribunal judiciaire de LILLE

Source officielle
CA

ETRANGERS

6a152bc8cdc6046d47f27228

Appel

23 mai 2026

23 mai 2026

[R] alors que, dans ses diverses auditions et devant le tribunal correctionnel de Lille, il a indiqué être SDF.

Source officielle
CA

ETRANGERS

6a1e67d6cdc6046d47cb0599

Appel

30 mai 2026

30 mai 2026

Par ordonnance du 03 mai 2026, le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Lille a autorisé la prolongation de la rétention pour une durée de 26 jours.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

69fd6e55cdc6046d4701b9ba

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Représentant : Me Alexandra LORBER LANCE de la SELARL CAPSTAN LMS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0020 Plaidant : Me Marie FRUCHART de la SELARL CAPSTAN NORD EUROPE, avocat au barreau de LILLE

Source officielle
CA

ETRANGERS

69005c1e2481d356bd170385

Appel

26 octobre 2025

26 octobre 2025

et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) et spécialement les articles R 743-18 et R 743-19 ; Vu l'ordonnance du juge du tribunal judiciaire Juge des libertés et de la détention de LILLE

Source officielle
CA

3e chambre

603332e9509df8a3db47b19a

Appel

7 septembre 2017

7 septembre 2017

La société Inora Life a interjeté appel de cette décision.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

69f97bdacdc6046d47a17787

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 30/04/2026 **** Minute électronique : N° RG 23/02936 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U67Q Jugement (N° 21/05164) rendu le 23 mai 2023 par le tribunal judiciaire de Lille

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6a1a76d0cdc6046d477509ce

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

SECTION 1 ARRÊT DU 28/05/2026 **** Minute électronique : N° RG 23/00961 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UY3O Jugement (N° 20/07780) rendu le 3 février 2023 par le tribunal judiciaire de Lille

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6a1a76d3cdc6046d477509ee

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

SECTION 1 ARRÊT DU 28/05/2026 **** Minute électronique : N° RG 23/00960 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UY3L Jugement (N° 20/07781) rendu le 3 février 2023 par le tribunal judiciaire de Lille

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

DCA_21DA00958_20220425

Admin. Appel

25 avril 2022

25 avril 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La communauté d'agglomération Béthune-Bruay Artois-Lys Romane a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Lille, sur le

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

5fdb38a5f761f50f2e17d35e

Appel

28 mars 2019

28 mars 2019

Par jugement du 23 février 2017, le conseil de prud'hommes de Paris statuant en départage, après avoir estimé que les parties étaient liées par un contrat de travail à durée indéterminée, a prononcé la

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CA

Pôle 6 - Chambre 2

5fd9181ce28825b3a06f57b5

Appel

11 juin 2020

11 juin 2020

La cour d'appel infirme l'ordonnance de référé et ordonne la réintégration du salarié sous astreinte, tout en allouant une provision sur indemnisation. Elle rejette les autres demandes des parties et

Résumé IA — à vérifier
CA

12e chambre

5fdab26cbdfee643962accf4

Appel

4 juin 2019

4 juin 2019

La cour d'appel déclare la société Recamier irrecevable en ses demandes en raison de l'autorité de la chose jugée, infirme le jugement du tribunal de commerce de Nanterre du 17 mars 2015 en toutes ses

Résumé IA — à vérifier
CA

Cour d'Appel

6253c861bd3db21cbdd851f1

Appel

3 avril 2000

3 avril 2000

La tranche du disque porte les mentions "Voices like", "QUEEN", "by England Child's", MARK 156". - Concernant Mickaùl E...

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

69f4417ccdc6046d472e6d2d

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

EXPRO, JCP de [Localité 1] APPELANTE SASU Saga [Localité 2] prise en la personne de son président [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Aurélie Jeanson, avocat au barreau de Lille, avocat

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CA

Cour d'Appel

6253cbc9bd3db21cbdd8e44e

Appel

30 juin 2011

30 juin 2011

représentée par la SELARL LAFORCE Eric, avoués à la Cour assistée de Me Faustine BROULIN, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR Monsieur Georges B...

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CA

Avis

CADA:20155209

Appel

3 décembre 2015

3 décembre 2015

X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le président de la métropole européenne de Lille

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